Rapport d'information n° 470 (2013-2014) de Mme Dominique GILLOT et M. Michel MAGRAS , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer, déposé le 16 avril 2014
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SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DES
RAPPORTEURS
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE - L'HISTOIRE D'UNE
UNIVERSITÉ DANS L'IMPASSE
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I. L'UNIVERSITÉ DES ANTILLES ET DE LA GUYANE,
TRENTE ANS APRÈS SA CRÉATION : UN
« MÉNAGE À TROIS » À BOUT DE
SOUFFLE
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A. L'ÉMERGENCE D'UNE ORGANISATION TRIPOLAIRE
ATYPIQUE
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B. DES DÉSÉQUILIBRES ORIGINELS QUI
N'ONT CESSÉ DE S'AMPLIFIER
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1. La Guyane, parent pauvre de l'UAG
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2. Une université marquée par des
dysfonctionnements multiples : le poids des féodalités et du
pouvoir d'obstruction
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3. L'ordonnance de 2008 : une gouvernance
tripolaire mais sans rééquilibrage effectif
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a) Le précédent des conseils
universitaires régionaux
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b) L'ordonnance de 2008 : la conciliation d'un
strict fédéralisme et du renforcement de la gestion de
proximité sur les pôles
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c) Des possibilités offertes par
l'ordonnance peu exploitées en pratique
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d) Des pôles écartés du
traitement des questions stratégiques
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e) Une présidence à la fois puissante
et isolée, contrainte de composer avec des majorités
instables
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a) Le précédent des conseils
universitaires régionaux
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1. La Guyane, parent pauvre de l'UAG
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A. L'ÉMERGENCE D'UNE ORGANISATION TRIPOLAIRE
ATYPIQUE
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II. L'ÉMANCIPATION DU PÔLE
UNIVERSITAIRE GUYANAIS : UNE DEMANDE ANCIENNE SUR FOND DE REVENDICATIONS
IDENTITAIRES
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A. UNE CRISE D'IDENTITÉ ET DE CROISSANCE,
SANCTION DE RIVALITÉS HISTORIQUES EXACERBÉES ENTRE LES
DIFFÉRENTS PÔLES
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1. Une démographie guyanaise dynamique mais
une jeunesse très insuffisamment formée
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a) Une population active jeune et en très
forte expansion, mais très peu qualifiée
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b) Un enseignement secondaire et supérieur
peu accessible et inadapté
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(1) Seulement 10 % d'une classe d'âge
titulaires du baccalauréat en Guyane
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(2) Seulement 5 % d'une classe d'âge
titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur en
Guyane
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a) Une population active jeune et en très
forte expansion, mais très peu qualifiée
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2. L'accentuation des rivalités entre
pôles et des orientations de plus en plus divergentes
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a) Des déséquilibres persistants
dans la répartition des moyens entre pôles au détriment de
la Guyane
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(1) Une « sur-dotation »
théorique justifiée par la configuration tripolaire et les
contraintes géographiques et économiques de l'UAG
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(2) Un sous-encadrement qualitatif
pédagogique et administratif en Guyane
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b) Des évolutions institutionnelles et des
positionnements géographiques de plus en plus distincts
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a) Des déséquilibres persistants
dans la répartition des moyens entre pôles au détriment de
la Guyane
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1. Une démographie guyanaise dynamique mais
une jeunesse très insuffisamment formée
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B. L'ÉVOLUTION VERS UNE UNIVERSITÉ
GUYANAISE DE PLEIN EXERCICE : UN PRINCIPE ACTÉ DEPUIS LE
DÉBUT DES ANNÉES 2000
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A. UNE CRISE D'IDENTITÉ ET DE CROISSANCE,
SANCTION DE RIVALITÉS HISTORIQUES EXACERBÉES ENTRE LES
DIFFÉRENTS PÔLES
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III. L'ÉCLATEMENT DE 2013 : LA
SANCTION DE SÉISMES ET DE BLOCAGES À
RÉPÉTITION
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A. UNE HISTOIRE JALONNÉE DE MOUVEMENTS
SÉCESSIONNISTES ET DE CRISES
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B. L'ÉCLATEMENT DE 2013 : UNE GESTION
PRÉCIPITÉE ET DES RÉPONSES À LA PORTÉE MAL
MESURÉE
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1. L'emballement des revendications : de
l'ouverture d'une licence à une université de plein
exercice
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2. Une gestion chaotique
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a) Un ministère qui n'avait pas
anticipé la crise
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(1) Un défaut d'anticipation doublé
d'une gestion hasardeuse
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(2) Le protocole d'accord de fin de conflit
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b) Des tensions persistantes et des clarifications
à opérer en urgence
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(1) Des tensions toujours vives en Guyane
malgré l'annonce de la création de l'Université de la
Guyane dès 2014
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(2) Les Antilles en attente de
clarifications
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a) Un ministère qui n'avait pas
anticipé la crise
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1. L'emballement des revendications : de
l'ouverture d'une licence à une université de plein
exercice
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A. UNE HISTOIRE JALONNÉE DE MOUVEMENTS
SÉCESSIONNISTES ET DE CRISES
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I. L'UNIVERSITÉ DES ANTILLES ET DE LA GUYANE,
TRENTE ANS APRÈS SA CRÉATION : UN
« MÉNAGE À TROIS » À BOUT DE
SOUFFLE
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SECONDE PARTIE - SAISIR LA CHANCE
HISTORIQUE D'UNE REMISE À PLAT POUR FONDER L'AVENIR
