Rapport d'information n° 529 (2018-2019) de Mmes Marie MERCIER , Michelle MEUNIER et Dominique VÉRIEN , fait au nom de la MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs, déposé le 28 mai 2019
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SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS
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AVANT-PROPOS
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I. DES VIOLENCES SEXUELLES DONT LA FRÉQUENCE
NE DOIT PAS ÊTRE SOUS-ESTIMÉE ET QUI SONT TROP RAREMENT
SANCTIONNÉES
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A. LE SCANDALE DES VIOLENCES SEXUELLES SUR MINEURS
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B. UN ARSENAL LÉGISLATIF INSUFFISAMMENT
APPLIQUÉ
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1. La sanction des infractions sexuelles sur
mineurs
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a) Les qualifications pénales
spécifiques aux mineurs
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(1) L'atteinte sexuelle
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(2) La corruption de mineur
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(3) La répression de comportements
spécifiques
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b) Les infractions d'agressions sexuelles et de
viols
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c) Les avancées issues de la loi du 3 aout
2018
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d) Les débats qui restent ouverts
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(1) Sur la présomption de non-consentement
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(2) Sur l'imprescriptibilité des crimes
sexuels
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(3) La nécessaire évaluation de la
loi
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a) Les qualifications pénales
spécifiques aux mineurs
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2. Des condamnations qui demeurent rares
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3. Améliorer la répression
pénale des infractions sexuelles sur mineurs
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1. La sanction des infractions sexuelles sur
mineurs
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C. UNE LIBÉRATION DE LA PAROLE ENCORE
IMPARFAITE
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1. Faciliter les signalements pour les victimes et
leur entourage
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a) Les différents canaux de
signalement
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(1) Le service national d'accueil
téléphonique de l'enfance en danger (Snated)
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(2) Les cellules départementales de recueil
des informations préoccupantes (CRIP)
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(3) Le dépôt de plainte
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b) Rappeler l'obligation de dénoncer
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c) Une obligation de dénoncer qui exclut de
son champ les personnes astreintes à un secret professionnel
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d) Le secret sacerdotal, un secret professionnel
reconnu par la jurisprudence
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e) Poursuivre la réflexion sur
l'instauration d'une obligation de signalement à la charge des
professionnels dépositaires d'un secret
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a) Les différents canaux de
signalement
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2. Sensibiliser le grand public
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1. Faciliter les signalements pour les victimes et
leur entourage
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D. UN ENJEU INTERNATIONAL
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1. Un problème mondial
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a) La protection des enfants : un enjeu
récent du droit international
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b) La multiplication des scandales de violences
sexuelles dans plusieurs pays
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(1) L'exemple allemand
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(a) Une législation très
complète contre les violences sexuelles contre les mineurs
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(b) Le rapport sur les abus sexuels sur mineurs au
sein de l'Église catholique allemande
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(2) Le rapport de la commission irlandaise sur les
abus d'enfants
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(3) Les rapports hollandais
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(4) Le rapport de l'État de Pennsylvanie
sur les abus sexuels commis par l'Église catholique
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(5) Le rapport de la Commission royale
australienne
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a) La protection des enfants : un enjeu
récent du droit international
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2. Un domaine d'action prioritaire pour le Conseil
de l'Europe
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a) La convention de Lanzarote, un instrument
ambitieux de protection des enfants face aux violences sexuelles
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(1) La convention de Lanzarote
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(2) Un instrument mis en oeuvre par la
France
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b) Les bonnes pratiques promues par le Conseil de
l'Europe dans le cadre du comité de Lanzarote
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(1) Sensibiliser le grand public, notamment au
moyen de la journée européenne pour la protection des enfants
contre l'exploitation et les abus sexuels, le 18 novembre
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(2) Mieux protéger les enfants
victimes - le modèle du Barnahus
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a) La convention de Lanzarote, un instrument
ambitieux de protection des enfants face aux violences sexuelles
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1. Un problème mondial
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A. LE SCANDALE DES VIOLENCES SEXUELLES SUR MINEURS
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II. CONSTRUIRE DES ENVIRONNEMENTS
SÉCURISÉS POUR LES MINEURS
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A. LES CONDITIONS À RÉUNIR POUR
ACCUEILLIR DES MINEURS EN TOUTE SÉCURITÉ
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1. Le recrutement
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a) Le casier judiciaire
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b) Le fichier judiciaire national
automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes
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(1) Les infractions visées
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(2) Les décisions judiciaires
entraînant l'inscription dans le fichier
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(3) L'effacement des informations contenues dans
le fichier
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(4) L'accès au fichier
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c) L'information des administrations par
l'autorité judiciaire
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d) Des outils à renforcer et à
utiliser plus largement :
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a) Le casier judiciaire
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2. La formation
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3. Des procédures internes et un discours
managérial adapté
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1. Le recrutement
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B. LES DIFFÉRENTES INSTITUTIONS ET
ORGANISATIONS : SE RAPPROCHER PARTOUT DES MEILLEURS STANDARDS
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1. L'enseignement scolaire
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a) Une prise de conscience progressive, des
contrôles renforcés
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(1) Un renforcement des contrôles à
la suite d'affaires mettant en cause des enseignants
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(2) Une exigence d'exemplarité à
l'égard des personnels du service public de l'éducation
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(a) L'incapacité tirée d'une
condamnation pour crime ou délit contraire à la probité et
aux moeurs
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(b) Un régime disciplinaire
renforcé, qui s'étend aux fautes commises hors du service
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(c) L'allongement de la durée de
supension
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(3) Les infractions sexuelles contre les mineurs
recensées dans l'éducation nationale
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b) Un contrôle renforcé de
l'honorabilité des personnels en contact avec des mineurs
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(1) Personnels de l'enseignement public et
privé sous contrat : un contrôle systématique à
l'occasion du recrutement
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(a) Les personnels titulaires
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(b) Les personnels contractuels
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(2) L'enseignement privé hors
contrat : des contrôles renforcés depuis la loi
« Gatel »
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(3) Les autres intervenants en milieu
scolaire
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(a) Les personnels des collectivités
territoriales : un contrôle qui relève de celles-ci
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(b) Les intervenants extérieurs dans
les établissements scolaires
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(i) Les intervenants extérieurs concourant
à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le
premier degré
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(ii) Les associations apportant leur concours
à l'enseignement public
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(c) Les personnels des transports scolaires
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c) La sensibilisation des professionnels à
la détection et au signalement des faits
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(1) La formation des enseignants et des personnels
d'éducation et de surveillance
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(2) Le rôle crucial des personnels sociaux
et de santé
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(3) Les personnels des collectivités
territoriales
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a) Une prise de conscience progressive, des
contrôles renforcés
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2. Les accueils de loisir
déclarés
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a) Un contrôle systématique de
l'honorabilité des intervenants au sein des accueils collectifs de
mineurs déclarés
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(1) Les accueils collectifs de mineurs
déclarés
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(2) Un contrôle a priori de
l'honorabilité de l'ensemble les intervenants
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(a) Un contrôle systématique des
intervenants par une application dédiée
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(b) Un pouvoir de police administrative
spéciale du préfet permettant d'écarter toute personne de
l'encadrement d'un accueil collectif de mineurs
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(i) Les fondements de l'incapacité à
l'exercice au sein d'un ACM
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(ii) Une procédure rapide et
efficace
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(c) Un contrôle sur place
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b) Les procédures de signalement
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c) La formation des intervenants
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a) Un contrôle systématique de
l'honorabilité des intervenants au sein des accueils collectifs de
mineurs déclarés
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3. Les modes de garde
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a) L'accueil collectif des jeunes enfants
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(1) Des établissements et du personnel
soumis à des contrôles des conseils départementaux et
à des exigences de qualification
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(2) Une sensibilisation aux risques et des bonnes
pratiques à déployer
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b) Les assistants maternels et les assistants
familiaux
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(1) L'exercice de ces fonctions est soumis
à une procédure d'agrément permettant le contrôle
des antécédents judiciaires
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(2) Les échanges d'informations entre
départements sur les agréments ne sont pas satisfaisants
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c) Les gardes d'enfants à domicile
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a) L'accueil collectif des jeunes enfants
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4. Les établissements accueillant des
mineurs placés ou des mineurs handicapés
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a) Les établissements de l'aide sociale
à l'enfance
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(1) Les diverses structures de l'ASE accueillent
des mineurs avec d'importantes difficultés psychologiques et
sociales
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(2) Ces établissements, qui
contrôlent les antécédents judiciaires de leurs
employés, doivent déployer des mesures de prévention des
risques
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b) Les établissements et services pour les
mineurs handicapés
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(1) Les mineurs handicapés accueillis par
ces structures sont particulièrement exposés aux violences
sexuelles
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(2) Le nécessaire renforcement des
contrôles et des mesures de prévention
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c) Renforcer les contrôles des personnels
des établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des
mineurs
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a) Les établissements de l'aide sociale
à l'enfance
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5. Les clubs sportifs
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a) Le sport, un secteur à risques
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b) Une absence de statistiques précises sur
les violences sexuelles commises dans le cadre sportif
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c) Les facteurs de risques
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(1) La proximité entre l'entraîneur
et le jeune sportif
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(2) La difficile libération de la
parole
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d) Une mobilisation plus marquée de la part
du ministère des sports pour se saisir de la question des violences
sexuelles
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e) Le contrôle des éducateurs
sportifs
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(1) Le cadre général :
l'interdiction d'exercer en cas de condamnation
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(2) Le contrôle applicable aux
éducateurs sportifs et aux exploitants d'APS
