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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2016

7 mars 2016 : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2016 ( rapport d'information )

B. LA JORDANIE

Mme Josette Durrieu (Hautes-Pyrénées - Socialiste et républicain) a présenté, au nom de la commission des questions politiques et de la démocratie, son rapport sur la « Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie ».

Le rapport offre un aperçu de la situation institutionnelle et politique en Jordanie. Il conclut que la demande du Parlement de la Jordanie est conforme, à la fois sur la forme et sur le fond, aux exigences définies à l'article 62 du Règlement de l'Assemblée. Par conséquent, il propose que le statut de partenaire pour la démocratie soit octroyé au Parlement de la Jordanie.

En même temps, le rapport souligne la nécessité pour la Jordanie de poursuivre et d'approfondir les réformes en vue de consolider les institutions démocratiques, l'État de droit et le respect des droits de l'Homme. Il spécifie les critères qui sont d'une importance clé dans ces domaines.

Il propose que le Parlement de la Jordanie soit invité à désigner une délégation parmi ses membres démocratiquement élus, et propose que l'Assemblée fasse, d'ici deux ans, le bilan des progrès réalisés dans la mise en oeuvre des engagements politiques contractés par le Parlement de la Jordanie ainsi que dans les réformes politiques et institutionnelles.

Dans la discussion générale, Mme Nicole Duranton (Eure - Les Républicains) a salué la volonté de réforme du roi Abdallah II dans une société conservatrice aux structures encore largement tribales. Elle a appelé ces collègues à soutenir ces réformes en votant la proposition de résolution.

M. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains) a mis en avant les limites des réformes. Pour lui, l'octroi du statut de partenaire pour la démocratie à la Jordanie est un pari qu'il faut relever, certes, mais avec vigilance.

M. Rudy Salles (Alpes-Maritimes - Union des démocrates et indépendants) a salué les efforts accomplis par la Jordanie notamment l'adoption d'une nouvelle loi électorale qui permettra sans doute d'augmenter le nombre de femmes élues au Parlement. Il a également reconnu les efforts faits pour lutter contre le terrorisme, pour accueillir les réfugiés et normaliser les relations avec Israël, affirmant soutenir avec force la candidature jordanienne.

La proposition de résolution a été adoptée par 114 voix pour et 1 abstention.

Suite au vote, M. Atef Tarawneh, président de la Chambre des représentants de Jordanie, a remercié l'Assemblée. Il a rappelé les difficultés de son pays à assumer les crises voisines. La lutte contre les terroristes qui dénaturent l'Islam et déstabilisent la région est un objectif commun. Il espère que cette nouvelle coopération aura des retombées positives rapidement.