Allez au contenu, Allez à la navigation

Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités

29 janvier 2014 : Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités ( rapport d'information )

C. UNE TEOM PRÉPONDÉRANTE, NOTAMMENT EN MILIEU URBAIN

La TEOM constitue le principal mode de financement du service public d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères.

En 2012, seules 3 % des communes ou EPCI finançaient la gestion des déchets à partir du budget général, 68 % avaient recours à la TEOM et enfin 29 % avaient institué la REOM.

La REOM est plus utilisée en milieu rural, sans pour autant y être prépondérante. Ainsi, 35 % des communes de moins de 500 habitants perçoivent la REOM et cette proportion décroît progressivement au fur et à mesure que la population augmente.

Mode de financement de la gestion des déchets par strate démographique

Source : commission des finances du Sénat

N.B. : le financement par la TEOM n'exclut pas un financement complémentaire par le budget général.

Cette prépondérance de la TEOM est plus forte encore si l'on raisonne en termes de population. Ainsi, 86 % de la population habite dans une commune ou un EPCI prélevant la TEOM contre 11 % d'assujettis à la REOM.

Produit moyen par habitant

(en euros)

Source : commission des finances du Sénat

S'agissant du montant acquitté par les ménages, le montant de la REOM, à l'intérieur d'une même strate, est généralement inférieur à celui de la TEOM, à l'exception du cas des communes de moins de 500 habitants. Cependant, le coût du service peut varier de façon si importante d'une commune à l'autre, selon la structure de l'habitat et le niveau de services, qu'il est difficile d'en tirer des conclusions quant à un éventuel effet modérateur sur les coûts de la REOM.

En 2012, le taux moyen de la TEOM est de 9,3 % ; hors ville de Paris, le taux moyen communal est de 7,4 %.