Rapport d'information n° 627 (2016-2017) de Mme Élisabeth LAMURE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 juillet 2017
Disponible au format PDF (1,4 Moctet)
Synthèse du rapport (304 Koctets)
-
AVANT-PROPOS
-
LISTE DES RECOMMANDATIONS
-
I. LA NORMALISATION VOLONTAIRE : UN
ÉCOSYSTÈME COMPLEXE
-
A. UN SYSTÈME DE PRODUCTION À
PLUSIEURS NIVEAUX
-
1. Une production « nationale »
issue du « système français de
normalisation »
-
a) L'AFNOR, animateur et principal opérateur
du système
-
b) Les autres opérateurs : les bureaux
de normalisation sectoriels
-
c) Les garants du bon fonctionnement du
système : le comité d'audit et d'évaluation et le
délégué interministériel aux normes
-
(1) Le comité d'audit et
d'évaluation
-
(2) Le délégué
interministériel aux normes
-
a) L'AFNOR, animateur et principal opérateur
du système
-
2. Une production
« européenne »
-
3. Une production
« internationale »
-
1. Une production « nationale »
issue du « système français de
normalisation »
-
B. DES NORMES CRÉÉES PAR LES ACTEURS
DE L'ÉCONOMIE POUR LEUR PROPRE USAGE
-
1. Les acteurs de l'économie :
prescripteurs de normes
-
a) Une production normative fruit des demandes des
acteurs
-
(1) La définition stratégique :
le comité de coordination et de pilotage de la normalisation (CCPN) et
les comités stratégiques (CoS)
-
(2) L'élaboration des normes : les
commissions de normalisation (CN)
-
b) Une participation volontaire de tout
intéressé, moyennant rémunération
-
a) Une production normative fruit des demandes des
acteurs
-
2. Les modalités : le consensus des
pairs
-
3. Un processus d'élaboration long, assorti
d'un système de révision périodique
-
1. Les acteurs de l'économie :
prescripteurs de normes
-
C. UN STATUT PARADOXAL : DES NORMES PAYANTES
NON OBLIGATOIRES MAIS LARGEMENT APPLIQUÉES
-
A. UN SYSTÈME DE PRODUCTION À
PLUSIEURS NIVEAUX
-
II. LA NORMALISATION VOLONTAIRE : ENJEU DE
COMPÉTITIVITÉ, DE SOUVERAINETÉ ET DE SIMPLIFICATION
-
A. UN FACTEUR D'EFFICIENCE ÉCONOMIQUE
RECONNU
-
B. DES ENJEUX DE COMPÉTITIVITÉ ET DE
SOUVERAINETÉ
-
1. Un instrument d'influence dans un environnement
fortement concurrentiel
-
2. Assurer la synergie de la stratégie
française de normalisation avec son environnement
-
3. Favoriser la conduite des politiques publiques
par des actions de normalisation à la demande de l'État ou des
collectivités territoriales
-
4. Investir fortement les domaines
« stratégiques » de la normalisation
-
1. Un instrument d'influence dans un environnement
fortement concurrentiel
-
C. UN MOYEN DE RÉDUIRE LA COMPLEXITÉ
LÉGISLATIVE OU RÉGLEMENTAIRE
-
A. UN FACTEUR D'EFFICIENCE ÉCONOMIQUE
RECONNU
-
III. DONNER À LA FRANCE LES MOYENS DE MIEUX
PESER DANS UN PROCESSUS DE NORMALISATION QUI DOIT RESTER GUIDÉ PAR
L'INTÉRÊT GÉNÉRAL
-
A. LES POINTS DE VIGILANCE DU PROCESSUS DE
NORMALISATION
-
B. MIEUX ASSURER L'IMPLICATION DES ACTEURS POUR
DÉVELOPPER UNE « CULTURE DE LA
NORMALISATION »
-
1. Favoriser l'appréhension des enjeux et
avantages potentiels de la normalisation
-
a) Améliorer la connaissance des
normes
-
(1) Former davantage sur le rôle et
l'intérêt des normes
-
(2) Mieux assurer l'accès aux normes
-
(3) Garantir l'accès gratuit aux normes
rendues obligatoires
-
b) Favoriser la participation au processus de
normalisation
-
(1) Mieux faire prendre conscience des enjeux de
la participation aux travaux de normalisation
-
(2) Des modalités de participation à
moderniser
-
(3) Des incitations financières à
renforcer
-
a) Améliorer la connaissance des
normes
-
1. Favoriser l'appréhension des enjeux et
avantages potentiels de la normalisation
-
C. RENFORCER LE PILOTAGE DU SYSTÈME
FRANÇAIS DE NORMALISATION
-
D. INVESTIR ENCORE DAVANTAGE LES INSTANCES
EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DE NORMALISATION
-
A. LES POINTS DE VIGILANCE DU PROCESSUS DE
NORMALISATION
-
I. LA NORMALISATION VOLONTAIRE : UN
ÉCOSYSTÈME COMPLEXE
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
-
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES