PREMIÈRE PARTIE - L'HISTOIRE D'UNE UNIVERSITÉ DANS L'IMPASSE
I. L'UNIVERSITÉ DES ANTILLES ET DE LA GUYANE, TRENTE ANS APRÈS SA CRÉATION : UN « MÉNAGE À TROIS » À BOUT DE SOUFFLE
A. L'ÉMERGENCE D'UNE ORGANISATION TRIPOLAIRE ATYPIQUE
1. De l'institut Vizioz au décret de 1982
Les prémices d'un enseignement universitaire dans les Antilles remontent à la fin du XIX e siècle , avec l'émergence d'une solide et désormais ancienne tradition juridique en Martinique. Un décret du 20 janvier 1883 institue une école préparatoire de droit 4 ( * ) à Fort-de-France, qui dispense 14 branches d'enseignement dont « les cours sont assurés par des chargés de cours et des professeurs recrutés par les magistrats de la colonie et les licenciés en droit » 5 ( * ) . Rattachée au service judiciaire et placée sous la tutelle du procureur général de la colonie, l'école accueille très majoritairement des étudiants martiniquais. Elle ne compte toutefois, parmi ses inscrits, des étudiants guadeloupéens que dans des proportions très limitées, de même que des étudiants guyanais dont le nombre n'a jamais, dans l'histoire de l'école, dépassé la dizaine 6 ( * ) . Ses diplômes de capacité et licence en droit ne peuvent être délivrés qu'à l'issue d'un examen d'équivalence auprès d'une université métropolitaine, le plus souvent la faculté de droit de Bordeaux.
À la suite de leur transformation en départements français par la loi n° 46-451 du 19 mars 1946, chacun des trois territoires des Antilles et de la Guyane est doté d'une inspection académique, dirigée par un vice-recteur placé sous l'autorité du recteur de l'académie de Bordeaux. Dans le même temps, l'école préparatoire de droit est convertie, en 1948, en un institut d'études juridiques, politiques et économiques, dépendant de la faculté de droit de Bordeaux et dénommé « institut Vizioz », du nom du doyen de la faculté de Bordeaux, Henri Vizioz 7 ( * ) . Entre 1964 et 1967, sont créés, respectivement en Martinique et en Guadeloupe, le centre d'enseignement supérieur des sciences (CESS) et le centre d'enseignement supérieur des lettres (CESL), prolongements administratifs et pédagogiques de leurs facultés de rattachement à Bordeaux, celles-ci demeurant seules habilitées à valider et délivrer les diplômes.
La loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, dite « loi Edgar Faure », entend dépasser l'organisation universitaire traditionnelle cloisonnée en facultés, héritée du modèle napoléonien marqué par une gestion jacobine, discipline par discipline, afin d'instituer des universités autonomes et pluridisciplinaires, gérées par des organes élus. Sa mise en oeuvre outre-mer aboutit à la création, par un décret en date du 23 décembre 1970 8 ( * ) , du centre universitaire des Antilles et de la Guyane (CUAG) , établissement public à caractère scientifique et culturel doté de l'autonomie financière 9 ( * ) mais toujours rattaché à l'Université de Bordeaux pour la validation de ses diplômes. Ses statuts 10 ( * ) prévoient la mise en place de quatre unités d'enseignement et de recherche (UER) : l'UER de droit et sciences économiques de Martinique-Guyane, l'UER de droit et sciences économiques de Guadeloupe, l'UER de lettres et sciences humaines et l'UER de sciences exactes et naturelles.
L'émergence des Antilles-Guyane comme un espace éducatif et universitaire ayant sa cohérence propre se concrétise par la création de l'académie Antilles-Guyane en 1973 11 ( * ) , qui met fin au rattachement historique, au moins en termes de politique scolaire, à l'académie de Bordeaux. Le CUAG est finalement transformé en université de plein exercice par le décret n° 82-590 du 2 juillet 1982, avec effet à compter du 1 er octobre 1982 .
2. Des spécialisations régionales historiques aux duplications de formations sur l'ensemble des territoires
Les campus de Fouillole en Guadeloupe et de Schoelcher en Martinique, financés par l'État, ne sont livrés respectivement qu'en 1975-1976 et 1977-1978. C'est à ce moment précis que les responsables du centre universitaire, sous l'impulsion de son premier président, M. Jacques Adélaïde-Merlande 12 ( * ) , prennent la décision d'intervertir les implantations scientifiques et littéraires, l'UER de lettres et sciences humaines emménageant en Martinique et celle de sciences exactes et naturelles en Guadeloupe. La spécialisation de la Martinique dans les domaines des sciences humaines et sociales, en particulier de l'économie et du droit , est facilitée par la création 13 ( * ) dès 1962 d'un centre d'études et de recherche Antilles-Guyane (CERAG) 14 ( * ) . Quant à la Guadeloupe , elle met en avant la présence sur son territoire de plusieurs structures de recherches scientifiques afin de bénéficier du transfert de l'UER de sciences exactes et naturelles .
La Martinique était parvenue jusqu'alors à conserver le rôle de chef de file dans le déploiement de l'enseignement du droit en Guadeloupe et en Guyane. Néanmoins, la fin des années 1970 est marquée par une forte mobilisation des étudiants guadeloupéens en faveur de la création d'une UER de droit et sciences économiques sur leur territoire. À la suite d'une grève de plus de deux mois, l'État est contraint d'accepter le principe du dédoublement dans les territoires antillais de l'enseignement des sciences juridiques et économiques. Le conseil général de la Guadeloupe , qui prenait déjà en charge les déplacements des étudiants guadeloupéens pour passer leurs épreuves orales en Martinique, finance à hauteur de 90 % la construction des locaux de la nouvelle UER de droit et sciences économiques qui ne sont finalement livrés sur site qu'en 1978 après le versement par l'État des 10 % restants du montant des travaux 15 ( * ) .
Les années 1970 sont, en effet, caractérisées par la montée en puissance de l'intervention des collectivités territoriales antillaises et guyanaises dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif universitaire dans la zone. Bien que le vice-rectorat des Antilles et de la Guyane soit installé en Martinique , la Guadeloupe obtient le siège du CUAG , son conseil général assumant la charge des locaux de l'administration. Le conseil général de la Guyane finance, pour sa part, les locaux et les personnels assurant l'enseignement du droit, toujours organisé sous l'égide de l'UER de droit et sciences économiques de la Martinique. La très grande majorité des responsables universitaires et politiques locaux continue cependant de défendre, dans le cadre d'une démarche unitaire, le principe d'une université unique des Antilles et de la Guyane, qui prend enfin corps avec le décret du 2 juillet 1982 précité.
La création de l'UAG coïncide avec les débuts de l'acte I de la décentralisation. L'institution d'un nouveau niveau de collectivité, la région, amène l'université à composer avec non plus trois mais six collectivités territoriales. C'est dans ce contexte que chaque collectivité multiplie les interventions fléchées afin de ne prendre en charge que les opérations bénéficiant directement à son territoire. Dès ses premiers pas, l'université est donc confrontée à un balancement permanent et souvent délicat entre des logiques d'affirmation territoriale (« logiques de pays ») et une volonté , encore partagée par la majorité des universitaires et scientifiques (du moins antillais), de coopération fonctionnelle des territoires dans le cadre d'un projet universitaire unitaire .
Au début de sa création, l'UAG s'imposait déjà comme un établissement tricéphale dont les différents pôles territoriaux étaient historiquement marqués par une très forte spécialisation pédagogique :
- un pôle à forte identité littéraire, juridique et économique en Martinique ;
- un pôle dédié aux études scientifiques en Guadeloupe ;
- un pôle d'émergence de formations technologiques de courte durée en Guyane.
Cependant, dès le milieu des années 1980 , la spécialisation pédagogique et fonctionnelle de l'UAG est sérieusement mise à mal par un mouvement continu de duplication des formations et des composantes sur l'ensemble des territoires , au nom de l' exigence de proximité de l'offre d'enseignement supérieur auprès des étudiants. Une mobilité des étudiants complexe et coûteuse entre les trois départements incite également au développement d'une offre universitaire de plus en plus pluridisciplinaire sur chaque territoire.
À la suite de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, dite « loi Savary », l'UAG, qui dispose désormais, à l'instar des universités de droit commun, du statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), s'enrichit ainsi de nouvelles composantes :
- trois autres unités de formation et de recherche (UFR), une nouvelle forme de composante qui se substitue aux UER, régies par l'article 32 de la « loi Savary » (désormais codifié à l'article L. 713-3 du code de l'éducation) :
• la première, l' «
UFR
des sciences juridiques et économiques de
Guadeloupe
», est autonome sur le plan budgétaire par
rapport à la « Faculté de droit et
d'économie » (dont le siège se situe en Martinique sans
pour autant que cela soit précisé dans l'intitulé complet
de la composante). Cette dernière continue cependant d'incarner, mais
sur le plan purement symbolique, l'unité de l'enseignement de droit et
d'économie au sein de l'UAG ;
• la deuxième, l' « UFR des
sciences médicales des Antilles et de la Guyane »,
dénommée «
Faculté de médecine
des Antilles et de la Guyane
(Hyacinthe Bastaraud) », dont
le siège est établi en Guadeloupe mais dont les enseignements
sont diffusés dans chaque territoire d'implantation de
l'université, au travers d'antennes ;
• la troisième,
l' «
UFR des sciences et techniques des activités
sportives
» (STAPS), implantée en
Guadeloupe
;
- en application de l'article 25 de la « loi Savary », sont créées une série de départements qui tendent à disséminer un enseignement supérieur pluridisciplinaire, au moins pour le premier cycle, sur les trois territoires :
• un département pluridisciplinaire,
habilité à délivrer une capacité et des
diplômes d'études universitaires générales (DEUG) en
droit et sciences économiques et en administration économique et
sociale, qui prend la dénomination d' «
Institut
d'enseignement supérieur
» implanté en
Guyane ;
• un
département
pluridisciplinaire de lettres et sciences humaines
(DPLSH),
créé en
Guadeloupe
. Bien qu'initialement
associé
16
(
*
)
à l'UFR martiniquaise des lettres et sciences humaines, il
s'émancipe progressivement de la tutelle administrative et
pédagogique de son UFR de rattachement en disposant d'une ligne
budgétaire autonome ;
• un
département scientifique
interfacultaire
(DSI) implanté en
Martinique
,
théoriquement associé à l'UFR de droit et
d'économie de Martinique, l'UFR de lettres et sciences humaines de
Martinique et l'UFR de sciences exactes et naturelles de Guadeloupe. Il
revendique rapidement une autonomie de gestion accrue, en particulier en
matière de recrutements.
Le développement d'un enseignement supérieur pluridisciplinaire en Guyane s'approfondit à travers la publication de deux décrets qui créent, respectivement en 1988 et en 1992 , deux instituts en Guyane :
• l'
institut universitaire de
technologie
(IUT) de Kourou, théoriquement fortement
adossé, dans l'esprit de ses créateurs et du Centre national
d'études spatiales (CNES), au Centre spatial guyanais de
Kourou ;
• l'
institut d'enseignement supérieur
de la Guyane
(IESG), établi à Cayenne ;
Ces deux instituts guyanais disposent d'une organisation particulière par rapport aux autres composantes universitaires, assortie d'une forte autonomie pédagogique et financière, conformément aux dispositions de l'article 33 de la « loi Savary ».
Dans un premier temps, l'application du régime d'autonomie conféré par l'article 33 17 ( * ) précité s'est effectuée dans un sens très favorable à l'autonomie budgétaire et financière de l'IUT guyanais. Son projet de développement stratégique, défendu par son directeur auprès des autorités du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, est soumis à la seule condition d'une compatibilité avec le projet d'établissement global de son université de rattachement. Les moyens humains et financiers correspondant au projet de l'IUT sont ensuite fléchés et sanctuarisés directement par le ministère, au sein de la dotation globale de l'université, au bénéfice de l'institut.
La situation n'est pas la même pour l'IESG. Celui-ci n'a initialement bénéficié que d'une application dite « molle » de l'article 33 de la « loi Savary » : les autorités ministérielles n'ont pas, dans les faits, usé de la faculté offerte par la loi 18 ( * ) de flécher et sanctuariser, au sein de la dotation globale de l'université, les moyens dédiés à l'institut.
Une première rupture majeure intervient en 1996 , lorsque, à la suite d'une longue grève des lycéens de Guyane en 1995, l' académie Antilles-Guyane est éclatée en trois académies distinctes 19 ( * ) . Ce morcellement administratif débouche sur le démantèlement de l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) des Antilles et de la Guyane en trois structures indépendantes les unes des autres devant répondre à des réalités territoriales différentes en matière éducative, mais qui demeurent administrativement rattachées à l'UAG. Cette situation, caractérisée par une seule université rassemblant trois IUFM sur trois académies, est inédite en France.
L'intérêt croissant des élus locaux et des collectivités territoriales pour le renforcement de la pluridisciplinarité de l'offre d'enseignement supérieur disponible sur leurs territoires respectifs conduit à la multiplication de départements et d'antennes, démembrements d'UFR ou d'instituts, dont la gestion échappe de plus en plus, à des degrés divers, à leur composante de rattachement. C'est en particulier le cas pour l'UFR de sciences médicales et l'IUT de Kourou. De même, dans une logique d'expansion de l'offre de formations supérieures en Martinique et de renforcement de la « niche » martiniquaise dans les domaines de l'administration et des études juridiques sont créés, dans ce département, l'institut de préparation à l'administration générale (IPAG) et l'institut d'études judiciaires (IEJ).
