Rapport d'information n° 407 (2013-2014) de M. Pierre BERNARD-REYMOND , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 26 février 2014
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PRINCIPALES ORIENTATIONS ET PROPOSITIONS
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INTRODUCTION
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1ÈRE PARTIE : L'EUROPE
« CRÉPUSCULAIRE » ?
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I. L'UNION EUROPÉENNE : UN GRAND PROJET
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II. UNE EUROPE QUI N'EST CEPENDANT PAS
ASSURÉE DE SON AVENIR
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I. L'UNION EUROPÉENNE : UN GRAND PROJET
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2ÈME PARTIE : POUR UNE RELANCE DU
PROJET EUROPÉEN
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I. POUR UNE NOUVELLE ARCHITECTURE DE L'UNION
EUROPÉENNE : FAIRE COHABITER DEUX CONCEPTIONS DE L'EUROPE SANS
ENTRAVER OU RALENTIR LE RYTHME DE SA CONSTRUCTION
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II. REFONDER LA GOUVERNANCE
EUROPÉENNE
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A. UN MODÈLE EUROPÉEN SINGULIER ET
À PLUSIEURS ÉTAGES OU PLUSIEURS CERCLES
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1. Un modèle européen singulier qui
doit être conforté : la communauté de nations
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2. Le rôle moteur du couple
franco-allemand
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3. La zone euro : vers une Europe plus
intégrée
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4. L'Europe espace fondée essentiellement
sur le marché unique
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5. Deux domaines à géométrie
variable : la défense européenne et l'espace Schengen
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1. Un modèle européen singulier qui
doit être conforté : la communauté de nations
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B. DES INSTITUTIONS RENOUVELÉES
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A. UN MODÈLE EUROPÉEN SINGULIER ET
À PLUSIEURS ÉTAGES OU PLUSIEURS CERCLES
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I. POUR UNE NOUVELLE ARCHITECTURE DE L'UNION
EUROPÉENNE : FAIRE COHABITER DEUX CONCEPTIONS DE L'EUROPE SANS
ENTRAVER OU RALENTIR LE RYTHME DE SA CONSTRUCTION
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES