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France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème anniversaire du Traité de l'Élysée ?

6 décembre 2018 : France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème anniversaire du Traité de l'Élysée ? ( rapport d'information )

B. LE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION PARLEMENTAIRE BILATÉRALE

Absente du traité de l'Élysée, la dimension parlementaire de la relation franco-allemande a fait son apparition dans la déclaration de Berlin du 22 janvier 2013.

Le Sénat a souhaité saisir l'occasion du 55ème anniversaire du traité pour renforcer sa relation avec le Parlement allemand, parallèlement aux démarches engagées de son côté par l'Assemblée nationale. Ces dernières se sont notamment traduites :

- par l'adoption d'une résolution conjointe sur le traité de l'Élysée le 22 janvier 2018 ;

- et plus récemment, le 15 novembre 2018, par l'annonce de la création d'une structure conjointe avec le Bundestag dénommée « assemblée parlementaire franco-allemande » 18(*).

Pour l'occasion du 22 janvier 2019, Le Sénat s'est concentré sur l'approfondissement de sa coopération avec le Bundesrat19(*), à deux niveaux :

1. Au niveau des commissions des affaires européennes

La commission des affaires européennes du Sénat et la commission des questions européennes du Bundesrat entretiennent des relations suivies et anciennes au travers :

- des rencontres entre les présidents de commissions, plusieurs fois par an, en particulier dans le cadre des réunions de la COSAC ;

- d'échanges d'informations sur leurs travaux respectifs, notamment s'agissant des prises de positions des deux commissions en matière européenne (résolutions européennes, avis politiques à la Commission européenne, avais motivé dans le cadre du contrôle subsidiarité) ;

- de rencontres des membres des deux commissions. Généralement, ces dernières sont l'occasion d'échanges et de recherche de points de vue communs sur les questions européennes inscrites à l'ordre du jour. Par exemple, en décembre 2015, à Berlin nous avions travaillé sur la lutte contre le terrorisme, d'une part et sur la crise migratoire, d'autre part. La réunion conjointe tenue à Paris les 19 et 20 avril derniers fut quant à elle particulièrement dense puisqu'elle nous permit de débattre à la fois de l'avenir de l'Union européenne, du cadre financier pluriannuel ainsi que des sujets plus techniques liés au numérique et à l'intelligence artificielle.

Cette réunion marqua aussi le début de nos discussions sur l'approfondissement de notre coopération dans le cadre de l'anniversaire du traité de l'Élysée (point 6 de la déclaration commune).

Déclaration commune des deux présidents de commission du 19 avril 2018

Le 19 avril 2018, sur invitation du président de la commission des affaires européennes du Sénat, une délégation de cette commission et une délégation de la commission des questions de l'Union européenne du Bundesrat se sont réunies au Sénat pour tenir une séance commune. Eu égard aux thèmes traités lors de cette réunion, les deux présidents, le ministre Guido Wolf et le sénateur Jean Bizet, font la déclaration commune suivante :

1. L'année qui vient, marquée par les élections au Parlement européen, les négociations sur le Brexit et sur le prochain cadre financier pluriannuel, sera décisive pour l'avenir de l'Union européenne. Dans cette période, une responsabilité essentielle revient aux pays fondateurs, et en particulier à la France et à l'Allemagne, qui devront avancer pour une relance du projet européen.

2. S'agissant de la deuxième phase des négociations avec le Royaume-Uni, les deux présidents rappellent l'importance de préserver l'unité des 27 autres États membres de l'Union européenne comme cela a été le cas jusqu'à ce jour depuis le vote britannique pour le Brexit.

3. À quelques jours de l'annonce par la Commission européenne de sa proposition de cadre financier pluriannuel pour 2021-2027, les présidents rappellent que la définition d'un budget doit être la traduction d'un projet politique et non l'inverse. Il importe notamment que le futur budget permette de préserver l'acquis communautaire en particulier en ce qui concerne la politique agricole commune et la politique de cohésion, tout en répondant aux nouvelles attentes des citoyens européens en matière de sécurité et de préparation de l'avenir.

4. Les deux présidents se félicitent de l'adoption en mars 2018 par les régions françaises et les ministres responsables des affaires européennes des Länder allemands d'une déclaration commune en faveur de la politique de cohésion qui rappelle, entre autres, la nécessité que cette politique couvre l'ensemble des territoires et régions, également les plus développés, et que les programmes proposés soient simplifiés. Ils sont d'avis que les régions doivent également jouer un rôle important dans la discussion sur l'avenir de l'Union européenne.

5. Les présidents considèrent aussi que l'Union européenne doit être plus ambitieuse dans le domaine du numérique et de l'intelligence artificielle. Il convient, d'une part, de répondre aux enjeux de compétitivité économique et d'indépendance de l'Europe en faisant émerger des projets phares dans ces domaines et, d'autre part, d'assurer un niveau élevé de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union.

