Le droit en soute : le dumping social dans les transports européens
10 avril 2014 :
Le droit en soute : le dumping social dans les transports européens
( rapport d'information )
- Par M. Éric BOCQUET
au nom de la commission des affaires européennes - Notice du document
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Rapport d'information n° 450 (2013-2014) de M. Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 10 avril 2014
Disponible au format PDF (1,7 Moctet)
- AVANT-PROPOS
- LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES : LE DROIT
SOCIAL LAISSÉ AU BORD DE LA ROUTE ?
- LE DROIT APPLICABLE
- LES FRAUDES
- LE DROIT APPLICABLE
- LE TRANSPORT AÉRIEN : LABORATOIRE DU
DUMPING SOCIAL ?
- UNE RÉGULATION TARDIVE : LE CAS DU
TRANSPORT MARITIME
- LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES : LE DROIT
SOCIAL LAISSÉ AU BORD DE LA ROUTE ?
- EXAMEN PAR LA COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES