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Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ?

16 décembre 2019 : Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ? ( rapport d'information )

B. LE MANQUE DE DIALOGUE ET DE CONSTANCE DES PARTENAIRES PUBLICS ET PRIVÉS

Tout d'abord, les sénateurs ont été marqués par le manque de dialogue entre les actionnaires publics et privés de Kosc,  ayant pourtant fait initialement le pari d'une meilleure concurrence au service de l'accompagnement de la numérisation des PME. Les arguments et analyses avancés par les uns sont contestés par les autres, comme si chacun n'avait pas vécu la même histoire. Incompréhension de la réaction des positions des uns et des autres, lectures différentes de la situation... un tel dialogue de sourds ne peut être que préjudiciable à une société surtout lorsqu'il s'agit de gérer un risque, en l'occurrence le contentieux avec SFR.

Le lecteur des comptes rendus pourra par exemple s'intéresser à la question du changement de stratégie du groupe OVH, que le directeur général de ce dernier nie comme s'il s'agissait d'une incongruité : « Je récuse fortement l'idée d'un changement de cap de la part d'OVH », « Ce modèle initial n'a pas, contrairement à ce qu'affirment certains, évolué entre-temps. Il n'a jamais changé. Nous avons toujours dit qu'OVH n'avait pas vocation à garder une position d'actionnariat forte ». Pourtant selon le fondateur de Kosc : « OVH y est entré comme actionnaire de long terme. Cependant, depuis le milieu de l'année 2018, son nouveau directeur général, M. Michel Paulin, entend se concentrer exclusivement sur le cloud. Les télécoms n'étant plus sa priorité, il a fait savoir qu'il ne souhaitait pas investir davantage dans les télécoms et donc dans Kosc. » Tandis que le directeur de l'investissement de la Banque des Territoires indique que : « Le deuxième élément est le changement de stratégie du groupe OVH. J'ai lu le compte rendu de l'audition de Yann de Prince : on ne peut être que d'accord avec ses propos sur OVH. » Le directeur du département Transition numérique de la Banque ajoute : « Ce que nous n'avions pas anticipé était que le groupe OVH puisse changer de stratégie en cours de route ».

Par ailleurs, la décision de la Banque des Territoires de ne pas investir davantage est apparue comme une surprise pour d'autres actionnaires. Selon le directeur général d'OVH : « Le choix opéré par la Banque des Territoires a surpris tout le monde, et, au premier chef, OVH en tant que client de Kosc mais aussi en tant qu'actionnaire. Ce n'est pas le scénario que nous avions compris, jusqu'à la veille de la décision. Nous avons été pris de court, ce que d'autres ont dû vous confirmer. » Pour le fondateur de Kosc : « Le 23 juillet 2019, avec tous les actionnaires de Kosc, nous avions prévu d'apporter des capitaux supplémentaires à l'entreprise, pour un montant de 10 millions d'euros. Sans permettre d'atteindre l'équilibre d'exploitation, ces capitaux devaient nous donner le temps de trouver des acteurs financiers pour nous accompagner. La direction générale de la Banque des Territoires s'est pour sa part ravisée. Elle nous a appris que le mécanisme imaginé avec ses services pour l'augmentation de capital ne lui convenait pas dans sa répartition. En conséquence, les autres actionnaires ont suspendu leur propre contribution. » Tout en rappelant le rôle d'actionnaire de second rang de la Banque des Territoires, actionnaire de la filiale Kosc Infrastructures, son directeur de l'investissement apporte sa version des faits : « Il est dit que la Banque des Territoires a manqué à ses devoirs fin juillet en ne suivant pas une augmentation de capital. Je tiens à rappeler que ce n'est pas la décision d'un jour et d'une personne mais le résultat d'un processus itératif entre l'ensemble des actionnaires de Kosc. Or ces derniers ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur un scénario de financement. »

Un tel manque de dialogue ne peut que déboucher sur des dysfonctionnements préjudiciables en termes de gouvernance. Compte tenu de l'investissement public réalisé pour soutenir une stratégie d'ouverture à la concurrence, il est regrettable que les actionnaires publics, de premier comme de second rang, n'aient pas davantage coordonné leur action avec les autres partenaires privés en amont.