L'organisation pédagogique de l'UAG, historiquement conçue autour d'un pôle martiniquais spécialisé dans les formations littéraires et juridiques, d'un pôle guadeloupéen spécialisé dans les formations scientifiques et d'un pôle guyanais spécialisé dans les formations technologiques, ne survit pas à la volonté légitime des responsables politiques locaux mais aussi des familles et des étudiants de chaque territoire de disposer d'une offre de formation universitaire pluridisciplinaire de proximité, au moins pour le premier cycle de la licence.
Compte tenu de la distance entre la Guyane et le siège de l'université en Guadeloupe (1 600 kms, plus de trois heures d'avion) qui engendre des coûts de déplacement significatifs, l'idée que les étudiants originaires des trois départements puissent se répartir harmonieusement et spontanément entre les trois pôles en fonction de leurs choix d'orientation « était une vue de l'esprit », comme l'a souligné M. Philippe Forstmann lors de son audition par le groupe de travail 20 ( * ) . Les familles, pour un grand nombre d'entre elles, ont en effet logiquement considéré qu'il était plus aisé et parfois moins coûteux pour leurs enfants d'étudier en métropole , en bénéficiant de dispositifs spécifiques de mobilité pour ces territoires et parfois même d'une aide du centre régional des oeuvres scolaires et universitaires (CROUS) qui, paradoxalement, ne sont pas utilisés pour favoriser la mobilité entre départements ultramarins.
ORGANISATION DES COMPOSANTES DE L'UNIVERSITÉ DES ANTILLES ET DE LA GUYANE
M. Éric Nabajoth, dans son analyse, en 2006, des défis de l'Université des Antilles et de la Guyane, souligne la difficulté pour les responsables de l'établissement et de ses différents pôles territoriaux d'implantation à faire coïncider les logiques éducatives propres à chaque territoire et la cohérence stratégique universitaire entendue dans sa globalité. Selon lui, cette concurrence constante entre les logiques territoriales et la logique unitaire universitaire peut être analysée à la lumière des remarques de M. Fred Constant sur la Caraïbe anglophone qui a elle-même été traditionnellement marquée par un « balancement permanent entre la coopération fonctionnelle entre les îles (« West Indianism ») et l'affirmation de chaque île en tant qu'entité propre (« Islandism ») » 21 ( * ) . Cet angle d'analyse semble d'autant plus pertinent dans le cas des départements français d'Amérique que la Guyane , continentale, entend se tourner vers le continent sud-américain et l'espace amazonien , alors que la Guadeloupe et la Martinique privilégient historiquement une ouverture sur la communauté caribéenne et l'Amérique du Nord (Floride, Québec, Canada).
Dans ce contexte, l'ambition, dès les débuts de la création de l'UAG, de réunir une communauté universitaire antillo-guyanaise autour d'objectifs et de priorités stratégiques partagés et de faire naître et consolider un sentiment d'appartenance à une culture universitaire commune constitue un véritable défi. Avant même l'éclatement de l'académie des Antilles et de la Guyane en 1997, les décisions déterminantes pour la conduite de la politique de l'établissement, en particulier la répartition des postes et des moyens entre les trois territoires, discutées entre le recteur, chancelier de l'université et ayant son siège en Martinique, et le ministère de tutelle, sont systématiquement influencées par l'intervention directe des responsables et dirigeants politiques locaux. Mme Michèle Rudler, dernière rectrice des Antilles et de la Guyane avant la scission de cette académie, confie ainsi s'être « heurt [ée] fréquemment à des raisonnements politiques, raisonnements qui ne tenaient pas toujours compte des exigences adaptées au développement de l'université » 22 ( * ) . Face au poids des élus locaux dans les décisions du ministère de tutelle, elle a regretté la tendance au sommet de l'État à privilégier les choix politiques plutôt que des décisions conformes à l'intérêt général et à la cohérence stratégique de l'établissement.
L'absence de vision globale et la relative « étroitesse » d'intérêts définis souvent par les responsables politiques territoriaux en termes de rivalités plutôt que de complémentarité, qui ont lourdement pesé sur les arbitrages du ministère de tutelle, expliquent certainement la difficulté à faire émerger des politiques de formations mutualisées entre territoires, que ce soit entre les Antilles et la Guyane ou même entre la Guadeloupe et la Martinique. La focalisation systématique des enjeux universitaires sur des questions de postes et de moyens a sans doute largement contribué à l'incapacité des décideurs, autant locaux que nationaux, à soutenir des projets permettant aux territoires d'identifier l'intérêt commun qu'il y avait à défendre l'unité sur le plan universitaire.
