Rapport d'information n° 337 (2019-2020) de MM. Philippe BAS , Mathieu DARNAUD , Jean-Luc FICHET , Mme Sophie JOISSAINS et M. Thani MOHAMED SOILIHI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 février 2020
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AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE LA
DÉLÉGATION DE LA COMMISSION DES LOIS
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52 PROPOSITIONS POUR UNE LOI QUINQUENNALE
DE PROGRAMMATION ET D'ADAPTATION
DE L'ACTION PUBLIQUE EN GUYANE
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PREMIÈRE PARTIE
RÉPONDRE AUX DÉFIS SÉCURITAIRES
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I. UNE IMPORTANTE DÉLINQUANCE SOLLICITANT
FORTEMENT LES FORCES DE SÉCURITÉ ET LES MOYENS JUDICIAIRES
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II. FOCUS 1 : L'ORPAILLAGE
ILLÉGAL
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A. UN FORT DÉVELOPPEMENT DE L'ORPAILLAGE
ILLÉGAL AUX GRAVES CONSÉQUENCES HUMAINES, ENVIRONNEMENTALES ET
ÉCONOMIQUES
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B. ACCROÎTRE LES MOYENS DE LUTTE CONTRE
L'ORPAILLAGE
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1. La lutte contre l'orpaillage
illégal : d'une politique de destruction des sites à une
politique de désorganisation de la logistique
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2. Augmenter le nombre de personnes
habilitées à mener des opérations de lutte contre
l'orpaillage illégal
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3. Adapter les moyens législatifs et
réglementaires aux réalités du territoire
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1. La lutte contre l'orpaillage
illégal : d'une politique de destruction des sites à une
politique de désorganisation de la logistique
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C. RENFORCER LA COOPÉRATION
INTERNATIONALE
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A. UN FORT DÉVELOPPEMENT DE L'ORPAILLAGE
ILLÉGAL AUX GRAVES CONSÉQUENCES HUMAINES, ENVIRONNEMENTALES ET
ÉCONOMIQUES
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III. FOCUS 2 : LE TRAFIC DE DROGUE
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IV. FOCUS 3 : L'IMMIGRATION
IRRÉGULIÈRE
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I. UNE IMPORTANTE DÉLINQUANCE SOLLICITANT
FORTEMENT LES FORCES DE SÉCURITÉ ET LES MOYENS JUDICIAIRES
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DEUXIÈME PARTIE
MIEUX RÉPONDRE AUX ASPIRATIONS
DE LA POPULATION GUYANAISE,
DANS LE RESPECT DES PARTICULARITÉS DU TERRITOIRE
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I. MIEUX CONSIDÉRER LES
SPÉCIFICITÉS GUYANAISES : QUELLE VOIE
INSTITUTIONNELLE ?
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II. LA PRISE EN COMPTE DE L'IDENTITÉ
CULTURELLE : RÉPONDRE À LA QUESTION COUTUMIÈRE
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A. UNE
HÉTÉROGÉNÉITÉ SOCIO-CULTURELLE
MARQUÉE, DONT LA RICHESSE DOIT ÊTRE RECONNUE EN ÉVITANT
L'ÉCUEIL DU COMMUNAUTARISME
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B. ADAPTER LES STRUCTURES DE REPRÉSENTATION
DES POPULATIONS AMÉRINDIENNES ET BUSHINENGES
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C. PRENDRE EN CONSIDÉRATION CERTAINES
DEMANDES PRIORITAIRES DES POPULATIONS COUTUMIÈRES ET
TRADITIONNELLES
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A. UNE
HÉTÉROGÉNÉITÉ SOCIO-CULTURELLE
MARQUÉE, DONT LA RICHESSE DOIT ÊTRE RECONNUE EN ÉVITANT
L'ÉCUEIL DU COMMUNAUTARISME
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III. DÉVELOPPER LES SERVICES PUBLICS SUR LE
TERRITOIRE
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I. MIEUX CONSIDÉRER LES
SPÉCIFICITÉS GUYANAISES : QUELLE VOIE
INSTITUTIONNELLE ?
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Proposition n° 1 : EXAMEN EN
COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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PROGRAMME DU
DÉPLACEMENT
EN GUYANE