B. CONSACRANT LES DEUX TIERS DE SON BUDGET AU SOUTIEN À LA RECHERCHE SUR LE CANCER, L'INSTITUT NATIONAL DU CANCER JOUE LE RÔLE D'UNE AGENCE DE MOYENS
1. Un soutien financier intervenant dans tous les champs de la recherche en cancérologie
La dimension internationale de la recherche sur le cancer trouve son relais dans la procédure suivie par l'INCa pour sa mission de soutien financier aux projets de recherche. La majorité des experts des comités d'évaluation des appels à projets subventionnés par l'INCa s'inscrit dans une perspective internationale et un conseil scientifique international établit les orientations scientifiques stratégiques de l'Institut puis en assure le suivi. Parallèlement, le conseil d'administration permet à l'Institut de présenter ses orientations scientifiques et représente un lieu de mise en cohérence avec les soutiens caritatifs et avec les organismes publics de recherche, comme l'Inserm et le CNRS, sous l'égide du ministère de la recherche.
L'INCa soutient tous les domaines de la recherche : la recherche clinique, la recherche translationnelle, la recherche en biologie, la recherche en sciences humaines et sociales, en épidémiologie et en santé publique.
Source : Commission des finances du Sénat à partir des données fournies par l'INCa 36 ( * ) .
L'INCa finance les projets de recherche selon deux grandes orientations :
- le financement de projets libres dans les différents champs du cancer, suivant l'objectif du troisième plan cancer, ce qui permet la soumission de projets comportant toutes les questions de la recherche dans le domaine du cancer ;
- le financement de projets multidisciplinaires et intégrés permettant aux chercheurs de mener des travaux mobilisant plusieurs équipes complémentaires, cliniciens, chercheurs fondamentaux et en sciences humaines, épidémiologistes. Ces projets transversaux sont destinés à favoriser le transfert de la recherche d'amont vers la clinique, et des constats cliniques ou épidémiologiques vers les analyses fondamentales.
En 2015, onze appels à projets en recherche ont été lancés ou gérés par l'INCa ; 146 projets ont été financés, pour un montant total de 81 millions d'euros, dont 51,5 millions d'euros par l'Institut (cf. annexe 4).
Depuis 2010, le programme d'actions intégrées de recherche (PAIR), initialement créé par l'INCa en 2007, permet un financement partagé de projets de recherche entre l'INCa et les deux principaux financeurs caritatifs de la recherche sur le cancer (Ligue nationale contre le cancer et Fondation ARC). Ils représentent un montant de financement compris entre 7 millions d'euros et 9 millions d'euros chaque année. Ce sont des projets pluridisciplinaires, qui mobilisent différents types de compétences et disciplines sur un sujet de recherche. Outre les montants consacrés aux PAIR, les deux associations soutiennent d'autres actions de recherche librement l'effort de recherche à hauteur de 37,9 millions d'euros pour la Ligue nationale contre le cancer et 32 millions d'euros pour la Fondation ARC en 2014, tout en prenant en compte les actions de l'INCa.
2. La procédure de sélection des appels à projets
Tous les projets sélectionnés font l'objet d'une analyse par un comité d'évaluation composé d'experts internationaux, qui juge de la qualité des projets et de leur intérêt scientifique. Les critères des appels à projets sont conçus par l'INCa conformément aux orientations de son conseil scientifique. Outre les appels à projets conjoints avec d'autres financeurs, comme les PAIR avec les deux associations historiques de la lutte contre le cancer, l'INCa gère pour le compte du ministère chargé de la santé les appels à projets ouverts dans le cadre du programme hospitalier de recherche clinique cancer (PHRC-K) et du programme de recherche médico-économique cancer (PRME-K).
