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CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ?

13 juillet 2016 : CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ? ( rapport d'information )

III. UNE UTILISATION HÉTÉROGÈNE DE CETTE CRÉANCE

A. UNE UTILISATION DIFFÉRENCIÉE

1. Un gain financier global, plus ou moins nécessaire au développement de l'activité des entreprises bénéficiaires

Les entreprises ont essentiellement perçu le CICE comme un gain financier global. Cette créance vient ainsi souvent nourrir les comptes, constituant un ajout au « pot commun », mais n'est à aucun moment réellement anticipée ni affectée à une utilisation précise.

Ainsi, l'utilisation qui a été faite du CICE a pu considérablement varier d'une entreprise à l'autre. Les entreprises commerciales font souvent état d'un gain apprécié mais non nécessaire. Le CICE leur a alors parfois permis de réaliser des investissements. Cependant, ceux-ci l'auraient sans doute été en l'absence du CICE. Elles se montrent aussi souvent incapables de préciser la répartition du CICE, entre baisse des prix, investissement ou emploi.

De leur côté, les entreprises du secteur industriel soulignent souvent l'intérêt du CICE pour mener à bien des projets d'investissement, ou maintenir des prix compétitifs. Les besoins du secteur industriel sont confirmés, alors même que l'outil montre sa faiblesse globale dans son utilisation selon les secteurs.

2. Des utilisations diverses

Le comité de suivi des aides publiques a réalisé en 2015 une enquête auprès des directions des ressources humaines sur l'utilisation du CICE. Les éléments retenus sont ceux mis en avant par les directions et sont donc soumis à des réserves d'interprétation : ils ne sont pas issus de déclarations documentées mais de choix de communication. Dans cette enquête, les directions mettent essentiellement en avant les dépenses d'investissement (71 %). Les dépenses de formation, le maintien ou la création d'emplois et l'amélioration de la trésorerie viennent ensuite, entre 25 % et 32 %. L'amélioration des conditions de travail, la politique salariale, le rétablissement des taux de marge et l'amélioration de la compétitivité prix sont enfin cités, entre 13 % et 16 %. On peut souligner ici l'absence de priorité donnée à l'amélioration de la compétitivité prix. Enfin, 10 % n'ont déclaré aucune utilisation.

L'enquête réalisée par l'INSEE en 2014 montrait des anticipations d'utilisation relativement différentes. Ainsi, la majorité des entreprises de l'industrie manufacturière (58 %) attendaient un effet sur l'investissement et 34 % prévoyaient un effet sur l'emploi, quand respectivement 30 % anticipaient un effet sur les prix de vente et 26 % sur les salaires. L'analyse semblait différente pour le secteur des services, dont les entreprises jugeaient à 58 % que le CICE aurait un effet sur l'emploi et 41 % sur les salaires par exemple. On peut rappeler ici que la politique salariale n'est pourtant en rien un des objectifs affichés du CICE.

Le caractère très limité du suivi ne permet malheureusement pas d'évaluation plus fine à l'issue de deux exercices.