Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcSur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs (Rapport)
28 mai 2019 :
sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs (Rapport)
( rapport d'information )
- Par Mmes Marie MERCIER, Michelle MEUNIER et Dominique VÉRIEN
au nom de la MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs - Notice du document
- Synthèse du rapport (261 Koctets)
- Disponible en une seule page HTML (1,1 Moctet)
- Disponible au format PDF (2,5 Moctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 529 (2018-2019) de Mmes Marie MERCIER, Michelle MEUNIER et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs, déposé le 28 mai 2019
Disponible au format PDF (2,5 Moctets)
Synthèse du rapport (261 Koctets)
- SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS
- AVANT-PROPOS
- I. DES VIOLENCES SEXUELLES DONT LA FRÉQUENCE
NE DOIT PAS ÊTRE SOUS-ESTIMÉE ET QUI SONT TROP RAREMENT
SANCTIONNÉES
- A. LE SCANDALE DES VIOLENCES SEXUELLES SUR MINEURS
- B. UN ARSENAL LÉGISLATIF INSUFFISAMMENT
APPLIQUÉ
- 1. La sanction des infractions sexuelles sur
mineurs
- a) Les qualifications pénales
spécifiques aux mineurs
- (1) L'atteinte sexuelle
- (2) La corruption de mineur
- (3) La répression de comportements
spécifiques
- b) Les infractions d'agressions sexuelles et de
viols
- c) Les avancées issues de la loi du 3 aout
2018
- d) Les débats qui restent ouverts
- (1) Sur la présomption de non-consentement
- (2) Sur l'imprescriptibilité des crimes
sexuels
- (3) La nécessaire évaluation de la
loi
- a) Les qualifications pénales
spécifiques aux mineurs
- 2. Des condamnations qui demeurent rares
- 3. Améliorer la répression
pénale des infractions sexuelles sur mineurs
- 1. La sanction des infractions sexuelles sur
mineurs
- C. UNE LIBÉRATION DE LA PAROLE ENCORE
IMPARFAITE
- 1. Faciliter les signalements pour les victimes et
leur entourage
- a) Les différents canaux de
signalement
- (1) Le service national d'accueil
téléphonique de l'enfance en danger (Snated)
- (2) Les cellules départementales de recueil
des informations préoccupantes (CRIP)
- (3) Le dépôt de plainte
- b) Rappeler l'obligation de dénoncer
- c) Une obligation de dénoncer qui exclut de
son champ les personnes astreintes à un secret professionnel
- d) Le secret sacerdotal, un secret professionnel
reconnu par la jurisprudence
- e) Poursuivre la réflexion sur
l'instauration d'une obligation de signalement à la charge des
professionnels dépositaires d'un secret
- a) Les différents canaux de
signalement
- 2. Sensibiliser le grand public
- 1. Faciliter les signalements pour les victimes et
leur entourage
- D. UN ENJEU INTERNATIONAL
- 1. Un problème mondial
- a) La protection des enfants : un enjeu
récent du droit international
- b) La multiplication des scandales de violences
sexuelles dans plusieurs pays
- (1) L'exemple allemand
- (a) Une législation très
complète contre les violences sexuelles contre les mineurs
- (b) Le rapport sur les abus sexuels sur mineurs au
sein de l'Église catholique allemande
- (2) Le rapport de la commission irlandaise sur les
abus d'enfants
- (3) Les rapports hollandais
- (4) Le rapport de l'État de Pennsylvanie
sur les abus sexuels commis par l'Église catholique
- (5) Le rapport de la Commission royale
australienne
- a) La protection des enfants : un enjeu
récent du droit international
- 2. Un domaine d'action prioritaire pour le Conseil
de l'Europe
- a) La convention de Lanzarote, un instrument
ambitieux de protection des enfants face aux violences sexuelles
- (1) La convention de Lanzarote
- (2) Un instrument mis en oeuvre par la
France
- b) Les bonnes pratiques promues par le Conseil de
l'Europe dans le cadre du comité de Lanzarote
- (1) Sensibiliser le grand public, notamment au
moyen de la journée européenne pour la protection des enfants
contre l'exploitation et les abus sexuels, le 18 novembre
- (2) Mieux protéger les enfants
victimes - le modèle du Barnahus
- a) La convention de Lanzarote, un instrument
ambitieux de protection des enfants face aux violences sexuelles
- 1. Un problème mondial
- A. LE SCANDALE DES VIOLENCES SEXUELLES SUR MINEURS
- II. CONSTRUIRE DES ENVIRONNEMENTS
SÉCURISÉS POUR LES MINEURS
- A. LES CONDITIONS À RÉUNIR POUR
ACCUEILLIR DES MINEURS EN TOUTE SÉCURITÉ
- 1. Le recrutement
- a) Le casier judiciaire
- b) Le fichier judiciaire national
automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes
- (1) Les infractions visées
- (2) Les décisions judiciaires
entraînant l'inscription dans le fichier
- (3) L'effacement des informations contenues dans
le fichier
- (4) L'accès au fichier
- c) L'information des administrations par
l'autorité judiciaire
- d) Des outils à renforcer et à
utiliser plus largement :
- a) Le casier judiciaire
- 2. La formation
- 3. Des procédures internes et un discours
managérial adapté
- 1. Le recrutement
- B. LES DIFFÉRENTES INSTITUTIONS ET
ORGANISATIONS : SE RAPPROCHER PARTOUT DES MEILLEURS STANDARDS
- 1. L'enseignement scolaire
- a) Une prise de conscience progressive, des
contrôles renforcés
- (1) Un renforcement des contrôles à
la suite d'affaires mettant en cause des enseignants
- (2) Une exigence d'exemplarité à
l'égard des personnels du service public de l'éducation
- (a) L'incapacité tirée d'une
condamnation pour crime ou délit contraire à la probité et
aux moeurs
- (b) Un régime disciplinaire
renforcé, qui s'étend aux fautes commises hors du service
- (c) L'allongement de la durée de
supension
- (3) Les infractions sexuelles contre les mineurs
recensées dans l'éducation nationale
- b) Un contrôle renforcé de
l'honorabilité des personnels en contact avec des mineurs
- (1) Personnels de l'enseignement public et
privé sous contrat : un contrôle systématique à
l'occasion du recrutement
- (a) Les personnels titulaires
- (b) Les personnels contractuels
- (2) L'enseignement privé hors
contrat : des contrôles renforcés depuis la loi
« Gatel »
- (3) Les autres intervenants en milieu
scolaire
- (a) Les personnels des collectivités
territoriales : un contrôle qui relève de celles-ci
- (b) Les intervenants extérieurs dans
les établissements scolaires
- (i) Les intervenants extérieurs concourant
à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le
premier degré
- (ii) Les associations apportant leur concours
à l'enseignement public
- (c) Les personnels des transports scolaires
- c) La sensibilisation des professionnels à
la détection et au signalement des faits
- (1) La formation des enseignants et des personnels
d'éducation et de surveillance
- (2) Le rôle crucial des personnels sociaux
et de santé
- (3) Les personnels des collectivités
territoriales
- a) Une prise de conscience progressive, des
contrôles renforcés
- 2. Les accueils de loisir
déclarés
- a) Un contrôle systématique de
l'honorabilité des intervenants au sein des accueils collectifs de
mineurs déclarés
- (1) Les accueils collectifs de mineurs
déclarés
- (2) Un contrôle a priori de
l'honorabilité de l'ensemble les intervenants
- (a) Un contrôle systématique des
intervenants par une application dédiée
- (b) Un pouvoir de police administrative
spéciale du préfet permettant d'écarter toute personne de
l'encadrement d'un accueil collectif de mineurs
- (i) Les fondements de l'incapacité à
l'exercice au sein d'un ACM
- (ii) Une procédure rapide et
efficace
- (c) Un contrôle sur place
- b) Les procédures de signalement
- c) La formation des intervenants
- a) Un contrôle systématique de
l'honorabilité des intervenants au sein des accueils collectifs de
mineurs déclarés
- 3. Les modes de garde
- a) L'accueil collectif des jeunes enfants
- (1) Des établissements et du personnel
soumis à des contrôles des conseils départementaux et
à des exigences de qualification
- (2) Une sensibilisation aux risques et des bonnes
pratiques à déployer
- b) Les assistants maternels et les assistants
familiaux
- (1) L'exercice de ces fonctions est soumis
à une procédure d'agrément permettant le contrôle
des antécédents judiciaires
- (2) Les échanges d'informations entre
départements sur les agréments ne sont pas satisfaisants
- c) Les gardes d'enfants à domicile
- a) L'accueil collectif des jeunes enfants
- 4. Les établissements accueillant des
mineurs placés ou des mineurs handicapés
- a) Les établissements de l'aide sociale
à l'enfance
- (1) Les diverses structures de l'ASE accueillent
des mineurs avec d'importantes difficultés psychologiques et
sociales
- (2) Ces établissements, qui
contrôlent les antécédents judiciaires de leurs
employés, doivent déployer des mesures de prévention des
risques
- b) Les établissements et services pour les
mineurs handicapés
- (1) Les mineurs handicapés accueillis par
ces structures sont particulièrement exposés aux violences
sexuelles
- (2) Le nécessaire renforcement des
contrôles et des mesures de prévention
- c) Renforcer les contrôles des personnels
des établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des
mineurs
- a) Les établissements de l'aide sociale
à l'enfance
- 5. Les clubs sportifs
- a) Le sport, un secteur à risques
- b) Une absence de statistiques précises sur
les violences sexuelles commises dans le cadre sportif
- c) Les facteurs de risques
- (1) La proximité entre l'entraîneur
et le jeune sportif
- (2) La difficile libération de la
parole
- d) Une mobilisation plus marquée de la part
du ministère des sports pour se saisir de la question des violences
sexuelles
- e) Le contrôle des éducateurs
sportifs
- (1) Le cadre général :
l'interdiction d'exercer en cas de condamnation
- (2) Le contrôle applicable aux
éducateurs sportifs et aux exploitants d'APS
- (a) L'obligation de qualification
- (b) L'obligation d'honorabilité
- (c) L'obligation de déclaration et la
délivrance de la carte professionnelle
- f) Le contrôle des
bénévoles : un dispositif aléatoire et insuffisant
qui présente des failles exploitables par les auteurs de violences
sexuelles
- g) Renforcer la formation des professionnels et la
sensibilisation des acteurs du monde sportif
- (1) La sensibilisation
- (2) Mieux intégrer la question des
violences sexuelles à la formation initiale et continue des acteurs du
monde sportif
- a) Le sport, un secteur à risques
- 6. Les enseignements artistiques et
culturels
- a) Un secteur à risques en raison de la
relation d'intimité entre le maitre et l'élève
- b) Des bonnes pratiques à diffuser
- (1) Former les intervenants à la
problématique des violences sexuelles et au signalement
- (2) Prendre en compte les bonnes pratiques mises
en oeuvre en matière d'organisation et d'aménagement des locaux
- c) Des contrôles sur les recrutements
à homogénéiser
- d) La nécessité de sanctions
fermes
- a) Un secteur à risques en raison de la
relation d'intimité entre le maitre et l'élève
- 1. L'enseignement scolaire
- C. LES INFRACTIONS SEXUELLES DANS UN CONTEXTE
RELIGIEUX : UNE PRISE DE CONSCIENCE RÉCENTE
- 1. L'Église catholique, une institution
contrainte de se remettre en cause rapidement dans un contexte de crise
profonde
- a) Une longue succession d'affaires
- (1) À l'étranger
- (2) En France
- b) Une crise systémique qui interroge les
principes et le fonctionnement de l'institution
- (1) La sacralité des prêtres, la
confusion entre le pouvoir et le sacré et l'absence de
contre-pouvoirs
- (2) Le cléricalisme et l'entre soi masculin
- (3) La relation « quasi
filiale » entre l'évêque et ses prêtres
- (4) Le mythe de la succession apostolique
- (5) La crainte du scandale
- (6) Une culture du secret
- (7) Le secret de la confession
- (8) Une vision péjorative de la
sexualité ?
- (9) Le célibat comme facteur
aggravant ?
- c) Une réaction tardive
- (1) Les actions mises en place au niveau de
l'Église de France
- (a) Une évolution qui s'amorce timidement
à la suite de la condamnation de l'évêque Pican
- (b) Un nouveau train de mesures à partir de
2016
- (i) Les mesures prises en mars 2016
- (ii) Le recrutement et la formation des
clercs
- (iii) Les annonces de l'assemblée
plénière de novembre 2018 et la création de la commission
Sauvé
- (2) Les décisions annoncées par le
Saint-Siège
- (a) Une fermeté affichée au plus
haut niveau
- (b) Une réflexion à approfondir sur
les tribunaux ecclésiastiques
- a) Une longue succession d'affaires
- 2. Les autres cultes
- 1. L'Église catholique, une institution
contrainte de se remettre en cause rapidement dans un contexte de crise
profonde
- A. LES CONDITIONS À RÉUNIR POUR
ACCUEILLIR DES MINEURS EN TOUTE SÉCURITÉ
- III. LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES : POUR
UN CHEMIN DE RÉSILIENCE
- A. LA RECONNAISSANCE DES VICTIMES
- B. LA PRISE EN CHARGE MÉDICALE ET
PSYCHOLOGIQUE
- 1. L'accompagnement médical et
psychologique des victimes s'est progressivement développé mais
demeure insuffisant
- a) La nécessité d'un accompagnement
médical et psychologique pour atténuer les conséquences
des violences sexuelles
- b) La prise en compte progressive des violences
sexuelles dans le milieu médical et psychologique
- c) La prise en charge des troubles psychiques des
mineurs souffre d'importantes difficultés
- a) La nécessité d'un accompagnement
médical et psychologique pour atténuer les conséquences
des violences sexuelles
- 2. La prise en charge intégrale des soins
par l'Assurance maladie pourrait être étendue
- 3. Le rôle complémentaire des
associations dans l'accompagnement des victimes
- 4. Les nouveaux centres de prise en charge des
victimes de psychotraumatisme : un début de réponse face
à la nécessité d'une approche globale
- 1. L'accompagnement médical et
psychologique des victimes s'est progressivement développé mais
demeure insuffisant
- A. LA RECONNAISSANCE DES VICTIMES
- IV. LA PRISE EN CHARGE DES AUTEURS : DE LA
PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE À LA PRÉVENTION DU
PREMIER PASSAGE À L'ACTE
- I. DES VIOLENCES SEXUELLES DONT LA FRÉQUENCE
NE DOIT PAS ÊTRE SOUS-ESTIMÉE ET QUI SONT TROP RAREMENT
SANCTIONNÉES
- EXAMEN DU RAPPORT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- DÉPLACEMENTS DE LA MISSION
D'INFORMATION
- CONTRIBUTIONS ÉCRITES DES GROUPES
POLITIQUES
- CONTRIBUTION ÉCRITE
DU GROUPE SOCIALISTE ET RÉPUBLICAIN
- CONTRIBUTION DE MME ANNICK
BILLON,
PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES,
MEMBRE DU GROUPE UNION CENTRISTE
- CONTRIBUTION DE MME FRANÇOISE
LABORDE,
MEMBRE DU GROUPE RDSE