La prise en compte de la création des agences régionales de santé n'a pas été menée à son terme. En effet, si les ARS sont sollicitées pour instruire certains appels à projets pour le compte de l'INCa, elles ne sont pas associées à leur construction en amont. Associer les ARS à la conception de certains appels à projets pourrait permettre de prendre en compte les spécificités de certains territoires et serait cohérent avec la structuration de la recherche assurée à l'échelle régionale (cf. infra ).
|
Recommandation n° 4 : Afin de renforcer la prise en compte des spécificités régionales en matière de cancer et de compléter le poids conféré aux territoires dans la conduite opérationnelle de l'effort de recherche sur le cancer, étudier les conditions d'association des ARS à la conception de certains appels à projets. |
Après la publication de l'appel à projets, le processus de sélection se fait en deux étapes, avec d'abord la soumission des lettres d'intention, puis l'élaboration d'un dossier complet pour les projets préselectionnés sur la base de la lettre d'intention. Un comité d'experts ad hoc indépendant est composé et se réunit pour évaluer les réponses : deux rapporteurs issus de ce comité sélectionnent d'abord les lettres d'intention, puis des experts externes au comité évaluent les dossiers complets. À l'appui de cette évaluation, deux rapporteurs du comité d'experts étudient les projets, qui sont ensuite discutés et notés par l'ensemble du comité d'évaluation. L'INCa suit strictement l'avis de ce comité en finançant les projets les mieux notés, dans la limite des crédits ouverts pour l'appel à projets.
Les étapes successives du soutien financier de l'INCa aux projets de recherche
Source : INCa.
L'analyse des taux de sélection des projets selon les domaines de recherche met en évidence une concurrence moins forte dans les champs de la recherche en sciences humaines et sociales qu'en recherche clinique ou en biologie. Le taux de sélection pour les projets soutenus en 2015 est ainsi de 13 % pour les projets libres en biologie et sciences du cancer, et de 26 % pour les projets libres en sciences humaines et sociales, épidémiologie et santé publique. Par exemple, le nombre de projets soumis en matière de recherche sur les cancers professionnels est faible, alors même qu'il s'agit d'un enjeu important et encore mal appréhendé.
3. L'amélioration de l'évaluation ex post des projets financés doit constituer une priorité
Une des actions du troisième plan cancer vise à « Développer des outils partagés d'évaluation des projets de la recherche en cancérologie ». L'évaluation ex post des projets soutenus participe d'une double nécessité, à la fois pour contrôler l'utilisation des fonds alloués à la suite d'un appel à projets libres, et pour orienter les priorités stratégiques de recherche.
Si l'évaluation d'un projet de recherche financé par l'INCa est faite au cours du projet et à la fin du projet à travers des rapports d'activité et financiers déposés par le porteur de projet, l'évaluation ex post conduite par l'Institut demeure embryonnaire.
En 2014, l'INCa a engagé un processus d'évaluation de ses financements de la recherche consistant à évaluer chaque année les financements attribués sur un exercice budgétaire dans le cadre d'un appel à projets. Ainsi, en 2014, une évaluation pilote de l'appel à projets de recherche translationnelle de 2007 a été menée, afin de définir les méthodologies et outils d'évaluation. Quatre axes d'évaluation ont été définis, portant sur les différents impacts de la recherche et sur la diffusion des résultats :
- l'impact de la recherche translationnelle sur la santé : l'amélioration des protocoles ou pratiques cliniques ;
- l'impact scientifique : la production de connaissances ;
- l'impact économique : l'effet de levier entrainé par les subventions de l'INCa et le dépôt éventuel d'un brevet ou d'une licence ;
- la diffusion des résultats de ces recherches par des communications, notamment auprès du grand public.
Parallèlement, l'INCa a lancé en 2015 une comparaison internationale des outils d'évaluation ex post des projets de recherche financés permettant de mesurer leurs effets et leurs impacts. Cette comparaison est encore en cours et n'a pas encore donné des résultats. Toutefois, il convient d'établir rapidement un dispositif d'évaluation des projets financés afin de contrôler l'utilisation et l'impact du soutien financier accordé et de guider la stratégie de l'Institut en matière de recherche.
|
Recommandation n° 5 : Tirer rapidement les enseignements de la comparaison internationale des outils d'évaluation ex post des projets de recherche financés, afin d'établir le dispositif national d'évaluation. |
* 36 Financements cumulés, ou gérés par l'INCa, de la recherche sur les cancers entre 2005 et 2014.