Rapport d'information n° 293 (2016-2017) de Mme Patricia SCHILLINGER et M. Alain VASSELLE , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 12 janvier 2017
Disponible au format PDF (392 Koctets)
-
AVANT-PROPOS
-
I. LE SYSTÈME HORMONAL AFFECTÉ PAR
LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS
-
II. LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS : UNE
MENACE FACE À LAQUELLE L'UNION EUROPÉENNE TARDE À SE
MOBILISER
-
A. LES DANGERS DES PERTURBATEURS
ENDOCRINIENS : UN DÉBAT SCIENTIFIQUE TOUJOURS ENTRETENU
-
B. UNE RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE QUI
N'EST PAS À LA HAUTEUR DES ENJEUX
-
1. Une réglementation transversale qui ne
prend pas suffisamment en compte la notion de perturbateurs
endocriniens
-
2. Des réglementations sectorielles
incomplètes ayant entraîné la condamnation de la
Commission
-
3. Une compétence de l'Union
européenne rendant difficile l'action réglementaire individuelle
des États membres : le cas de la France
-
1. Une réglementation transversale qui ne
prend pas suffisamment en compte la notion de perturbateurs
endocriniens
-
A. LES DANGERS DES PERTURBATEURS
ENDOCRINIENS : UN DÉBAT SCIENTIFIQUE TOUJOURS ENTRETENU
-
III. LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS DANS LES
PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES ET LES BIOCIDES
-
A. LA RÈGLEMENTATION ACTUELLE : UNE
RÈGLEMENTATION FONDÉE SUR LE DANGER MAIS QUI NE DÉFINIT
PAS CE QU'EST UN PERTURBATEUR ENDOCRINIEN
-
B. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE
-
1. Une définition des perturbateurs
endocriniens dans le cadre des règlements relatifs aux produits
phytopharmaceutiques et aux biocides uniquement
-
2. Le choix de critères binaires
-
a) Trois définitions possibles ont
été évaluées
-
b) La Commission a choisi de retenir l'option 2
qu'elle a déclinée sous deux versions différentes
-
(1) Version du 15 juin 2016
-
(2) Version du 18 novembre 2016
-
c) La Commission a écarté les autres
options au motif qu'elles ne seraient pas cohérentes avec les
règlements de base
-
(1) Une option 3 qui serait source d'incertitudes
juridiques
-
(2) Une option 4 qui remettrait en cause la
réglementation actuelle basée sur le danger
-
d) Un choix fait selon une étude d'impact
contestée
-
a) Trois définitions possibles ont
été évaluées
-
3. Un élargissement du champ des
dérogations
-
4. La procédure en cours : un acte
d'exécution et un acte délégué
-
1. Une définition des perturbateurs
endocriniens dans le cadre des règlements relatifs aux produits
phytopharmaceutiques et aux biocides uniquement
-
C. DES PROPOSITIONS CRITIQUÉES DE TOUTES
PARTS
-
D. LA POSITION DE VOS RAPPORTEURS
-
A. LA RÈGLEMENTATION ACTUELLE : UNE
RÈGLEMENTATION FONDÉE SUR LE DANGER MAIS QUI NE DÉFINIT
PAS CE QU'EST UN PERTURBATEUR ENDOCRINIEN
-
I. LE SYSTÈME HORMONAL AFFECTÉ PAR
LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS
-
EXAMEN PAR LA COMMISSION
-
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES