C. UNE MISSION DÉFINIE PAR UN RÉFÉRENTIEL MAIS PROTÉIFORME DANS LES FAITS
Les articles 2, 3 et 4 du décret n° 89-122 du 24 février 1989 énumèrent les fonctions du directeur d'école. Celles-ci sont précisées par la circulaire n° 2014-163 du 1 er décembre 2014 relative au référentiel métier des directeurs d'école et peuvent être regroupées autour de trois grands axes :
• Le pilotage pédagogique de l'école
Il s'agit notamment d'assurer la coordination nécessaire entre les enseignants, d'animer l'équipe pédagogique, et de veiller au bon déroulement des enseignements. Comme le précise la circulaire de 2014, « ces attributions requièrent des compétences en matière d'animation, d'impulsion et de pilotage » . On peut citer au titre de cet axe la réunion du conseil des maîtres au moins une fois par trimestre, la bonne intégration des professeurs d'école stagiaires, et de manière générale de tout nouveau membre de l'équipe pédagogique, la diffusion des instructions et programmes officiels auprès des enseignants de l'école, ou encore la mise en place d'un programme personnalisé de réussite pour les élèves en situation particulière. À ce titre, la circulaire n° 2019-088 du 5 juin 2019 de rentrée « pour une école inclusive » prévoit que « chaque projet d'école et d'établissement doit comporter un volet sur l'accueil et les stratégies d'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers. Il prend en compte les projets personnalisés de scolarisation et les aménagements et adaptations nécessaires pour la scolarisation de ces élèves ». Cette tâche incombe de fait au directeur d'école.
• Les responsabilités relatives au fonctionnement de l'école
« Il revient au directeur de veiller à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable ». Derrière cette phrase de la circulaire de 2014 se cache une multitude de tâches. Il est en charge de l'admission, de l'accueil et de la surveillance des élèves. À ce titre, il est notamment chargé de s'assurer de la fréquentation régulière de l'école par les élèves (suivi des absences). Il est chargé de la répartition des moyens : il répartit les élèves entre les classes et en groupes et « arrête le service de tous les enseignants nommés à l'école ». Il est également chargé de contrôler l'activité des personnels des collectivités locales pendant leur temps de service à l'école, et des personnels contractuels affectés à l'école. Enfin, il est responsable de la sécurité de l'école. Il organise les exercices de sécurité obligatoires et actualise le registre de sécurité en lien avec la collectivité locale . Cette tâche a conduit à un accroissement de travail pour les directeurs d'école et à des responsabilités importantes supplémentaires à la suite des attentats que connaît la France depuis 2015. Mais surtout, de nombreux directeurs d'école se sentent seuls face à une responsabilité qui devrait être interministérielle. Comme l'ont indiqué les représentants du SNUIPP-FSU, le sujet de la sécurité « occupe quotidiennement les directeurs d'école, mais sans que ces derniers ne bénéficient forcement d'un circuit de validation des mesures prises. Lorsqu'ils interrogent la préfecture ou l'académie, on leur répond de faire au mieux, mais sans jamais valider formellement leurs procédures ou actions entreprises » 5 ( * ) .
• Les relations avec les partenaires de l'école
Le directeur d'école est l'interlocuteur, le représentant de l'école, pour l'ensemble des partenaires de l'école, dont le nombre n'a cessé d'évoluer ces dernières années . Outre la mairie, ou l'intercommunalité si la compétence y a été transférée, les rapporteurs pensent également aux parents d'élèves, membres à part entière de la communauté éducative 6 ( * ) , - le directeur d'école est d'ailleurs chargé d'assurer l'organisation des élections des délégués des parents d'élève au conseil d'école -, aux acteurs associatifs, aux ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles), aux AESH (accompagnants d'élèves en situation de handicap) et l'accompagnateur du PIAL (pôle inclusif d'accompagnement localisé) dans le cadre du développement de l'école inclusive, mais également d'autres services de l'État. Les rapporteurs estiment nécessaire de mener un travail de concertation avec les services municipaux ou intercommunaux, dans l'intérêt de l'élève. D'ailleurs, certaines communes et intercommunalités travaillent sur des chartes relatives à leurs ATSEM.
Témoignage d'un directeur d'école - extraits de la table ronde du 26 février
Patrick Contard, directeur d'école à Paris : « Nous avons beaucoup d'interlocuteurs : les IEN, les collègues, les parents, les médecins scolaires, les psychologues scolaires, les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), les assistantes sociales, les centres d'adaptation psycho-pédagogique (CAPP) et les centres nationaux de prévention et de protection (CNPP) qui suivent les enfants en-dehors de l'école, le commissariat pour les problèmes de sécurité, les circonscriptions des affaires scolaires et de la petite enfance (qui sont des antennes de la mairie de Paris), la mairie d'arrondissement, la mairie de Paris, la caisse des écoles, les personnels de service... »
Exemple : le rôle du directeur d'école en matière de protection de l'enfance (Référentiel métier des directeurs d'école)
« Le directeur d'école contribue à la protection des enfants en liaison avec les services compétents. Il participe au repérage des situations d'élèves en danger ou en risque de l'être et organise la réflexion partagée entre les membres de l'équipe pédagogique. Il s'assure de l'affichage du numéro du service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger. En lien avec les personnels sociaux et de santé de l'éducation nationale, il est l'interlocuteur des partenaires (services sociaux, éducatifs, de santé) et des autorités locales, le cas échéant. Il assure la transmission des informations préoccupantes au président du conseil général et des signalements concernant les élèves en danger ou en risque de danger, selon la procédure fixée dans le protocole départemental de protection de l'enfance. Il veille à ce que soit préservée la qualité des relations entre l'école et les parents concernés par ces situations. »
* 5 Audition du 5 février 2020.
* 6 Article L. 111-3 du code de l'éducation.