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(a) L'obligation de qualification
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(b) L'obligation d'honorabilité
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(c) L'obligation de déclaration et la
délivrance de la carte professionnelle
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f) Le contrôle des
bénévoles : un dispositif aléatoire et insuffisant
qui présente des failles exploitables par les auteurs de violences
sexuelles
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g) Renforcer la formation des professionnels et la
sensibilisation des acteurs du monde sportif
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(1) La sensibilisation
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(2) Mieux intégrer la question des
violences sexuelles à la formation initiale et continue des acteurs du
monde sportif
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a) Le sport, un secteur à risques
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6. Les enseignements artistiques et
culturels
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a) Un secteur à risques en raison de la
relation d'intimité entre le maitre et l'élève
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b) Des bonnes pratiques à diffuser
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(1) Former les intervenants à la
problématique des violences sexuelles et au signalement
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(2) Prendre en compte les bonnes pratiques mises
en oeuvre en matière d'organisation et d'aménagement des locaux
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c) Des contrôles sur les recrutements
à homogénéiser
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d) La nécessité de sanctions
fermes
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a) Un secteur à risques en raison de la
relation d'intimité entre le maitre et l'élève
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1. L'enseignement scolaire
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C. LES INFRACTIONS SEXUELLES DANS UN CONTEXTE
RELIGIEUX : UNE PRISE DE CONSCIENCE RÉCENTE
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1. L'Église catholique, une institution
contrainte de se remettre en cause rapidement dans un contexte de crise
profonde
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a) Une longue succession d'affaires
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(1) À l'étranger
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(2) En France
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b) Une crise systémique qui interroge les
principes et le fonctionnement de l'institution
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(1) La sacralité des prêtres, la
confusion entre le pouvoir et le sacré et l'absence de
contre-pouvoirs
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(2) Le cléricalisme et l'entre soi masculin
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(3) La relation « quasi
filiale » entre l'évêque et ses prêtres
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(4) Le mythe de la succession apostolique
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(5) La crainte du scandale
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(6) Une culture du secret
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(7) Le secret de la confession
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(8) Une vision péjorative de la
sexualité ?
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(9) Le célibat comme facteur
aggravant ?
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c) Une réaction tardive
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(1) Les actions mises en place au niveau de
l'Église de France
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(a) Une évolution qui s'amorce timidement
à la suite de la condamnation de l'évêque Pican
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(b) Un nouveau train de mesures à partir de
2016
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(i) Les mesures prises en mars 2016
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(ii) Le recrutement et la formation des
clercs
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(iii) Les annonces de l'assemblée
plénière de novembre 2018 et la création de la commission
Sauvé
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(2) Les décisions annoncées par le
Saint-Siège
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(a) Une fermeté affichée au plus
haut niveau
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(b) Une réflexion à approfondir sur
les tribunaux ecclésiastiques
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a) Une longue succession d'affaires
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2. Les autres cultes
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1. L'Église catholique, une institution
contrainte de se remettre en cause rapidement dans un contexte de crise
profonde
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A. LES CONDITIONS À RÉUNIR POUR
ACCUEILLIR DES MINEURS EN TOUTE SÉCURITÉ
-
III. LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES : POUR
UN CHEMIN DE RÉSILIENCE
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A. LA RECONNAISSANCE DES VICTIMES
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B. LA PRISE EN CHARGE MÉDICALE ET
PSYCHOLOGIQUE
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1. L'accompagnement médical et
psychologique des victimes s'est progressivement développé mais
demeure insuffisant
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a) La nécessité d'un accompagnement
médical et psychologique pour atténuer les conséquences
des violences sexuelles
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b) La prise en compte progressive des violences
sexuelles dans le milieu médical et psychologique
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c) La prise en charge des troubles psychiques des
mineurs souffre d'importantes difficultés
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a) La nécessité d'un accompagnement
médical et psychologique pour atténuer les conséquences
des violences sexuelles
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2. La prise en charge intégrale des soins
par l'Assurance maladie pourrait être étendue
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3. Le rôle complémentaire des
associations dans l'accompagnement des victimes
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4. Les nouveaux centres de prise en charge des
victimes de psychotraumatisme : un début de réponse face
à la nécessité d'une approche globale
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1. L'accompagnement médical et
psychologique des victimes s'est progressivement développé mais
demeure insuffisant
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A. LA RECONNAISSANCE DES VICTIMES
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IV. LA PRISE EN CHARGE DES AUTEURS : DE LA
PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE À LA PRÉVENTION DU
PREMIER PASSAGE À L'ACTE
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I. DES VIOLENCES SEXUELLES DONT LA FRÉQUENCE
NE DOIT PAS ÊTRE SOUS-ESTIMÉE ET QUI SONT TROP RAREMENT
SANCTIONNÉES
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EXAMEN DU RAPPORT
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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DÉPLACEMENTS DE LA MISSION
D'INFORMATION
-
CONTRIBUTIONS ÉCRITES DES GROUPES
POLITIQUES
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CONTRIBUTION ÉCRITE
DU GROUPE SOCIALISTE ET RÉPUBLICAIN
-
CONTRIBUTION DE MME ANNICK
BILLON,
PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES,
MEMBRE DU GROUPE UNION CENTRISTE
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CONTRIBUTION DE MME FRANÇOISE
LABORDE,
MEMBRE DU GROUPE RDSE