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I. RÉUNIR LES CONDITIONS D'UN
DÉVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE DE QUALITÉ, TOURNÉ VERS
L'AVENIR ET EN PHASE AVEC L'ÉPANOUISSEMENT TERRITORIAL
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A. RESTAURER UN FONCTIONNEMENT NORMALISÉ ET
APAISÉ QUI DOIT PRÉSERVER LA CRÉDIBILITÉ DE L'OFFRE
UNIVERSITAIRE
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1. Restaurer rapidement l'État de
droit
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a) Assainir les conditions de fonctionnement pour
retrouver une capacité collective d'aller de l'avant
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(1) Mettre définitivement un terme à
toutes les formes de déstabilisation de la gouvernance et
l'administration
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(2) Sanctionner des usurpateurs qui ont
exercé une autorité assise sur l'intimidation et le mépris
de la légalité
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(a) En finir avec les féodalités et
bastions au sein de l'université
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(b) Rétablir l'autorité de
l'université qui a été acculée à devoir
endosser les conséquences des agissements du CEREGMIA
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(c) Mettre un terme dans les plus brefs
délais au sentiment d'impunité des auteurs de malversations et au
climat de provocation et d'intimidation permanent
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b) Normaliser les conditions de
fonctionnement
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a) Assainir les conditions de fonctionnement pour
retrouver une capacité collective d'aller de l'avant
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2. Faire prévaloir le principe de
réalité pour sauvegarder la crédibilité de l'offre
universitaire
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1. Restaurer rapidement l'État de
droit
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B. FAIRE DE L'UNIVERSITÉ UN OUTIL AU
SERVICE DE L'ÉPANOUISSEMENT TERRITORIAL ET DU RAYONNEMENT
RÉGIONAL
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A. RESTAURER UN FONCTIONNEMENT NORMALISÉ ET
APAISÉ QUI DOIT PRÉSERVER LA CRÉDIBILITÉ DE L'OFFRE
UNIVERSITAIRE
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II. METTRE EN PLACE UN SCHÉMA UNIVERSITAIRE
STABLE DANS LE PROLONGEMENT D'UNE TRANSITION À RÉUSSIR
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A. DÉTERMINER LES CONTOURS DU SCHÉMA
OPÉRATIONNEL OPTIMAL
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1. Se fonder sur un schéma pragmatique
suscitant la plus large adhésion
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a) Tenir compte des positions exprimées par
la communauté universitaire et les collectivités
territoriales
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b) Créer une Université des Antilles
pluri-territoriale portée par des pôles à l'autonomie
véritablement renforcée
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(1) Garantir aux pôles guadeloupéen
et martiniquais une autonomie pédagogique et de gestion
étendue
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(2) Envisager un modèle de
coopération universitaire spécifique à la zone
Antilles-Guyane
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(3) Développer impérativement les
partenariats internationaux au service de l'attractivité de
l'Université des Antilles et de l'Université de la Guyane
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a) Tenir compte des positions exprimées par
la communauté universitaire et les collectivités
territoriales
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2. Analyser et jauger la faisabilité et la
pertinence des autres schémas au regard du cahier des charges
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3. Fonder l'Université de la Guyane sur des
bases solides
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1. Se fonder sur un schéma pragmatique
suscitant la plus large adhésion
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B. SE DONNER LES MOYENS DE RÉUSSIR LA
TRANSITION
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1. Procéder à un audit et à
un partage équitable des moyens
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2. Permettre aux communautés universitaires
de gérer la transition dans un cadre juridique conforté et avec
des moyens sanctuarisés
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a) Garantir, dans le processus de transformation
de l'UAG en Université des Antilles, une transition dans la
continuité avec la mise en place d'une assemblée constitutive
provisoire
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b) Donner à la Guyane les moyens d'assurer
la transition vers une université de plein exercice dans les meilleures
conditions possibles
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c) Garantir le respect de la
légalité
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a) Garantir, dans le processus de transformation
de l'UAG en Université des Antilles, une transition dans la
continuité avec la mise en place d'une assemblée constitutive
provisoire
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1. Procéder à un audit et à
un partage équitable des moyens
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A. DÉTERMINER LES CONTOURS DU SCHÉMA
OPÉRATIONNEL OPTIMAL
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I. RÉUNIR LES CONDITIONS D'UN
DÉVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE DE QUALITÉ, TOURNÉ VERS
L'AVENIR ET EN PHASE AVEC L'ÉPANOUISSEMENT TERRITORIAL
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Annexe 1 - Composition du groupe de
travail
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Annexe 2 - Protocole d'accord de fin de
conflit
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Annexe 3 - Lettre de mission de l'administratrice
provisoire du pôle universitaire de Guyane
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Annexe 4 - Composition du directoire du
pôle universitaire de Guyane
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Annexe 5 - Communiqué des
présidents des conseils régionaux de Guadeloupe et
Martinique
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Annexe 6 - Lettre de la ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche à la
présidente de l'UAG du 31 mars 2014
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GLOSSAIRE
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Présentation des conclusions du groupe de
travail devant la commission de la culture et la délégation
à l'outre-mer
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES