B. DOTÉ D'UN BUDGET PROCHE DE 100 MILLIONS D'EUROS, L'INSTITUT NATIONAL DU CANCER EST INVESTI DE LARGES MISSIONS, COUVRANT LES CHAMPS DE LA RECHERCHE ET DE LA SANTÉ
À sa création, l'INCa a été pensé comme une agence globale avec une vision intégrée en appui des politiques de santé publique, et non uniquement comme l'agence chargée de porter le plan cancer. De fait, l'INCa conjugue des missions législatives constituant son coeur de compétences et ses responsabilités au titre des plans cancers successifs . L'Institut coordonne le suivi du troisième plan cancer et la mesure de ses résultats, en animant le comité de suivi, et est investi de la concertation sur sa mise en oeuvre avec les acteurs et les usagers. Les acteurs de la lutte contre le cancer s'accordent pour voir dans les plans cancer un outil déterminant une trame et des objectifs permettant de scander les actions conduites.
Au-delà des plans cancer, l'INCa est chargé par la loi de santé publique du 9 août 2004 d'un ensemble de missions, retranscrites dans le code de la santé publique (cf. annexe n° 1). L'INCa doit impulser, coordonner et évaluer les actions de la lutte contre le cancer. Selon les mots mêmes de l'Institut, son ambition est de « jouer un rôle d'accélérateur de progrès, en apportant une vision intégrée de l'ensemble des dimensions sanitaire, scientifique, sociale, économique liées aux pathologies cancéreuses ainsi que des différents champs d'intervention (prévention, dépistage, soins, recherche). Ceci, au service des personnes malades, de leurs proches, des usagers du système de santé, de la population générale, des professionnels de santé, des chercheurs et des décideurs » 4 ( * ) . Cette ambition s'appuie sur un budget avoisinant les 100 millions d'euros, alimenté principalement par des subventions pour charges de service public provenant des deux ministères de tutelle. L'action de l'INCa se décline en six missions principales , conjuguant recherche, santé publique et soins :
- coordonner les actions de lutte contre les cancers ;
- initier et soutenir l'innovation scientifique, médicale, technologique et organisationnelle ;
- concourir à la structuration d'organisations ;
- produire des expertises ;
- produire, analyser et évaluer des données ;
- favoriser l'appropriation des connaissances et des bonnes pratiques.
L'INCa porte également la connaissance française à l'international, en coopération avec les sociétés savantes et les autres agences de l'État partageant le domaine de l'expertise 5 ( * ) . L'INCa promeut des collaborations avec les institutions et agences du monde entier afin de soutenir des initiatives dans les domaines de la prévention et du dépistage, de la recherche, du traitement et des soins aux patients. L'INCa représente la France au Conseil de direction du centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence de l'OMS dont la mission est de promouvoir et de coordonner la collaboration interdisciplinaire entre les pays et les organisations dans la recherche sur le cancer. De plus, l'INCa assure la coordination du réseau cancer de coopération internationale (RCCI), créé en 2001 à l'initiative du ministère des affaires étrangères. Ce réseau rassemble les autorités françaises et des organisations non gouvernementales intervenant dans le domaine de la lutte contre le cancer ; il a pour mission de proposer des actions coordonnées comprenant conseils et expertises dans le cadre d'activités de coopération avec les pays à faibles revenus ou revenus intermédiaires.
L'INCa s'insère également parmi le réseau des autres instituts nationaux du cancer qui lui préexistaient. En effet, le choix de mettre sur pied une agence dédiée au cancer a été opéré plus tôt dans d'autres pays développés. Dès 1937, les États-Unis ont institué le National Cancer Institute pour conduire les actions de recherche sur le cancer ; son champ d'intervention a ensuite été élargi en 1971 avec l'élaboration d'un programme national du cancer. De même, au Japon, le National Cancer Research Center a été fondé en 1962 pour incarner la politique de lutte contre le cancer.
De façon générale, les instituts du cancer se caractérisent par une grande diversité de statuts, certains étant financés par les gouvernements et d'autres par des fonds caritatifs, et de mandats. Certains se focalisent sur la recherche, comme aux États-Unis ou au Royaume-Uni, d'autres incluent les soins, mais peu intègrent une vision transversale sur le modèle de l'INCa (cf. annexe n° 2). Cependant, un mouvement vers une plus grande intégration de toutes les dimensions de la pathologie peut être observé depuis quelques années ; les États-Unis réfléchissent par exemple à l'extension des missions du NCI vers la production de recommandations en matière d'organisation de la prévention et des soins. Si la France a fait le choix de créer un institut dédié au cancer de façon plus tardive, son ambition de porter une vision transversale essaime parmi les pays développés.
* 4 http://www.e-cancer.fr/Institut-national-du-cancer/Qui-sommes-nous/Missions
* 5 En particulier, l'Agence nationale de santé publique, la Haute Autorité de santé, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation.