Allez au contenu, Allez à la navigation

"Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Rapport)

20 février 2019 : "Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Rapport) ( rapport d'information )

B. DE SÉRIEUSES INSUFFISANCES DANS LA REMONTÉE D'INFORMATIONS AU SEIN DE L'INSTITUTION POLICIÈRE ET DE L'EXÉCUTIF

Les travaux menés par votre commission ont mis au jour un dysfonctionnement patent de la chaîne de remontée d'informations de l'institution policière - en particulier à la préfecture de police - et plus généralement au sein de l'Exécutif.

1. Une source élyséenne et un cercle restreint de services informés en l'absence de remontée policière par la voie hiérarchique

Alors même qu'Alexandre Benalla et Vincent Crase avaient manifestement et gravement outrepassé leur statut d'observateur le 1er mai, prenant une part active aux opérations de maintien de l'ordre en faisant usage de la force sous les yeux de fonctionnaires de police restés sans réaction, il apparaît qu'aucune alerte n'a été donnée ce jour-là à aucun échelon de la hiérarchie policière ou administrative.

En effet, selon les déclarations recueillies, aucun des agents de la DOPC - pas même le major chargé d'encadrer Alexandre Benalla et Vincent Crase - ni aucun des deux intéressés n'aurait fait remonter le moindre incident à ses supérieurs, de sorte que parmi toutes les personnes entendues sous serment par votre commission, personne ni à la préfecture de police, ni au cabinet du ministre de l'intérieur, ni même à l'Élysée, n'aurait été mis au courant le 1er mai par la voie hiérarchique des agissements répréhensibles de deux personnes travaillant pour l'Élysée. Si elles sont conformes à la vérité, ces déclarations révèlent à l'évidence d'inadmissibles manquements.

Le préfet de police et le cabinet du ministre de l'intérieur n'auraient été avertis de ces faits que le lendemain, 2 mai, et uniquement par le truchement de l'Élysée ; le cabinet du Président de la République aurait lui-même découvert les faits indirectement, en repérant sur les réseaux sociaux la diffusion de vidéos dévoilant les images d'Alexandre Benalla et Vincent Crase en train d'intervenir place de la Contrescarpe.

Cette version des faits présentée sous serment devant votre commission est cependant incompatible avec des propos prêtés à Alexandre Benalla et dont la presse s'est largement fait l'écho.

En effet, alors que, d'un côté, le secrétaire général de la présidence de la République, Alexis Kohler, a déclaré sous serment qu'il avait passé l'après-midi du 1er mai à son bureau, que les événements de la place de la Contrescarpe n'avaient à aucun moment été mentionnés, et que c'est le lendemain qu'il avait été informé de la diffusion des vidéos, d'un autre côté, le quotidien Le Monde retrace une tout autre chronologie. Selon les informations recueillies par ses journalistes : « [M. Benalla] assure au contraire que, dès le 1er mai au soir, l'Élysée avait été prévenu. Il a déclaré avoir informé M. Kohler après dîner, par messagerie cryptée, que, "malheureusement, une vidéo tournait sur les réseaux sociaux" sur laquelle il apparaissait. Il ajoute étrangement qu'il n'a plus le téléphone avec lequel il a envoyé ce message, mais qu'il en a "conservé les données sur une clé USB". Toutefois, il ne souhaite pas - "pour l'instant"- "dire où elle se trouve" »7(*).

Chronologie de la diffusion de l'information sur l'« affaire Benalla »
au sein de l'Exécutif : un ruissellement depuis l'Élysée

Selon les témoignages recueillis par votre commission et les déclarations faites devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, le chargé de mission « réseaux sociaux » à la présidence de la République, Vincent Caure, serait le premier à avoir - dans la nuit
du 1er au 2 mai - identifié l'un de ses collègues sur une vidéo des incidents survenus place de la Contrescarpe à Paris et impliquant Alexandre Benalla et Vincent Crase, diffusée sur Internet.

Auraient ensuite été successivement informés (dans cet ordre chronologique) :

2 mai

- le chef de cabinet du ministre de l'intérieur, Jean-Marie Girier, prévenu à 8 h 02 par un SMS de Vincent Caure (avec un lien vers une vidéo) ;

- le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur, Stéphane Frattaci, prévenu à 8 h 12 par son chef de cabinet, qui lui transmet le message qu'il venait lui-même de recevoir (tous deux visionnent ensemble la vidéo vers 10 heures après une réunion d'état-major au ministère de l'intérieur) ;

- le directeur de cabinet du Président de la République, Patrick Strzoda, prévenu vers 9 h 30 par le même Vincent Caure, qui est l'un de ses chargés de mission ; Patrick Strzoda convoque Alexandre Benalla et se fait confirmer les faits par le principal intéressé ; il est également appelé après 10 heures par le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur qui vient aux nouvelles ;

- le secrétaire général de la présidence de la République, Alexis Kohler, informé par le directeur de cabinet du Président de la République ; il en informera le Président de la République, lors de leur point quotidien ;

- le préfet de police de Paris, Michel Delpuech, prévenu entre 10 heures et 10 h 15 (après plusieurs points presse et une réunion d'état-major au ministère de l'intérieur) par un appel téléphonique d'un conseiller de l'Élysée, Laurent Hottiaux ; il contacte le cabinet du ministre de l'intérieur, qui a déjà été mis au courant ;

- le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Gérard Collomb, prévenu seulement vers 15 heures par ses chef et directeur de cabinet ;

- le délégué général du Mouvement La République en Marche, Christophe Castaner, prévenu à 18 heures ; il convoque Vincent Crase pour entendre ses explications.

3 mai

- le chef de cabinet du Président de la République, François-Xavier Lauch, prévenu à son arrivée en Nouvelle-Calédonie.

Juillet

- le directeur général de la police nationale, Éric Morvan, informé à la lecture du journal Le Monde le 18 juillet ;

- la cheffe de l'inspection générale de la police nationale, Marie-France Monéger-Guyomarc'h, saisie à partir du 19 juillet de trois enquêtes et études ;

- le directeur général de la gendarmerie nationale, le Général Richard Lizurey, qui n'a découvert les images de la Contrescarpe, et reconnu Alexandre Benalla et Vincent Crase, que lors de leur publication dans la presse cette même semaine.

La trame des SMS et des appels qui auraient été échangés au sein de l'Exécutif reconstituée grâce aux divers témoignages recueillis fait apparaître une succession d'incohérences et de contradictions.

D'abord, eu égard à la gravité des faits mettant en cause une opération de maintien de l'ordre dans la capitale, il est pour le moins étonnant que ce soit l'Élysée qui donne à chaque fois les premières informations tant au ministre de l'intérieur qu'au préfet de police de Paris.

Ensuite, un chargé de mission au cabinet de l'Élysée prévient d'abord le cabinet du ministère de l'intérieur une heure et demie avant même d'en référer à son propre supérieur, le directeur de cabinet du Président de la République.

En outre, le préfet de police de Paris n'est lui-même prévenu que vers 10 heures, par l'Élysée et non par sa hiérarchie au ministère de l'intérieur - au point que Michel Delpuech s'en étonne d'ailleurs8(*) - et ce alors même qu'il a assisté plus tôt dans la matinée à une réunion d'état-major avec des membres du cabinet du ministre qui étaient, eux, déjà au courant des faits et ne l'avaient pas informé.

Enfin, le ministre d'État, ministre de l'intérieur n'est pas, sur ce sujet, « l'homme le mieux informé de France », lui qui doit attendre l'après-midi, à 15 heures, pour apprendre ce que ses services savent pourtant depuis tôt le matin.

Ces dysfonctionnements dans la circulation de l'information au sein des différentes hiérarchies témoignent au minimum d'une forme de fébrilité face au risque politique que représentait la diffusion de cette vidéo sur Internet - bien loin du traitement hiérarchique normal, rapide et rigoureux qu'aurait mérité un événement impliquant un agent de ce niveau. Ils donnent aussi le sentiment que l'Élysée, autorité d'emploi, a souhaité se réserver le traitement du problème, impression renforcée par l'ignorance dans laquelle ont été maintenus plusieurs services dont l'intervention aurait pu perturber le règlement discret de l'affaire.

2. Plusieurs services clés du ministère de l'intérieur maintenus dans l'ignorance de l'« affaire Benalla » jusqu'en juillet 2018

Alors que le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le préfet de police de Paris, le directeur de cabinet du Président de la République et le délégué général du Mouvement La République en Marche ont été mis au courant dès le 2 mai de l'« affaire Benalla » (l'expression est utilisée dès le 2 mai par le conseiller de l'Élysée ayant prévenu le préfet de police de Paris), l'information n'a étrangement pas trouvé le chemin de certains services du ministère de l'intérieur qui, de leur côté, auraient pu initier les premières enquêtes administratives à l'encontre d'Alexandre Benalla et Vincent Crase et prendre ou recommander les sanctions administratives qui s'imposaient.

Ainsi ni la direction générale de la police nationale (DGPN) - ni l'IGPN (qui dépend d'elle) - ni la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) n'ont été avisées avant le mois de juillet 2018. Les hauts fonctionnaires placés à la tête de ces administrations n'ont appris, selon leurs dires, les évènements que par la presse, lorsque des journalistes ont dévoilé au public les agissements reprochés à Alexandre Benalla et Vincent Crase le 1er mai.

Selon Éric Morvan, directeur général de la police nationale : « Au terme des événements du 1er mai, aucun signalement de ce type n'a été porté à ma connaissance, aucun incident dans la conduite des opérations ne m'a été rapporté. Je n'ai été informé des agissements répréhensibles de M. Benalla que lors de la publication de l'article du journal Le Monde, daté du 18 juillet ». Que ni le ministre - informé des faits le lendemain après-midi - ni le préfet de police n'en aient dit un mot durant près de 80 jours au directeur général de la police nationale est proprement incompréhensible et ne témoigne pas d'une circulation fluide de l'information entre les principaux responsables de la police nationale...

Les conséquences de l'ignorance dans laquelle ont été maintenues ces autorités sont particulièrement graves.

L'IGPN, pourtant saisie dès le 3 mai d'images de l'intervention d'Alexandre Benalla et Vincent Crase place de la Contrescarpe (par un internaute anonyme via sa plateforme de signalement en ligne), n'a retenu a priori aucun manquement et, après analyse, n'a pas estimé devoir enquêter plus loin : elle affirme avoir cru qu'il s'agissait de policiers se livrant à un usage maladroit mais proportionné et légitime de la force, et avoir ainsi ignoré l'information décisive dont disposait pourtant depuis la veille le cabinet du ministère de l'intérieur, à savoir que les auteurs des faits n'appartenaient pas aux forces de l'ordre mais étaient de simples observateurs.

À cet égard, comme l'a résumé à la commission la cheffe de l'IGPN, « si nous l'avions su [que les auteurs des faits étaient des observateurs], nous aurions démarré une enquête judiciaire, après avoir rendu compte au parquet, enquête judiciaire que nous aurions doublée d'une enquête administrative, sachant que l'IGPN n'est compétente que pour les fonctionnaires de police ».

De même, la DGGN n'a pas disposé avant juillet des informations sur les agissements d'Alexandre Benalla et Vincent Crase qui lui auraient été nécessaires pour en tirer les conséquences s'agissant du statut de réserviste accordé aux deux intéressés. Selon les déclarations du Général Éric Bio Farina, commandant militaire du palais de l'Élysée, Vincent Crase a pourtant été suspendu de convocation - et donc de missions comme réserviste - au commandement militaire du palais de l'Élysée à compter du 4 mai, sans que personne ne juge utile d'en informer le gestionnaire des réservistes à la DGGN.


* 7 Source : Le Monde, 1er août 2018.

* 8 « Je me suis un peu étonné auprès du cabinet du ministre de n'avoir pas été alerté par ses soins », a-t-il ainsi déclaré devant la commission des lois de l'Assemblée nationale.