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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2016

7 mars 2016 : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2016 ( rapport d'information )

C. ATTAQUES RÉCENTES CONTRE DES FEMMES DANS DES VILLES EUROPÉENNES : NÉCESSITÉ D'UNE RÉPONSE GLOBALE

Les attaques récentes contre des femmes dans plusieurs villes européennes ont choqué l'opinion publique et déclenché des débats sur les questions de migration et les politiques d'intégration. Elles ont également mis en lumière les violences sexuelles, le sexisme et l'inégalité de genre dont nous faisons l'expérience dans nos sociétés.

La violence à l'égard des femmes est l'une des violations les plus systématiques des droits humains et est ancrée dans une inégalité profonde entre les femmes et les hommes. Elle ne peut pas être considérée comme étant un problème culturel avec une femme sur trois victime de violences en Europe. La violence ne doit jamais rester impunie et les auteurs de toutes les formes de violence à l'égard des femmes doivent être poursuivis en justice.

Les médias ont une responsabilité importante pour couvrir de manière objective les faits, sans stigmatisation.

Rendre compte de crimes de manière partielle, tardive ou malhonnête peut alimenter les théories conspirationnistes et attiser la haine à l'égard d'une partie de la population. Cela peut également contribuer à la défiance envers les autorités et les médias.

Ces attaques contre des femmes appellent une réponse globale comprenant une enquête officielle sur les faits et les réactions ainsi que des actions spécifiques pour protéger les femmes contre la violence. Celles-ci comprennent la ratification et la pleine mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, dite convention d'Istanbul.

Dans la discussion générale, Mme Anne-Yvonne Le Dain (Hérault - Socialiste, républicain et citoyen) a réaffirmé la responsabilité individuelle des auteurs de ces violences refusant ainsi l'idée de responsabilité collective, et la nécessité de poursuivre les auteurs de ces agressions.

M. Jean-Claude Frécon (Loire - Socialiste et républicain) s'est également exprimé pour rappeler que la violence contre les femmes concerne tous les milieux et toutes les cultures. Il a affirmé sa solidarité avec les victimes de toutes les villes européennes touchées et souhaité la pénalisation des attouchements sexuels dans l'ensemble des États membres du Conseil de l'Europe.

D. LA SITUATION AU KOSOVO ET LE RÔLE DU CONSEIL DE L'EUROPE

La priorité des autorités du Kosovo devrait être d'assurer le respect de la prééminence du droit. La corruption endémique et largement répandue a des répercussions négatives sur la vie de la population kosovare et elle freine le développement économique du Kosovo.

Le Kosovo a réalisé des progrès dans le domaine de la démocratie. Cependant, de nombreux retards et impasses dans l'activité législative révèlent l'incapacité des forces politiques à mettre en place un dialogue constructif sur des questions qui revêtent une importance cruciale. De plus, les manifestations de violence récentes à l'Assemblée du pays sont susceptibles de porter atteinte à la confiance de la population dans les institutions démocratiques.

En ce qui concerne la protection des droits de l'Homme et les relations intercommunautaires, malgré l'amélioration de la situation sécuritaire, les autorités se doivent de rester vigilantes, de condamner toutes les agressions motivées par l'ethnicité, de faire preuve de responsabilité dans leur discours public et d'assurer la bonne administration de la justice.

La poursuite du dialogue entre Belgrade et Pristina, l'existence d'une perspective européenne pour toutes deux et le renforcement accru des normes sont essentiels pour la sécurité démocratique du Kosovo ainsi que pour la stabilité de l'ensemble des Balkans occidentaux.

Au cours de la discussion générale, Mme Geneviève Gosselin-Fleury (Manche - Socialiste, républicain et citoyen), s'exprimant au nom du groupe Socialiste, a plaidé pour l'adhésion du Kosovo au Conseil de l'Europe qui doit aider ce pays à faire les réformes nécessaires. Elle a ensuite loué l'installation d'un tribunal spécial aux Pays-Bas pour juger les crimes de guerre et la participation du Kosovo à la lutte contre le terrorisme et la radicalisation. Enfin, elle a salué l'attitude constructive des Serbes en faveur de la paix.

M. Pierre-Yves Le Borgn' (Français établis hors de France - Socialiste, républicain et citoyen) a salué un rapport équilibré et le travail du Conseil de l'Europe sur le terrain. Il reconnaît les difficultés qui persistent comme la corruption, l'immaturité de la classe politique, le racisme et les restrictions à la liberté de circulation. Mais il a surtout mentionné le chômage face auquel la construction d'un appareil productif adapté est nécessaire. Puis, il a regretté l'échec de la candidature kosovare à l'Unesco. Enfin, il a mis l'accent sur l'intérêt d'une coopération entre le Conseil de l'Europe et le Kosovo qui a vocation à devenir un État membre.

M. René Rouquet (Val-de-Marne - Socialiste, républicain et citoyen), président de la délégation française, a insisté sur la nécessité d'offrir une perspective positive au Kosovo et a proposé que ce pays reçoive le statut d'invité spécial. Il a également regretté le boycott du parlement kosovar par l'opposition et appelle l'APCE à aider le parlement du Kosovo à adopter de bonnes pratiques.