Rapport d'information n° 610 (2011-2012) de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 25 juin 2012
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AVANT-PROPOS
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I. LE HARCÈLEMENT SEXUEL
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A. UN FLÉAU SOCIAL LONGTEMPS
SOUS-ÉVALUÉ
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B. DES POURSUITES PÉNALES PEU
FRÉQUENTES ET À L'ISSUE INCERTAINE
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C. UN NÉCESSAIRE EFFORT DE PRÉVENTION
ET D'ACCOMPAGNEMENT
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1. La médecine du travail
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2. Les organisations syndicales
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3. Les associations de défense des droits
des femmes
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4. Les employeurs
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5. La responsabilité de l'État et des
collectivités territoriales
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6. Les cadres de la fonction publique
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7. L'enseignement et l'Université
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8. Le monde sportif et associatif
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1. La médecine du travail
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A. UN FLÉAU SOCIAL LONGTEMPS
SOUS-ÉVALUÉ
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II. LE DÉLIT DE HARCÈLEMENT
SEXUEL : SA DÉFINITION ET SA RÉPRESSION
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A. L'ÉVOLUTION DE LA DÉFINITION DU
HARCÈLEMENT SEXUEL
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1. Les lois du 22 juillet 1992 et du 2 novembre
1992 : l'introduction du harcèlement sexuel en droit
français
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2. La loi n° 2001-397 du 9 mai 2001
relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et
les hommes : une meilleure protection contre les discriminations
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3. La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002
de modernisation sociale : une extension mal mesurée
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1. Les lois du 22 juillet 1992 et du 2 novembre
1992 : l'introduction du harcèlement sexuel en droit
français
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B. L'ABROGATION PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU
DÉLIT DE HARCÈLEMENT SEXUEL
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C. L'ÉLABORATION D'UNE NOUVELLE
DÉFINITION À LA FOIS LARGE ET PRÉCISE
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A. L'ÉVOLUTION DE LA DÉFINITION DU
HARCÈLEMENT SEXUEL
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I. LE HARCÈLEMENT SEXUEL
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RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA
DÉLÉGATION
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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ANNEXE 1 - Lettre de saisine de la commission des
Lois