B. LA PLACE DE L'ENFANT DANS LE SYSTÈME ÉDUCATIF SOUS LE DOUBLE RISQUE DE LA STIGMATISATION ET DE L'EXCLUSION

1. Combiner excellence et soutien aux plus fragiles

Les exemples étrangers, notamment en Scandinavie et en Extrême-Orient (Corée, Japon), montrent la nécessité d'une école inclusive où la recherche de l'excellence doit se combiner avec un soutien aux élèves les plus fragiles , dans la maîtrise et l'assimilation d'un socle commun de compétences. Ce socle a été défini par le projet de loi pour la refondation de l'école.

Le principe d'une telle démarche est que l'élévation des connaissances permette une amélioration du niveau global de connaissances, y compris pour les élèves les plus en difficulté. Elle doit prévenir la stigmatisation et l'exclusion des élèves bénéficiant d'une aide spécialisée.

L'annexe 3 au présent rapport détaille les dispositifs analogues aux RASED mis en place dans d'autres pays de l'Union européenne. Ils font apparaître le besoin d'un soutien individualisé, qui doit être pris en charge par les pouvoirs publics pour éviter que le soutien scolaire privé , qui bénéficie d'importantes dépenses fiscales et est générateur de la reproduction des inégalités sociales, ne se substitue à l'école de la République , y compris pour les élèves les plus en difficulté.

Parmi les dispositifs mis en place à l'étranger, la Finlande forme systématiquement les enseignants au repérage et à l'évaluation des élèves en difficulté , par une politique d'assistance précoce au soutien scolaire ou psychologique. Cet exemple montre l'intérêt de compléter la formation initiale des professeurs des écoles. Elle favorise également le dialogue et les échanges avec leurs collègues des RASED.

2. La sédentarisation, réponse à une présence accrue auprès des élèves, notamment dans les zones d'éducation prioritaire ?

La réforme de 2009 a favorisé la sédentarisation des maîtres pour qu'ils restent dans la classe. Ce choix a permis de ne pas stigmatiser les élèves des RASED et de maintenir une continuité avec l'enseignement dispensé à l'ensemble des élèves. Toutefois, comme l'ont déploré les syndicats, l'expérience des maîtres sédentarisés n'a pas profité à l'ensemble des élèves qui auraient eu besoin de l'intervention des RASED. Par ailleurs, les heures de trajet réduisent le temps passé par les professeurs spécialisés et les psychologues scolaires auprès des élèves.

Il serait donc utile de conduire une évaluation de la sédentarisation des maîtres suite à la réforme de 2009 , au regard du nombre d'élèves aidés et de l'efficacité d'un dispositif resserré sur certaines écoles.

Il pourrait ainsi être envisagé une sédentarisation dans les zones d'éducation prioritaire où le suivi des élèves, par petits groupes, devrait davantage être approfondi et s'inscrire dans la durée. En toute hypothèse, la sédentarisation devrait être ciblée pour ne pas priver certaines zones, plus isolées, de toute intervention des RASED. Elle devrait s'appuyer sur une évaluation des besoins des élèves, appréciés par les maîtres, les enseignants spécialisés et les corps d'inspection.

Recommandation n° 11 : évaluer la sédentarisation des maîtres suite à la réforme de 2009, au regard du nombre d'élèves aidés et de l'efficacité d'un dispositif resserré sur certaines écoles, en examinant l'hypothèse d'une sédentarisation dans les zones d'éducation prioritaire.

3. Mieux couvrir l'ensemble des classes de maternelle et du primaire

Les enseignants spécialisés des RASED concentrent leurs interventions sur les deux premières années d'école élémentaire (à hauteur de 45 % de leurs interventions pendant l'année scolaire 2010-2011, cf. supra ), à partir notamment du constat que les retards dans les connaissances de base sont plus difficiles à combler après le CE1.

Pourtant, les années d'école maternelle sont déterminantes dans la réduction des inégalités scolaires et le repérage des élèves en difficulté. En outre, l'effort accompli en faveur des élèves des RASED ne doit pas se limiter aux deux premières années de l'école élémentaire.

Il conviendrait donc de réaffirmer, dans les textes du ministère de l'éducation nationale (décrets, arrêtés, circulaires), que les RASED ont vocation à couvrir l'ensemble des classes de maternelle et du primaire.

Recommandation n° 12 : dans les textes ministériels, réaffirmer que le champ d'intervention des RASED doit couvrir l'ensemble des classes de maternelle et du primaire.

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