À la fin de la première décennie des années 2000, on est donc loin d'une convergence de vues solide au sein de l'UAG et de ses pôles. Cette situation s'oppose à la vision affichée par l'ancienne ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mme Valérie Pécresse, d'une UAG érigée en université confédérale qui aurait dû inspirer d'autres regroupements universitaires en France métropolitaine (notamment sous la forme de pôles de recherche et d'enseignement supérieur - PRES -). À l'occasion de l'inauguration du pôle universitaire guyanais, sur le campus de Troubiran à Cayenne, le 15 février 2011, la ministre déclarait : « ici en Guyane, comme en Guadeloupe et en Martinique, vous êtes des précurseurs : cette université confédérale que vous êtes en train de construire, c'est en effet l'exemple même des universités en réseaux que j'espère voir fleurir en métropole. [...] Vous êtes l'avant-garde de ce mouvement. C'est pourquoi il est essentiel que vous preniez ensemble le temps de définir les modalités d'organisation d'une UAG qui sera résolument multipolaire », la ministre réitérant son souhait de voir l'UAG devenir « la première université de l'espace amazonien et caribéen » 23 ( * ) .
* 4 Créée provisoirement par un arrêté du 11 janvier 1882.
* 5 JOS, Joseph (sous la direction de), La terre des gens sans terre - Petite histoire de l'école à la Martinique (1635-1982) , Association AMOPA, collection « Éducation Histoire Monde Caraïbes », L'Harmattan, septembre 2003, p. 107.
* 6 LUCAS, Raoul, « Des écoles de droit aux établissements universitaires autonomes aux Antilles-Guyane et à La Réunion », in LUCAS, Raoul et RADOJCIC, Karin (sous la direction de), L'enseignement supérieur dans les régions ultrapériphériques (RUP) (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) , Éditions Karthala, 2006.
* 7 Décédé dans un accident d'avion au retour de l'inauguration.
* 8 Décret n° 70-1294 du 23 décembre 1970 portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel des centres universitaires des Antilles et de la Guyane et de Saint-Denis de La Réunion.
* 9 Le président du CUAG est ordonnateur secondaire.
* 10 Approuvés par un arrêté du 29 septembre 1971.
* 11 Décret n° 73-847 du 31 août 1973.
* 12 Président du CUAG de 1972 à 1977.
* 13 À l'initiative d'un enseignant bordelais installé dans le département en tant que volontaire à l'aide technique chargé d'enseigner l'économie politique en licence de droit.
* 14 NABAJOTH, Éric, « Les défis de l'Université des Antilles et de la Guyane », in LUCAS, Raoul et RADOJCIC, Karin (sous la direction de), L'enseignement supérieur dans les régions ultrapériphériques (RUP) (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) , Éditions Karthala, 2006.
* 15 Ibidem .
* 16 Au sens de l'article 34 de la « loi Savary ».
* 17 Le dernier alinéa de l'article 33 de la « loi Savary », codifié à L. 713-9 du code de l'éducation, dispose que « les instituts et les écoles disposent, pour tenir compte des exigences de leur développement, de l'autonomie financière. Les ministres compétents peuvent leur affecter directement des crédits et des emplois attribués à l'université. »
* 18 Le dernier alinéa de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, qui a codifié les dispositions de l'article 33 de la « loi Savary », prévoit que « les instituts et les écoles disposent, pour tenir compte des exigences de leur développement, de l'autonomie financière. Les ministres compétents peuvent leur affecter directement des crédits et des emplois attribués à l'université. »
* 19 Décret n° 96-1147 du 26 décembre 1996.
* 20 Audition de M. Philippe Forstmann du 22 janvier 2014.
* 21 NABAJOTH, Éric, « Les défis de l'Université des Antilles et de la Guyane », in LUCAS, Raoul et RADOJCIC, Karin (sous la direction de), L'enseignement supérieur dans les régions ultrapériphériques (RUP) (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) , Éditions Karthala, 2006, p. 199, cf. CONSTANT, Fred, « L'intégration régionale des Caraïbes du Commonwealth : les mythes unitaires face aux enjeux politiques internes », in MARTIN, Denis-Constant avec CONSTANT, Fred, Les démocraties antillaises en crise , Paris, Karthala, 1996, pp. 109-138.
* 22 « Être recteur aux Antilles-Guyane », interview de Michèle Rudler par Karin Radojcic et Raoul Lucas, in LUCAS, Raoul et RADOJCIC, Karin (sous la direction de), L'enseignement supérieur dans les régions ultrapériphériques (RUP) (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) , Éditions Karthala, 2006.
* 23 Cf. dépêche AEF.