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Pour une grande loi Guyane : 52 propositions

19 février 2020 : pour une grande loi Guyane : 52 propositions ( rapport d'information )

II. FOCUS 1 : L'ORPAILLAGE ILLÉGAL

A. UN FORT DÉVELOPPEMENT DE L'ORPAILLAGE ILLÉGAL AUX GRAVES CONSÉQUENCES HUMAINES, ENVIRONNEMENTALES ET ÉCONOMIQUES

L'Amérique du Sud est l'un des plus gros bassins d'extraction d'or, représentant environ 20 % de la production mondiale. La production d'or se concentre dans les Andes, dans le sud-est du bassin amazonien et sur le plateau des Guyanes. La Guyane possède une forte tradition aurifère, puisque les premiers gisements ont été découverts au XIXe siècle, initiant un premier essor de l'orpaillage. De nombreuses localités, comme Saül, Mana et Regina, sont fortement liées à l'exploitation aurifère de cette époque. Depuis les années 1990, la hausse du cours de l'or rend compétitive l'exploitation de gisements pauvres ou déjà partiellement exploités.

La législation française en matière d'encadrement de l'exploitation aurifère est l'une des plus exigeantes d'Amérique latine. De nombreuses obligations viennent limiter les impacts, notamment environnementaux, de l'activité minière : interdiction de l'usage du mercure depuis 2006, gestion de l'eau en circuit fermé, obligation de revégétalisation, obligation, pour chaque négociant, de remplir un livre de police.

Toutefois, la grande majorité des exploitations d'or en Guyane est aujourd'hui illégale : on estime que l'orpaillage illégal représente une production de 10 à 12 tonnes par an menée par 6 000 à 10 000 orpailleurs illégaux, tandis que la production annuelle déclarée oscille entre 1 et 2 tonnes.

Au cours de leurs rencontres avec les acteurs de la lutte contre l'orpaillage illégal, les membres de la délégation ont été à plusieurs reprises alertés sur la grande porosité entre exploitation légale et orpaillage illégal. Tous les opérateurs légaux n'acceptent pas de marquer leurs engins, tandis que la coopération avec les forces de l'ordre n'est pas nécessairement évidente, notamment dans la lutte contre les bandes armées. Par ailleurs, dès lors qu'une exploitation légale s'installe, celle-ci est rapidement entourée de petits sites illégaux qui entendent tirer parti de la présence prouvée d'or dans le périmètre. Enfin, le marché du travail est fluide entre opérateurs légaux et illégaux. Le recrutement des « garimpeiros » (orpailleurs clandestins) s'effectue pour l'essentiel parmi une population brésilienne pour laquelle l'orpaillage constitue un mode de vie.

L'orpaillage illégal, outre le manque à gagner considérable sur le plan économique et fiscal, a des conséquences graves dans un grand nombre de domaines. Il entraîne tout d'abord d'importantes répercussions écologiques (déforestation sauvage, pollution des sites13(*), etc.), ainsi que de nombreuses questions de sécurité publique (vols de véhicules, aide au séjour irrégulier et proxénétisme sur les lieux d'extraction clandestins). Ses effets se font aussi sentir en matière de santé publique (transmission de maladies infectieuses comme le paludisme, intoxication au mercure, ou encore saturation des infrastructures de santé).

La population, qu'elle soit amérindienne, bushinenge ou créole, est exaspérée par le développement de l'orpaillage illégal. Les populations du fleuve craignent pour la durabilité de leur mode de vie. Comme l'indiquent les chefs coutumiers à Papaïchton, « toutes les espèces que nous mangeons sont contaminées par le mercure » et cela peut avoir « de graves conséquences sur la formation des bébés », « il y a de moins en moins de gibier dans la forêt », et « les femmes ont désormais peur d'aller dans les abatis pour cultiver, car il y a beaucoup de violence »14(*). Dans ces conditions, la population attend de l'État une action résolue et efficace contre le développement de l'orpaillage illégal.

Alors que le Brésil a organisé, voire éradiqué, l'orpaillage illégal et que le Suriname poursuit une politique de régularisation des exploitations illégales, la France peine à trouver un dispositif satisfaisant et agit essentiellement en démantelant les sites clandestins. Une réorientation de la politique de lutte contre l'orpaillage illégal est aujourd'hui en cours, afin de se concentrer sur la désorganisation des flux logistiques.


* 13 Le mercure est souvent utilisé pour séparer l'or du minerai (les orpailleurs utilisent en moyenne 1,3 kg de mercure pour récupérer 1 kg d'or). Toutefois, la principale pollution au mercure ne provient pas du mercure utilisé pour l'orpaillage mais du mercure naturellement contenu dans le sol guyanais qui, à l'occasion des opérations d'orpaillage alluvionnaire, est relâché dans les cours d'eau.

* 14 Propos recueillis par les membres de la délégation lors de la réunion à la mairie de Papaïchton le 10 novembre 2019.