C. LE RECENTRAGE SUR LE CoeUR DE MÉTIER
Produits d'une histoire déjà riche, les ForMiSC ont également été façonnées au cours des dernières années par la révision générale des politiques publiques (RGPP). L'étape suivante sera certainement dictée sous l'impulsion de la modernisation de l'action publique (MAP).
1. La première phase de la révision générale des politiques publiques (dite « RGPP 1 ») : la réduction du format des UIISC
En octobre 2007 , les travaux de l'équipe d'audit mise en place dans le cadre de la RGPP sur la mission « Sécurité civile » ont abouti à plusieurs conclusions.
Tout d'abord, il est apparu qu'une réduction des effectifs des UIISC se répercuterait sur leurs missions. En effet, leur potentiel était déjà utilisé à 90 % . Ainsi était-il estimé qu'une réduction des effectifs nécessiterait en retour une renégociation du contrat opérationnel des UIISC. Deux leviers étaient envisagés :
- la réduction de la posture de veille, via la réduction du nombre de sections de veille et donc des effectifs projetables instantanément ;
- la réduction du poids du renfort saisonnier « Feu de forêt », les SDIS de Corse devant s'organiser, à l'instar des départements du continent, de façon à dégager un potentiel supérieur en été.
Par ailleurs, il est apparu que la spécialisation des UIISC dans certains domaines exigeait un accroissement de la formation , notamment dans le domaine NRBC.
Les interventions des UIISC face au risque NRBC
Enfin, des tensions étaient redoutées s'agissant du recrutement et de la fidélisation des sapeurs-sauveteurs. Cette crainte était notamment liée à une charge de travail mal compensée par le régime indemnitaire . Celui-ci représente en effet 6 % de la solde de base, contre 25 % à la BS-PP ou au bataillon des marins-pompiers de Marseille (BM-PM) 2 ( * ) . De ce fait, le coût d'un militaire est très inférieur à celui d'un sapeur-pompier dans le cadre d'une colonne de renfort .
2. La deuxième phase de la RGPP (dite « RGPP 2 ») : la préservation du potentiel opérationnel
En juin 2010 , les conclusions de l'audit mené dans le cadre de la seconde phase de la RGPP (dite « RGPP 2 »), sur la direction de la sécurité civile ont tiré un premier bilan de l'application de la « RGPP 1 ».
D'après cet audit, les réductions d'effectifs opérées au sein de la mission « Sécurité civile » se sont élevées entre 2009 et 2011 à 57 emplois temps plein (ETP). Cet effort a pour l'essentiel porté sur les effectifs des UIISC .
En revanche, les suppressions d'emploi prévues par la deuxième vague de la RGPP (soit 47 ETP) devaient préserver le potentiel opérationnel des UIISC.
Au total, les UIISC s'appuient désormais sur 1 428 sapeurs-sauveteurs , soit une diminution d'effectifs de 76 personnes depuis 2006.
Ces formations militaires ont été parallèlement recentrées sur leur coeur de métier. Les personnels de soutien représentent ainsi 29 % des effectifs, tandis que les personnels opérationnels atteignent 71 % des emplois .
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Recommandation n° 2 : préserver les effectifs des UIISC. En effet, le recours aux UIISC est moins onéreux pour l'État que le recours aux colonnes de renfort de sapeurs-pompiers. Aussi la poursuite de la réduction des effectifs des UIISC serait-elle de nature à augmenter d'autres dépenses. |
3. L'impact encore incertain de la modernisation de l'action publique (MAP)
Dans le cadre de la MAP, chaque ministère est appelé à développer un programme de modernisation et de simplification (PMMS). À ce titre, l'action 89 du PMMS du ministère de l'intérieur recense les actions à mener en vue de la modernisation de la carte des implantations des moyens nationaux . Ces travaux s'appuient sur une analyse approfondie du coût de chaque site et de son activité opérationnelle.
La première étape de ce chantier concerne le transfert de la base d'avions de la sécurité civile (BASC) vers Nîmes-Garons. Bien que cette première étape ne présente pas d'impact direct sur l'UIISC 7, des travaux sont menés pour envisager les modalités de la création d'un grand pôle de sécurité civile à Nîmes, en renforçant la mutualisation et la synergie entre les moyens nationaux .
L'action 5 du PMMS pourrait aussi avoir des conséquences pour l'UIISC 7. Elle prévoit en effet la réorganisation et le regroupement de la fonction de formation des unités militaires de la sécurité civile sur le site de l'UIISC 5 de Corte dans le cadre d'une réforme du recrutement initial des militaires du rang. Cette réforme n'ayant toutefois pas encore été validée (du fait d'impératifs budgétaires de masse salariale), le terme de cette action ne peut pas être envisagé pour le moment.
* 2 Selon les informations communiquées par la DGSCGC à votre rapporteur spécial.