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TurcCICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ?
13 juillet 2016 :
CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ?
( rapport d'information )
- Par Mme Marie-France BEAUFILS
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 789 (2015-2016) de Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 juillet 2016
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- AVANT-PROPOS
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE
VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
- PREMIÈRE PARTIE : UN EFFORT
BUDGÉTAIRE IMPORTANT POUR UN DISPOSITIF UNIVERSEL VISANT DEUX
OBJECTIFS
- I. UN CRÉDIT D'IMPÔT POUR L'ENSEMBLE
DES ENTREPRISES, INTRODUIT PAR VOIE D'AMENDEMENT
- A. LE RAPPORT GALLOIS, ÉTAT DES LIEUX D'UN
MANQUE DE COMPÉTITIVITÉ DÉBOUCHANT SUR DES PROPOSITIONS
DISCUTABLES
- B. UN CRÉDIT D'IMPÔT DESTINÉ
AUX ENTREPRISES, ASSIS SUR LA MASSE SALARIALE INFÉRIEURE À 2,5
FOIS LE SMIC
- C. UN DISPOSITIF INTRODUIT PAR VOIE D'AMENDEMENT AU
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012, SANS ÉTUDE
D'IMPACT
- A. LE RAPPORT GALLOIS, ÉTAT DES LIEUX D'UN
MANQUE DE COMPÉTITIVITÉ DÉBOUCHANT SUR DES PROPOSITIONS
DISCUTABLES
- II. UN EFFORT BUDGÉTAIRE CONSÉQUENT,
DIFFICILE À PRÉVOIR
- I. UN CRÉDIT D'IMPÔT POUR L'ENSEMBLE
DES ENTREPRISES, INTRODUIT PAR VOIE D'AMENDEMENT
- DEUXIÈME PARTIE : UNE GESTION
DIFFICILE TANT POUR LES ENTREPRISES QUE POUR LES SERVICES FISCAUX
- I. UN DISPOSITIF COMPLEXE, PARTICULIÈREMENT
POUR LES TPE-PME
- II. BPIFRANCE, INITIALEMENT MISSIONNÉE POUR
LE PRÉFINANCEMENT GRANDES CRÉANCES, DEVENUE INTERLOCUTEUR
INCONTOURNABLE DES TPE-PME
- III. UNE GESTION LOURDE POUR LES SERVICES FISCAUX,
UN CONTRÔLE LIMITÉ
- I. UN DISPOSITIF COMPLEXE, PARTICULIÈREMENT
POUR LES TPE-PME
- TROISIÈME PARTIE : DES
BÉNÉFICIAIRES NON CIBLÉS, UN SUIVI LIMITÉ, UNE
UTILISATION IMPRÉCISE
- I. LE PROFIL DES BÉNÉFICIAIRES DU
CICE RÉVÈLE UN OUTIL INADÉQUAT, MANQUANT SA
CIBLE
- II. UN SUIVI LIMITÉ DE L'UTILISATION, DE
FAIBLES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES
- A. AUCUN INDICATEUR DE PERFORMANCE, UN SUIVI
CONFIÉ À FRANCE STRATÉGIE
- B. UNE UTILISATION NORMALEMENT
FLÉCHÉE PAR LA LOI
- C. DES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES
LIMITÉES, UN SUIVI ILLUSOIRE
- D. AU SEIN DU PACTE DE RESPONSABILITÉ, UN
SUIVI INEXISTANT DES « ACCORDS D'ENGAGEMENTS »
PRÉVUS AU NIVEAU DES BRANCHES
- A. AUCUN INDICATEUR DE PERFORMANCE, UN SUIVI
CONFIÉ À FRANCE STRATÉGIE
- III. UNE UTILISATION
HÉTÉROGÈNE DE CETTE CRÉANCE
- I. LE PROFIL DES BÉNÉFICIAIRES DU
CICE RÉVÈLE UN OUTIL INADÉQUAT, MANQUANT SA
CIBLE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
