2. Dans le cas des crédits : un demi-succès ?
a) Selon le MESR, « un réel rééquilibrage des subventions »
Si l'on considère les seuls crédits entrant dans son champ (soit, on le rappelle, 2 milliards d'euros sur 12 milliards), SYMPA a permis de réduire les écarts de crédits entre universités.
Ainsi, selon le MESR, « SYMPA (...) a permis un réel rééquilibrage des subventions sur la période 2009 à 2012. Au total, compte tenu des moyens supplémentaires mis dans le modèle sur la période, toutes les universités ont vu leur dotation SYMPA augmenter en moyenne de l'ordre de 16 % par rapport à 2008, dans un périmètre comparable, avec des progressions qui se sont inscrites dans une fourchette comprise entre + 6 % et + 49 %, marquant ainsi une différenciation significative entre les établissements, gage d'un rééquilibrage des dotations historiques et d'une rétribution plus conforme à l'activité et à la performance relatives de chacun d'eux. De la même façon, les dotations récurrentes SYMPA des écoles d'ingénieurs ont augmenté en moyenne de 12 % sur la même période, avec des progressions également très différenciées, comprises entre + 7 % et + 41 %. Grâce à l'injection dans le système d'un volume très significatif de mesures nouvelles, 271 millions d'euros pour les universités et 22 millions d'euros pour les écoles d'ingénieurs sur la période, ce rééquilibrage a pu être réalisé sans faire aucun « perdant », puisque toutes les subventions ont augmenté » 40 ( * ) .
b) Toutefois les inégalités demeurent importantes
La réalité est toutefois plus nuancée que ce que suggèrent les considérations ci-avant.
On a vu que, selon le MESR, les inégalités de crédits demeuraient importantes, trois universités percevant en 2011 moins de 75 % de leur dotation théorique en crédits, et 9 en percevant entre 110 % et 120 %.
La méthodologie du MESR, suivie par les rapporteurs, consistant à comparer la dotation théorique d'une année donnée avec la dotation de l'année précédente, ne permet pas de mettre en évidence une réduction des inégalités, comme le montre le graphique ci-après. Toutefois la forte augmentation des crédits entre 2008 et 2009 fait qu'alors la totalité des universités se sont trouvées sous-dotées au sens de SYMPA.
Les inégalités de crédits (hors
masse salariale) entre universités :
comparaison entre 2008 et
2012
La comparaison est effectuée en % du nombre d'universités, passé de 82 à 76.
Remarque : conformément à la méthodologie du MESR, les ratios indiqués ici correspondent à la dotation théorique divisée par la dotation de l'année précédente. Le modèle SYMPA ayant évolué depuis 2009, ces comparaisons doivent être considérées à titre indicatif. Par ailleurs, la forte augmentation des crédits en 2009 rend la comparaison en niveau peu significative, toutes les universités s'étant alors trouvées sous-dotées. Enfin, certaines universités ont été fusionnées.
Source : rapporteurs, d'après les fichiers SYMPA pour 2009 et 2013
* 40 Source : « Le système d'allocation des moyens aux établissements », document remis par Jean-Louis Mucchielli, directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, lors de son audition le 23 mai 2012. Le MESR indique les mêmes chiffres dans sa réponse au questionnaire budgétaire adressé par la commission des finances en vue de la discussion du projet de loi de finances pour 2013.