Allez au contenu, Allez à la navigation

Le programme de travail 2016 de la Commission européenne

21 janvier 2016 : Le programme de travail 2016 de la Commission européenne ( rapport d'information )

LE PROGRAMME REFIT

Le programme REFIT, acronyme anglais pour « réglementation affûtée », a été lancé en octobre 2013 et vise à évaluer l'acquis réglementaire et adopter, le cas échéant, les mesures correctives nécessaires. Il s'agit de répondre à l'objectif louable d'allègement de la charge réglementaire et de lutte contre la « bureaucratie inutile » que la Commission européenne s'est assigné. Il s'agit, dans le même temps, de mettre en place un cadre réglementaire clair, stable et prévisible, favorable à la croissance et à l'emploi. Cette révision doit respecter trois critères :

- le maintien d'un niveau élevé de protection sociale et de protection de la santé et de l'environnement ;

- la préservation de la liberté de choix des consommateurs ;

- la contribution de ces textes aux objectifs fixés en matière de croissance et d'emploi.

200 mesures ont été recensées dans le cadre de ce programme depuis son lancement. Elles peuvent prendre la forme d'abrogations, de modifications ou de bilan de qualité. Un tableau de bord a ainsi été publié en juin 2014. L'annexe III du programme de travail pour 2015 détaillait les 79 mesures qui devaient être adoptées d'ici la fin 2015. L'annexe II du programme de travail pour 2016 prévoit quant à lui 27 modifications et bilans de qualité de texte et l'annexe V, 28 abrogations. Ces dernières visent essentiellement des actes de nature technique concernant essentiellement le financement du système Schengen, les statistiques, les transports, les affaires maritimes et la pêche devenus obsolètes ou qui ne sont plus en vigueur.

La plupart des mesures contenues dans l'annexe II relèvent de l'évaluation et du bilan de qualité. Les propositions de modification apparaissent pour l'heure essentiellement de nature technique et sans réel enjeu politique. En 2016, le programme REFIT viendra notamment compléter les initiatives législatives de la Commission européenne dans le domaine de l'Union des marchés de capitaux : révision de la directive « prospectus » de 2003 et de deux règlements de 2013 visant les fonds de capital-risque européens et des fonds d'entreprenariat social européens.