Allez au contenu, Allez à la navigation

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2019

22 février 2019 : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2019 ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 356 (2018-2019) de Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 22 février 2019

Disponible au format PDF (632 Koctets)