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La circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284)

10 juin 2013 : La circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284) ( rapport d'information )
LA RÉVISION PROPOSÉE LE 15 AVRIL 2013

En effet, le 15 avril 2013, la Commission européenne a présenté une proposition COM (2013) 195 tendant à modifier la directive 96/53/CE du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans l'Union, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international. Sans bouleverser les dispositifs en vigueur, les modifications proposées poursuivent quatre objectifs.

1° Les dimensions maximales actuellement admises au sein de l'Union européenne se résument ainsi : 18,75 mètres et 40 tonnes, les États membres pouvant autoriser des valeurs supérieures pour la circulation interne. Concrètement, les dérogations à la longueur vont jusqu'à 25,25 mètres, le poids maximal atteint souvent 44 tonnes et culmine à 60.

Le nouveau texte proposé par la Commission tend à autoriser la circulation de véhicules plus longs, car plus aérodynamiques, équipés de cabines offrant une meilleure visibilité sur la route et dotés d'ailerons profilés à l'arrière du véhicule. La nouvelle dimension maximale serait fixée par un acte délégué de la Commission. À titre transitoire, il serait licite de monter à l'arrière des poids lourds des ailerons aérodynamiques pouvant atteindre deux mètres.

Pour favoriser encore plus la diminution des consommations de carburants fossiles et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les véhicules à motorisation hybride pourraient peser une tonne supplémentaire, mais sans modifier le poids maximum par essieu.

La Commission estime pouvoir économiser ainsi 400 vies par an sur le territoire de l'Union européenne et faire mieux participer le fret routier à l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (soit - 60 % à l'horizon 2025 par rapport aux constats de 1990). Longueurs et poids serait modifiés à capacité de chargement inchangée.

2° Le transport intermodal de conteneurs suppose actuellement l'attribution d'une dérogation, inévitablement sources de complications administratives, car le chargement d'un conteneur standard mesurant 45 pieds (13,716 mètres) aboutit à une longueur excessive d'environ 15 centimètres. La proposition de directive tend à rendre la dérogation systématique.

3° La surcharge des camions concernerait environ un tiers des poids lourds circulant sur le territoire de l'Union européenne, avec des excès souvent compris entre 10 % et 20 % du poids maximal autorisé. Voulant encourager la généralisation des dispositifs les plus modernes permettant de repérer les véhicules surchargés, la Commission européenne souhaite définir de nouveaux standards techniques, incluant par exemple des capteurs embarqués à bord des véhicules et communiquant à distance avec les contrôleurs en bord de route.

4° Les mégacamions seraient autorisés à franchir une seule frontière intracommunautaire, sous réserve que l'État d'arrivée permette leur circulation sur son territoire. Cette limitation permet de maintenir l'interdiction du simple transit, qui ne satisfait pas au critère du « transport national de marchandises », inscrit à l'article 4, paragraphe 2 de la directive 96/53. Ainsi, le franchissement d'une frontière intracommunautaire par un mégacamion n'exige aucune extension du pouvoir des États membres d'accorder des dérogations.