C. L'INSTITUT NATIONAL DU CANCER ASSURE LA STRUCTURATION ET LE SOUTIEN AUX INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE
1. Le rôle de l'Institut national du cancer dans la structuration de la recherche en cancérologie pour agréger les acteurs
« Maison commune » du cancer, l'INCa prolonge sa vision intégrée de la maladie en initiant et labellisant des structures de recherche sur le cancer afin de réunir et dynamiser les différents acteurs, selon une perspective pluridisciplinaire. Si ce rôle de structuration couvre les différentes phases du processus de recherche, il est particulièrement important pour assurer la transition avec les soins.
Afin d'assurer une coordination concrète entre équipes de recherche, l'effort d'organisation s'opère surtout au niveau d'un territoire. Dans cette perspective, les deux premiers plans cancer ont imaginé plusieurs structures, mises en place et développées par l'INCa :
- les cancéropôles : créés en 2003 dans le cadre du premier plan cancer, soutenus par l'INCa depuis 2005, sept cancéropôles contribuent à stimuler et coordonner la recherche au plan régional (Île-de-France, Provence-Alpes Côte d'Azur) ou interrégional, en cohérence avec la politique de recherche nationale. Ils fédèrent les équipes des organismes publics de recherche (Inserm, CNRS, CEA, universités, etc.), les centres hospitalo-universitaires, les centres de lutte contre le cancer et interagissent avec les industriels de la santé. Soutenus financièrement par l'INCa et les conseils régionaux, ils ont fait l'objet de deux procédures de labellisation par l'INCa, pour les périodes 2011-2014 et 2015-2017 ;
- les centres labellisés INCa de phase précoce (CLIP²) et les sites de recherche intégrée sur le cancer (SIRIC) : dans le cadre du deuxième plan cancer, l'Institut a mis en place des structures dédiées à l'organisation, sur le terrain, de programmes de recherche : 16 CLIP² pour la recherche clinique, labellisés à nouveau en 2015 pour une durée de quatre ans, et 8 SIRIC pour la recherche translationnelle. Labellisés par l'INCa en 2011 et 2012, les SIRIC visent à dynamiser la recherche translationnelle sur le cancer en réunissant autour d'un même site des services médicaux, des équipes de recherche multidisciplinaire et des ressources ;
- les équipes mobiles de recherche clinique (EMRC) : créées en 2006, 26 EMRC ont pour objectif d'apporter un soutien aux établissements de soins et de faciliter leur participation aux essais cliniques.
Répartition territoriale des trois principales structures de recherche sur le cancer créées par les deux premiers plans cancer
Source : INCa.
Les efforts d'organisation menés ces dernières années ont conduit à la création de nombreuses structures, pour lesquelles les compétences peuvent se chevaucher. De surcroît, outre les organisations spécifiques au cancer, des dispositifs pluri pathologies ont été institués, donnant lieu à une certaine complexité de l'architecture territoriale de recherche. De fait, un effort d'articulation des structures doit être effectué.
2. Une organisation territoriale de la recherche parfois trop complexe
Si le territoire constitue l'échelon pertinent pour une coordination opérationnelle entre équipes de recherche, il importe que ce découpage s'accompagne d'une coordination nationale. Dans son insertion au rapport sur l'application des lois de financement de sécurité sociale portant sur les centres de lutte contre le cancer 37 ( * ) , la Cour des comptes a ainsi constaté une relative complexité du paysage de la recherche en cancérologie au plan territorial. La Cour des comptes s'interrogeait notamment sur l'articulation de deux structures, opérant au côté des cancéropôles :
- les groupements interrégionaux de recherche clinique et d'innovation, créés en 2011 : les sept GIRCI ont pour mission de soutenir et de développer la recherche clinique transversale à l'échelon d'un territoire. Or le découpage diffère en partie de celui des cancéropôles, même à la suite de la nouvelle cartographie présentée début 2016 : les périmètres des GIRCI sud-ouest Outre-mer et grand-ouest ne correspondent pas totalement avec ceux des cancéropôles grand-ouest et grand sud-ouest ;
- les SIRIC, pour lesquels la Cour des comptes rappelait la réponse de la direction générale de l'offre de soins au sujet de l'intérêt de ces structures dans le dispositif de recherche : « il est difficile d'identifier l'intérêt ou la valeur ajoutée des SIRIC, créés en 2011 et 2012, dans le dispositif national (en plus des délégations à la recherche clinique et à l'innovation, GIRCI, centres de recherche clinique, centres d'investigation clinique, CLIP², cancéropôles, pôles de recherche hospitalo-universitaires en cancérologie, départements hospitalo-universitaires, etc.). Le dispositif est trop récent pour être évalué (...). Quand bien même, il serait difficile de distinguer ce qui aura été scientifiquement produit grâce aux SIRIC de ce qui aurait été produit de toute façon dans ces périmètres d'excellence. Il est possible que les SIRIC, et leurs financements, soient uniquement un effet d'aubaine pour des structures d'excellence déjà préexistantes » .
De fait, la multiplication des structures ou labellisations en matière de recherche entraine des risques de perte de lisibilité et de cohérence des interventions et de dispersion des ressources financières et humaines. En particulier, le dispositif thématique mis en place pour le cancer doit s'articuler dans l'ensemble des établissements de santé autorisés à l'activité de traitement du cancer avec les dispositifs de recherche non spécifiques coordonnés par le GIRCI.
Dans cette perspective, dans le cadre du troisième plan cancer et à la suite de la nouvelle organisation territoriale, des précisions ont été apportées. S'agissant des cancéropôles, l'objectif 16 du troisième plan cancer vise à « optimiser les organisations pour une plus grande efficience », notamment en recentrant les missions des cancéropôles sur des champs non couverts par d'autres organisations, et en articulant les actions des SIRIC et des cancéropôles.
Dans le cadre du renouvellement de la labellisation des cancéropôles par l'INCa en 2015, le programme scientifique de chacun d'eux a été formalisé par un contrat d'objectifs et de performances conclu avec l'Institut. Ils ont notamment procédé au recentrage des missions des cancéropôles : sept missions communes ont été définies, ainsi qu'une mission spécifique en rapport avec l'environnement territorial du cancéropôle, afin de prendre en compte les priorités politiques et stratégiques locales. Aux termes du nouveau COP, chaque cancéropôle doit formaliser un partenariat avec les SIRIC, lorsqu'il est présent sur son territoire, en vue de définir une stratégie commune et de mutualiser les moyens.
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Liste des sept missions communes aux sept cancéropôles - mission 1 : l'animation scientifique au service de la communauté ; - mission 2 : favoriser la détection et l'émergence de projets innovants ; - mission 3 : participer au développement d'essais cliniques avec des acteurs régionaux/interrégionaux ; - mission 4 : accompagner les équipes de recherche dans le développement de leurs projets ; - mission 5 : favoriser l'émergence de projets innovants et les transferts de technologies qu'ils entraînent ; - mission 6 : encourager l'émergence de nouvelles technologies ; - mission 7 : favoriser la mise en oeuvre de nouvelles actions de structuration au niveau régional et interrégional. Carte et missions spécifiques des sept cancéropôles
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Source : INCa.
* 37 Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, « Les centres de lutte contre le cancer, un positionnement à redéfinir dans l'offre de soins », septembre 2015.