E. STABILISER LES CONTOURS DE L'UNION
Stabiliser les contours de l'Union doit être une priorité. A cette fin, l'Union doit assumer une pause dans l'élargissement. Elle devra par ailleurs conserver des liens étroits avec le Royaume-Uni, en particulier pour la défense et la lutte contre la menace terroriste.
1. Assumer une pause dans l'élargissement
L'Union européenne s'est élargie très rapidement lors des vingt dernières années et personne ne remet en cause ce succès historique qui a permis la réconciliation des deux Europe séparées par Yalta et la Guerre froide. Ces élargissements ont contribué à la paix et à la prospérité . Aujourd'hui, cependant, il convient de stabiliser les contours de l'Union européenne afin que l'on cesse de parler des anciens et des nouveaux États membres. Il est nécessaire de faire une pause dans le processus d'élargissement afin de mieux intégrer les treize derniers arrivés et de consolider ce qui a été réalisé à vingt-huit depuis leur arrivée.
a) Les bénéfices d'une politique d'élargissement crédible : le maintien des principes fondamentaux
La perspective d'adhérer à l'Union européenne continue, chez les candidats, à favoriser le changement et à consolider les réformes qui conduisent à une vraie stabilité économique et démocratique. C'est la raison pour laquelle on s'accorde à dire qu'un processus d'élargissement crédible reste de bonne politique et constitue un outil irremplaçable pour renforcer ces pays candidats de l'Europe du Sud-Est, car il les aide à réaliser un programme de réformes politiques et économiques, profondes et courageuses.
L'Union européenne ne peut que réaffirmer son soutien constant et indéfectible à ces pays et salue les efforts déployés par les pays candidats. C'est en ce sens que la politique dite d'élargissement continue de produire des résultats, et il demeure essentiel de la considérer comme au service des principes européens fondamentaux . L'Union ne renoncera pas à concentrer ses efforts sur la consolidation de l'État de droit, la sécurité, les droits des citoyens, les institutions démocratiques, la réforme administrative, le développement économique et la compétitivité.
b) Les raisons de la pause dans l'élargissement
En prenant ses fonctions, le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a indiqué que le processus d'élargissement allait être gelé le temps de son mandat. Cela signifiait, en clair, un moratoire de cinq années pendant lesquelles l'Union n'accueillerait aucun nouvel État membre.
Le groupe de suivi du Sénat assume et souhaite cette pause dans l'élargissement de l'Union. Le projet européen doit d'abord être consolidé et relancé, c'est aujourd'hui la priorité : « consolider les fondations avant que d'agrandir la maison ».
Naturellement, l'annonce d'un moratoire a inquiété ceux qui ont craint que les pays des Balkans occidentaux allaient voir leurs chances d'adhésion s'amenuiser. Ce n'était pas le sens du moratoire et, au contraire, les négociations pourraient s'approfondir.
Ce moratoire repose sur l'idée qu'un élargissement n'est pas souhaitable à court terme, car l'Union a besoin de se renforcer et de mieux intégrer les derniers arrivés avant de s'élargir. En outre, il y a un sentiment de « fatigue » à l'égard de l'élargissement au sein de l'opinion publique européenne. Enfin, les difficultés éprouvées par la Roumanie et la Bulgarie, depuis leur entrée dans l'Union, ont conduit les négociateurs à formuler des exigences plus grandes et à demander des garanties plus solides des pays candidats.
L'élargissement cesse d'être une priorité à court et moyen terme pour l'Union, mais les négociations d'adhésion constituent toujours une politique européenne très positive et toujours prioritaire.
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Recommandation sur l'élargissement de l'UE - Confirmer le moratoire sur l'élargissement de l'Union européenne |
2. Conserver à moyen terme des liens étroits avec le Royaume-Uni en particulier pour la défense et la lutte antiterroriste
Membre permanent, comme nous, du Conseil de sécurité de l'ONU, appartenant à l'OTAN, détenteur de la puissance nucléaire en Europe, le Royaume-Uni est un acteur majeur de la défense en Europe et consacre déjà 2 % de son budget aux dépenses de défense. Ses dépenses d'investissement sont équivalentes aux nôtres, soient près de 11 milliards d'euros. Nos deux pays conservent des bases industrielles et technologiques de défense majeures. Ceci est le fondement d'une relation bilatérale ancienne, robuste et fiable 6 ( * ) et de coopérations stratégiques, opérationnelles et industrielles 7 ( * ) .
Les traités de Lancaster House unissant la France et le Royaume-Uni en matière de défense (2010) ont vocation à prospérer, mais, suite au Brexit, la France perdra, au sein de l'Union, un partenaire qui partage son expérience stratégique et opérationnelle, qui dispose d'une armée engagée sur de nombreux théâtres d'opérations extérieures.
Il est indispensable dans ce contexte que la dynamique intergouvernementale que nous appelons de nos voeux aboutisse à définir, sur le modèle d'un « Lancaster House élargi », un cadre intergouvernemental de concertation régulière et de coopération multilatérale réunissant au moins le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, sans doute également la Pologne, l'Espagne et l'Italie, au moins dans un premier temps, et qui pourrait être élargi par la suite. Il est indispensable que la concertation, la coopération et les actions communes soient maintenues, non seulement dans le cadre bilatéral franco-britannique mais aussi dans un cadre multilatéral européen intergouvernemental, afin de ne pas laisser la Grande Bretagne en dehors de la démarche européenne de défense.
Des accords devront également être conclus avec le Royaume-Uni en matière de sécurité et de lutte antiterroriste.
* 6 Les réponses britanniques à l'appel à la solidarité européenne ne se sont pas faites attendre lorsque la France a demandé la mise en oeuvre de l'article 42-7 du TUE, après les attentats de novembre 2015.
* 7 En mars 2016, lors du sommet bilatéral d'Amiens, des coopérations importantes ont été annoncées : la réalisation en commun d'ici 2025 de démonstrateurs opérationnels de drones de combat et le renouvellement par MBDA de l'ensemble des missiles de frappe dans la profondeur.