DEUXIÈME PARTIE : ORGANISME FACILITATEUR, L'INSTITUT NATIONAL DU CANCER A ASSURÉ L'EFFICACITÉ DE LA LUTTE CONTRE LE CANCER, EN PERMETTANT UNE MEILLEURE COORDINATION DES ACTEURS DE LA RECHERCHE ET DU SOIN, TOUT EN INCARNANT LA « MAISON COMMUNE DU CANCER »
L'INCa a permis de surmonter l'organisation fragmentée de la lutte contre le cancer avant 2004 et d'assurer l'accompagnement nécessaire aux objectifs ambitieux et aux moyens consacrés par les plans cancer successifs. Sa participation à l'élaboration du troisième plan cancer illustre son rôle reconnu : alors qu'il avait uniquement été consulté pour les deux premiers plans, l'Institut a piloté la conception du troisième et est investi de la responsabilité de 72 % de ses 208 actions.
L'INCa intervient principalement pour coordonner et structurer les acteurs, ainsi que pour apporter un soutien financier, notamment en matière de recherche. Il incarne la « maison commune du cancer », ce qui signifie que le malade constitue le point focal de ses actions dans tous les domaines, et qu'il promeut une prise en charge globale du malade, tenant compte également des aspects sociaux et humains de la maladie.
L'efficacité de cette organisation intégrée est étayée par les bénéfices obtenus en matière de prise en charge des malades. À ce titre, l'enquête publiée en février 2016 par l'Institut de veille sanitaire et l'Institut national du cancer montre des tendances « encourageantes » sur les taux de survie de 53 types de cancer 32 ( * ) .
Principaux apports des trois plans cancer
Source : commission des finances du Sénat.
I. L'INSTITUT NATIONAL DU CANCER INSUFFLE UNE DYNAMIQUE À LA RECHERCHE SUR LE CANCER, EN ASSURANT LA BONNE ALLOCATION DES FINANCEMENTS
A. LES COMPÉTENCES DE L'INSTITUT NATIONAL DU CANCER EN MATIÈRE DE RECHERCHE EN FONT UN ACTEUR CLÉ
La loi de santé publique du 9 août 2004 33 ( * ) confie à l'INCa la mise en oeuvre, le financement et la coordination des actions de recherche dans le domaine du cancer. Parmi les huit missions législatives confiées à l'INCa, deux principales concernent directement la recherche :
- la mise en oeuvre, le financement, la coordination de la recherche, le développement et la désignation d'entités de recherches en cancérologie, en liaison avec les organismes de recherche concernés ;
- le développement et le suivi d'actions communes entre opérateurs publics et privés dans les domaines de la prévention, de l'épidémiologie, du dépistage, de la recherche, de l'enseignement, des soins et de l'évaluation.
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Les financements publics consacrés à la recherche sur le cancer en 2015 En 2015, plus de 102 millions d'euros ont été consacrés à la recherche en cancérologie, dans les trois grands domaines de recherche suivants : - recherche fondamentale : 60 millions d'euros - recherche translationnelle : 23 millions d'euros - recherche clinique : 19 millions d'euros Ces financements se répartissent de la façon suivante : - environ 57 millions d'euros ont permis de financer des projets de recherche sélectionnés à la suite d'une évaluation compétitive. En 2015, 1126 projets de recherche ont été soumis en réponse à des appels à projets libres ou thématisés et 214 ont été acceptés pour financement ; - deux millions d'euros ont été consacrés aux jeunes équipes, aux médecins désireux de s'investir dans la recherche et à la formation de jeunes chercheurs ; - plus de 43 millions d'euros ont été destinés à faire progresser la recherche au niveau national par le financement de structures ou d'infrastructures, d'outils de recherche ou d'équipements |
Source : « Plan cancer 2014-2019, deuxième rapport au président de la République », février 2016, page 38.
Les compétences entre l'INCa et l'ITMO cancer se répartissent de la façon suivante :
- l'INCa finance et gère principalement des projets issus d'appels à projets libres dans l'ensemble des domaines de la recherche (biologie, translationnelle 34 ( * ) , clinique, sciences humaines et sociales épidémiologie) et la structuration de la recherche (Cancéropôles, SIRIC, CLIP², etc.) ;
- l'ITMO cancer finance des projets issus d'appels à projets thématisés, la formation à la recherche translationnelle et les jeunes équipes d'excellence dans le domaine des sciences biomédicales.
Le financement de la recherche représente plus de la moitié des dépenses de l'INCa, soit environ 50 millions d'euros chaque année.
L'Institut joue le rôle de coordonnateur de la recherche dans le domaine du cancer auprès de tous les organismes de recherche impliqués dans les sciences de la vie et de la santé. Dans la mesure où la recherche en cancérologie donne lieu à la mobilisation de plusieurs acteurs 35 ( * ) , une bonne coordination avec les acteurs publics et associatifs est indispensable. L'INCa y contribue en représentant le point focal de la recherche en cancérologie, par son double rôle de financement et de structuration. Dans le cadre de sa vision intégrée et au service des malades, l'INCa s'attache particulièrement à favoriser le continuum entre la recherche et les soins.
Ce rôle est rappelé dans le contrat d'objectifs et de performance pour les années 2015-2018. De même, le pilotage scientifique de l'ensemble des crédits recherche du troisième plan cancer a été confié à l'INCa.
* 32 Francim, HCL, InVS, INCa. Survie des personnes atteintes de cancer en France métropolitaine, 1989-2013, février 2016.
* 33 Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
* 34 La recherche translationnelle doit permettre un échange mutuel des connaissances de la recherche fondamentale vers leur application au bénéfice des patients et des observations faites chez le malade vers la recherche fondamentale. Elle implique une étroite coopération entre chercheurs et cliniciens.
* 35 Principaux organismes intervenant dans la recherche sur le cancer : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Institut national de la recherche agronomique (Inra), l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria), l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), l'Institut Pasteur, l'Institut de recherche pour le développement (IRD).