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PAC : arrêter l'engrenage conduisant à sa déconstruction d'ici 2027

14 février 2019 : PAC : arrêter l'engrenage conduisant à sa déconstruction d'ici 2027 ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 317 (2018-2019) de M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques, déposé le 14 février 2019

Disponible au format PDF (1005 Koctets)