B. UNE AUTORITÉ MILITAIRE DE NAVIGABILITÉ EUROPÉENNE : FAUSSE BONNE IDÉE OU VRAIE NÉCESSITÉ ?
1. Considérations générales sur la navigabilité
a) La navigabilité des aéronefs militaires et d'Etat
La « navigabilité » des aéronefs militaires et des aéronefs dits « d'Etat », autres que militaires, est la première étape d'un ensemble de méthodes, de qualifications et de contrôles par lesquels l'Etat s'assure de la sécurité des vols de ses propres aéronefs, qu'ils soient militaires ou appartenant à la douane ou la sécurité civile.
La navigabilité des aéronefs militaires et d'Etat est très différente de la navigabilité appliquée à l'aviation civile. D'abord parce que l'Etat est à la fois autorité de sureté et « client » de cette autorité. Ensuite, parce que l'Etat est son propre assureur et qu'il accepte, pour certaines missions spécifiquement militaires, un niveau de sécurité généralement inférieur à celui accepté pour les aéronefs civils (généralement d'un facteur 10). Enfin, parce qu'en matière militaire, des règles de confidentialité renforcées sur les performances des appareils s'appliquent généralement, qui rendent l'internationalisation du contrôle difficile.
C'est pourquoi, la sécurité aérienne fait intervenir une pluralité d'organismes tels que la DGA - autorité technique de navigabilité - la structure de préfiguration de la Direction de la sécurité aéronautique d'Etat (DSAÉ) rattachée à l'état-major des armées, comprenant la direction de la navigabilité (DIRNAV) et la direction de la circulation aérienne militaire (DIRCAM), ou encore le bureau enquêtes accidents défense-air (BEAD-air).
La navigabilité d'un aéronef d'Etat repose sur le triptyque d'exigences suivantes :
- la certification de la navigabilité du type d'appareil . Elle est attestée pour un type d'appareil donné (par ex l'A400M) au travers d'un document dénommé « certificat de type » qui, en France est délivré par la DGA. Ce certificat atteste que le produit peut être utilisé en sécurité. Il comprend un dossier de définition (plans et versions logicielles), les méthodes de fabrication, le manuel de vol dont limitations, limites de vie et de fonctionnement. La certification n'est pas la « qualification » qui est la conformité du produit aux exigences contractuelles ;
- la certification de la navigabilité de chaque appareil individuel considéré . Elle est attestée par des « certificat de navigabilité » (un certificat par avion) qui garantit que l'aéronef est bien, individuellement, conforme à son certificat de type. En France, ces certificats sont délivrés par la SP/DSAÉ, (structure de préfiguration de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat) l'autorité d'aviation militaire française (voir encadré ci-après). Cette certification reste valide sous réserve que l'aéronef soit dans un environnement contrôlé de maintien de la navigabilité qui s'appuient sur la certification des cursus des personnels et l'agrément des organismes de gestion du maintien de la navigabilité, des organismes d'entretien et des organismes de formation à la maintenance. Le tout, s'inscrivant dans une rigoureuse logique de traçabilité de tout événement impactant la navigabilité de l'aéronef ;
- les agréments donnés par l'autorité technique (DGA) pour les entreprises ou organismes chargés de concevoir et de produire des aéronefs militaires et par la DSAE pour les entreprises ou organismes chargés d'assurer le maintien en condition opérationnelle de ces aéronefs.
Soulignons qu'au sein de l'OTAN, toutes les nations européennes ont des règles de sécurité aérienne différentes et seuls le Royaume uni, la Suède, les Pays Bas, l'Australie, le Canada et la France ont créé une autorité d'aviation militaire ( MAA Military Aviation Authority ), dont les périmètres de compétence ne sont pas identiques.