N° 1133
ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

N° 658
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 12 juin 2013

Enregistré à la Présidence du Sénat
le 12 juin 2013

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES


RAPPORT

sur

« les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 :
préserver l'avance de la France et de l'Europe
»

par M. Roland COURTEAU, sénateur,

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale

par M. Jean-Yves LE DÉAUT,

Premier Vice-président de l'Office

Déposé sur le Bureau du Sénat

Par M. Bruno SIDO,

Président de l'Office

Composition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques
et technologiques

Président

M. Bruno SIDO, sénateur

Premier Vice-président

M. Jean-Yves LE DÉAUT, député

Vice-présidents

M. Christian BATAILLE, député M. Roland COURTEAU, sénateur

Mme Anne-Yvonne LE DAIN, députée M. Marcel DENEUX, sénateur

M. Jean-Sébastien VIALATTE, député Mme Virginie KLÈS, sénatrice

DÉPUTÉS

SÉNATEURS

M. Denis BAUPIN

M. Alain CLAEYS

M. Claude de GANAY

Mme Anne GROMMERCH

Mme Françoise GUEGOT

M. Patrick HETZEL

M. Laurent KALINOWSKI

M. Alain MARTY

M. Philippe NAUCHE

Mme Maud OLIVIER

Mme Dominique ORLIAC

M. Bertrand PANCHER

M. Jean-Louis TOURAINE

M. Gilbert BARBIER

Mme Delphine BATAILLE

M. Michel BERSON

Mme Corinne BOUCHOUX

M. Marcel-Pierre CLÉACH

Mme Michèle DEMESSINE

Mme Chantal JOUANNO

Mme Fabienne KELLER

M. Jean-Pierre LELEUX

M. Jean-Claude LENOIR

Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

M. Christian NAMY

M. Jean-Marc PASTOR

Mme Catherine PROCACCIA

INTRODUCTION

Essayer de discerner les grands traits d'évolution scientifique et technologique de l'aviation civile à long terme incite, rétrospectivement, à évoquer l'état de ce secteur il y a une quarantaine d'années.

Peu d'aéroports en France et un seul aéroport de ligne à Paris - Roissy ne sera inauguré qu'en 1974 ; nous étions à l'ère de la Caravelle - le premier vol commercial de Concorde n'aura lieu qu'en 1976, les compagnies charters se développaient mais on était loin du « low cost » ; l'électronique de bord et de navigation aérienne était inexistante ou rudimentaire ; un premier TGV venait d'être mis au point en 1971 mais sera abandonné dans sa version thermique - il faudra attendre 1980 pour la première livraison de la version électrique ; il n'y avait naturellement pas d'interconnexion ferroviaire directe avec les aéroports - celle d'Orly se fait, au demeurant, toujours attendre.

En quarante ans, les progrès de l'aviation civile ont été spectaculaires sur chacun des segments d'un secteur, qui est devenu central pour l'économie française.

Mais, cette position, doit-on le rappeler, est le résultat de plusieurs dizaines d'années d'efforts conjugués de l'État, des industriels et des chercheurs.

Qu'en sera-t-il en 2040 ? La France et l'Europe conserveront-elles l'avance acquise ?

L'émergence de nouveaux modèles économiques de transport aérien, la diversification de la concurrence qui, à cet horizon, pourrait ne plus se restreindre au couple « Boeing-Airbus », la perspective d'une raréfaction, et donc d'un renchérissement des carburants, le développement des interfaces hommes-machines dans les avions et dans l'organisation de la navigation aérienne, le déploiement des lignes ferroviaires à grande vitesse, sont autant de variables qui commanderont l'évolution du secteur.

Mais ce ne seront pas les seules.

Les données environnementales et géographiques (urbanisation mondiale dans un contexte où la croissance du trafic exigera l'implantation de nouveaux aéroports ou la construction de nouvelles pistes de moins en moins tolérés par les riverains, exigence de diminution du bruit des avions, de baisse de leur consommation et de leurs émissions en CO 2 ) seront tout aussi décisives.

C'est pourquoi, après un bref aperçu de l'évolution de l'aviation civile depuis le début des années soixante-dix, le rapport s'efforcera :

- de discerner les défis auxquels elle sera confrontée d'ici 2040 ;

- et d'examiner les réponses scientifiques et technologiques qui pourront être apportées à ces défis, ainsi que les traits d'évolution du financement de cet effort de recherche.

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