6. Les présidents saisissent l'occasion du 55e anniversaire du traité de l'Élysée pour agir mutuellement afin d'approfondir la coopération interparlementaire des deux commissions en organisant des réunions communes de manière régulière, afin d'aborder les sujets d'actualité de l'agenda européen.

Dans le même sens, il convient de saluer les travaux du groupe d'amitié du Sénat présidé par notre collègue Catherine Troendle avec son homologue du Bundesrat. Lors de son déplacement à Berlin le 21 septembre dernier, les deux groupes d'amitié ont notamment adopté une déclaration saluant « la décision des commissions des affaires européennes du Sénat et du Bundesrat d'élaborer une déclaration commune pour le 22 janvier 2019, date du 56ème anniversaire du traité de l'Élysée, dans laquelle sera exprimée l'intention d'intensifier plus encore la coopération et la coordination des travaux entre les deux institutions ». La déclaration liste par ailleurs des sujets d'intérêt communs.

Ce processus lancé il y a plus de sept mois a abouti à la déclaration faite à Vienne le 19 novembre par M. Jean Bizet et son homologue Guido Wolf. Sur la question générale de la relation franco-allemande, il convient de préciser que cette déclaration s'est nourrie des travaux parallèles menés en France et en Allemagne à destination de nos exécutifs respectifs, à savoir :

- la contribution à la révision du traité de l'Élysée adoptée par notre groupe de travail ;

- la consultation sur ce sujet faite par le gouvernement allemand auprès des Länder, représentés au Bundesrat.

Déclaration de MM. Jean Bizet et Guido Wolf du 19 novembre 2018

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes du Sénat de la République française, et M. Guido Wolf, président de la commission des questions européennes du Bundesrat, à l'issue de leur rencontre à Vienne le 19 novembre 2018 ;

Saluant la volonté exprimée par le Président de la République française Emmanuel Macron et la Chancelière de la République fédérale Angela Merkel de procéder à une réédition du traité de l'Élysée du 22 janvier 1963 à l'occasion du 55e anniversaire de ce texte ;

Ayant pris connaissance avec intérêt des contributions apportées à cette évolution du traité par la commission des affaires européennes du Sénat, d'une part, et par les Länder allemands, d'autre part ;

Conscients de la nécessité que, dans l'esprit du traité et de la déclaration de Berlin du 22 janvier 2013, soit renforcée la coopération parlementaire, en particulier s'agissant des chambres représentant les territoires des deux pays, respectivement les collectivités territoriales françaises et les Länder allemands ;

Appellent à ce que :

- les efforts continuent d'être déployés pour que bien au-delà des relations diplomatiques, l'amitié et la compréhension mutuelle s'approfondissent entre les deux peuples notamment par les jumelages, les coopérations régionales et l'amélioration de l'intégration au sein des régions transfrontalières ;

- la France et l'Allemagne prennent des initiatives conjointes pour fortifier la construction européenne, tant en vue de la défense de ses valeurs que de sa compétitivité économique ;

- la coopération entre la commission des affaires européennes du Sénat de la République française et la commission des questions européennes du Bundesrat de la République fédérale d'Allemagne soit encore renforcée s'agissant de sujets d'intérêt commun et de la législation de l'Union, en particulier au regard du respect du principe de subsidiarité.

2. Au niveau des présidents de chambres

Le renforcement du travail en commun entre nos commissions des affaires européennes est désormais acté et devra entrer dans sa phase de mise en oeuvre dans les semaines qui viennent, notamment en systématisant nos échanges au stade de la préparation de nos résolutions, avis motivés ou avis politiques.

Cette coopération a vocation à s'inscrire dans un cadre de coopération bilatérale plus large, actuellement préparé par le Président du Sénat et le celui du Bundesrat.

Un accord dans ce sens pourrait être formalisé au Sénat le 22 janvier 2019, jour où M. Gérard Larcher recevra son homologue du Bundesrat. Il devrait porter sur deux sujets. Le premier serait la relation franco-allemande avec une attention particulière accordée au rôle des territoires et à la coopération décentralisée ainsi qu'à nos objectifs communs pour l'Union européenne, de l'intégration économique à la défense des valeurs.

Le second volet serait plus précisément consacré à une coopération parlementaire étendue à l'ensemble des instances des deux assemblées. Sur ce point, il nous apparaît notamment que les domaines de collaboration avec le Bundesrat susceptibles d'être fructueux ne se limitent pas à la préparation des résolutions, avis politiques et avis motivés européens. Des échanges sur les transpositions de directives en droit national ainsi que sur nos procédures respectives d'élaboration des textes pourraient être intéressantes.

Si cet accord devrait donc dépasser le cadre de notre commission, nous nous félicitons toutefois du travail préparatoire mené conjointement par les deux commissions des affaires européennes.


* 18 Composée de 50 députés de chaque chambre.

* 19 Compte tenu des différences entre les deux systèmes institutionnels, il convient de rappeler que le Sénat entretient aussi des relations avec le Bundestag, notamment par l'organisation de rencontres des présidents de nos assemblées.