C. LA CRÉATION DE L'INSTITUT NATIONAL DU CANCER A ÉTÉ DIFFICILE, SUSCITANT DES INTERROGATIONS SUR SA CAPACITÉ À S'IMPOSER
Si l'INCa a été créé en juin 2005, ses débuts ont été très difficiles, tant en raison des particularités internes liées à ses missions que de son insertion parmi les acteurs qui lui préexistaient. De fait, sa mise en route opérationnelle doit plutôt être datée à partir de l'automne 2006 et de l'exercice 2007, lorsque des redressements significatifs ont été entrepris.
Lors d'un contrôle mené en 2007 6 ( * ) , la Cour des comptes a relevé de graves problèmes de gouvernance ainsi que de gestion administrative et comptable. Entre 2004 et 2008, l'INCa a connu une crise de gouvernance : l'organigramme, non stabilisé, a vu se succéder deux présidents, trois directeurs généraux, quatre directeurs administratifs et financiers et quatre agents comptables. Aucune véritable direction des ressources humaines n'a été instituée avant la fin de l'année 2007. Le taux de rotation exceptionnellement élevé des personnels en contrat à durée indéterminée soulignait le climat de travail pesant au sein de l'Institut. De même, les magistrats déploraient des procédures et processus de gestion défaillants, avec en particulier un dispositif de contrôle interne en chantier, aucune cartographie des risques et une approche lacunaire des sujets de déontologie et de conflits d'intérêt.
Le pilotage des tutelles et l'évaluation de l'Institut se sont également révélés défaillants, dans la mesure où aucune lettre de mission ou de cadrage n'a été adressée aux présidents successifs au cours de ses premières années d'existence. Ni l'efficacité socioéconomique ni sa qualité de service n'ont été reflétées par des indicateurs pertinents dans les documents transmis au Parlement.
De plus, la création de l'INCa a, de par la vision unique que l'opérateur devait porter, contribué à perturber, mais aussi à stimuler, les réseaux préexistants. L'INCa a tenu le rôle d'un aiguillon. De grandes institutions de recherche, de même que les établissements de soins ont pu se sentir menacés par ce nouvel acteur investi de compétences larges mais centrées sur une pathologie. Seules ses missions au niveau international, afin d'encourager concrètement les collaborations, notamment en Europe, n'ont pas porté ombrage à d'autres organismes ; aussi a-t-il pu s'en saisir plus rapidement et plus aisément.
Dans ces conditions, la question de la pérennité de l'Institut et de sa capacité à s'organiser correctement pouvait être posée. Dans une insertion au rapport public annuel de 2008 7 ( * ) , la Cour des comptes a prolongé certaines critiques, tout en prenant en compte la consolidation de l'Institut et en formulant certaines recommandations, notamment en vue de préciser l'articulation entre l'INCa et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), ainsi que les relations entre les administrations centrales et l'Institut. L'exercice marque la véritable mise en oeuvre de l'Institut, ce que traduit le fait que les comptes de cet exercice ont été les premiers à être certifiés dans des conditions normales par un commissaire aux comptes. Dans l'insertion de suivi au rapport public annuel 2012 8 ( * ) , les magistrats de la Cour des comptes ont salué le travail de construction opéré depuis 2008, soulignant que la plupart de ses recommandations avaient été suivies.
* 6 « La mise en oeuvre du plan cancer », juin 2008, rapport public thématique, juin 2008.
* 7 « L'Institut national du cancer : une remise en ordre à parfaire », rapport public annuel, janvier 2009, pages 108 à 134.
* 8 « La lutte contre le cancer : une cohérence et un pilotage largement renforcés », rapport public annuel, février 2012, pages 25 à 48.