Rapport d'information n° 757 (2015-2016) de Mme Nathalie GOULET et M. André REICHARDT , fait au nom de la mission d'information, déposé le 5 juillet 2016
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LE CADRE GÉNÉRAL DES TRAVAUX
DE LA MISSION D'INFORMATION
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I. LA COMMUNAUTÉ MUSULMANE, OU
PLUTÔT LES COMMUNAUTÉS MUSULMANES
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II. LA FORMATION DES IMAMS ET DES
AUMÔNIERS
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A. LE STATUT DU MINISTRE DU CULTE DANS UNE RELIGION
DU « SACERDOCE UNIVERSEL »
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B. DES MINISTRES DU CULTE AUX STATUTS
DIVERSIFIÉS
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C. LA QUESTION DES PRÊCHES EN
FRANÇAIS : LA KHOTBA
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D. APPRENDRE LE TEXTE ET SON CONTEXTE : LE
DIFFICILE DÉVELOPPEMENT DES FORMATIONS DE MINISTRE DU CULTE
MUSULMAN
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A. LE STATUT DU MINISTRE DU CULTE DANS UNE RELIGION
DU « SACERDOCE UNIVERSEL »
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III. LE FINANCEMENT DU CULTE MUSULMAN
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IV. LA FILIÈRE HALAL
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A. UNE NORME AUX CONTOURS FLOUS
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B. UN ENCADREMENT RÈGLEMENTAIRE CROISSANT
DE LA PART DE L'ÉTAT POUR UNE FILIÈRE À L'ORGANISATION PEU
LISIBLE
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C. L'UNIFICATION DE LA FILIÈRE HALAL :
UN IMPOSSIBLE CONSENSUS ENTRE UNE MULTIPLICITÉ D'ACTEURS
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D. LA TAXE « HALAL » :
VOIE ÉTROITE OU IMPASSE ?
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A. UNE NORME AUX CONTOURS FLOUS
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V. QUEL INTERLOCUTEUR REPRÉSENTATIF
DU CULTE MUSULMAN POUR LES POUVOIRS PUBLICS ?
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A. DES TÂTONNEMENTS
RÉPÉTÉS VERS UNE INSTANCE REPRÉSENTATIVE DE LA
COMMUNAUTÉ MUSULMANE
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B. LE CONSEIL FRANÇAIS DU CULTE MUSULMAN,
UN ACQUIS FRAGILE POUR L'ÉTAT
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C. L'INSTANCE DE DIALOGUE AVEC L'ISLAM DE
FRANCE
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D. QUELS CHOIX POUR L'ÉTAT ?
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A. DES TÂTONNEMENTS
RÉPÉTÉS VERS UNE INSTANCE REPRÉSENTATIVE DE LA
COMMUNAUTÉ MUSULMANE
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VI. L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ
MUSULMAN
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A. LES DONNÉES STATISTIQUES SUR
L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ MUSULMAN EN 2016
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B. LE RÉGIME DE CRÉATION ET DE
FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES CONFESSIONNELS
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C. ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR PRIVÉS : UNE RÉGLEMENTATION APPELÉE
À ÉVOLUER
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D. DEUX DIFFICULTÉS SPECIFIQUES MISES EN
EXERGUE PAR LES RESPONSABLES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ MUSULMAN
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A. LES DONNÉES STATISTIQUES SUR
L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ MUSULMAN EN 2016
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VII. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ET LE CULTE MUSULMAN
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A. LES PRESCRIPTIONS DU CULTE MUSULMAN ET LA
LÉGISLATION FUNÉRAIRE FRANÇAISE
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B. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES
LIEUX DE CULTE MUSULMAN
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1. Un principe posé par la loi de
1905 : l'interdiction de participer au financement des cultes
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2. Les conditions de mise à disposition
d'une salle par la collectivité locale
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3. Urbanisme, bail emphytéotique
administratif et intérêt local : des marges de souplesse
laissées aux collectivités territoriales
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4. L'aide d'une collectivité à une
pratique cultuelle : l'exemple des équipements permettant
l'abattage rituel
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1. Un principe posé par la loi de
1905 : l'interdiction de participer au financement des cultes
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C. L'ÉLU LOCAL ET LA RESTAURATION
SCOLAIRE
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A. LES PRESCRIPTIONS DU CULTE MUSULMAN ET LA
LÉGISLATION FUNÉRAIRE FRANÇAISE
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CONCLUSION
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COMPTES RENDUS DES TRAVAUX INTERNES