B. UN PROFESSEUR DES ÉCOLES EXERÇANT EN SUS DE SA CHARGE D'ENSEIGNEMENT LA MISSION DE DIRECTEUR
En France, le directeur d'école est essentiellement un professeur des écoles qui exerce en plus de sa charge d'enseignement la mission de directeur . D'ailleurs, l'article 1 er du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école reflète cette conception : s'il « peut être déchargé partiellement ou totalement d'enseignement », la rédaction même de cet article indique que, par principe, il continue à enseigner.
En fonction du nombre et de la nature (maternelle, élémentaire) des classes dans son école, le directeur d'école bénéficie d'une « décharge » de temps de classe plus ou moins importante.
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École maternelle |
École élémentaire, ou école comprenant des classes de maternelle et d'élémentaires |
Décharge d'enseignement |
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1 classe |
4 jours fractionnables : 2 à 3 jours mobilisables avant les vacances de la Toussaint et 1 à 2 jours mobilisables en mai et juin |
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2 et 3 classes |
10 jours fractionnables (1 journée par mois) - au titre des décharges de rentrée et de fin d'année |
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4 à 7 classes |
Quart de décharge |
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8 classes |
8 et 9 classes |
Tiers de décharge |
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9 à 12 classes |
10 à 13 classes |
Demi-décharge |
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13 et au-delà |
14 et au-delà |
Décharge totale |
Circulaire n° 2014-115 du 3 septembre 2014 sur les décharges de service
Comme le précise cette circulaire n° 2014-115, « un quart de décharge libère un jour par semaine et une demi-journée à raison d'une semaine sur quatre. Un tiers de décharge libère un jour et demi par semaine. Une demi-décharge libère deux jours par semaine et une demi-journée à raison d'une semaine sur deux. Une décharge totale libère les neuf demi-journées hebdomadaires » .
Décharge d'enseignement
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Quotité |
% de directeurs d'école déchargés |
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Quatre jours fractionnables sur l'année (une classe) ou un jour par mois (2 à 3 classes) |
34 %
(quatre jours : 8 %,
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Quart de décharge (4 à 7 classes) |
40 % |
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Tiers de décharge (8 et 9 classes - ou 8 classes si uniquement des classes de maternelle) |
9 % |
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Demi-décharge (9 à 12 classes de maternelle
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11 % |
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Décharge totale |
6 % |
Les rapporteurs relèvent ainsi que 94 % 3 ( * ) des directeurs d'école - soit plus de neuf directeurs d'école sur dix - cumulent tâches de direction et charge de classe.
Cette situation de cumul entre fonction de direction et d'enseignement n'est pas propre à la France. Comme le souligne l'OCDE, « même lorsqu'ils font partie d'une catégorie de personnels différente de celles des enseignants, les [chefs d'établissement] remplissent des fonctions d'enseignement dans plus de la moitié des pays. [...] . On estime dans certains pays qu'il est important que les chefs d'établissement continuent d'enseigner, ne serait-ce que quelques heures afin qu'ils soient plus à même de comprendre et de soutenir les enseignants, et qu'ils se tiennent au courant des évolutions des pratiques pédagogiques, deux missions qu'ils ne pourraient pas remplir s'ils se trouvaient entièrement coupés de la vie dans les salles de classe et de l'expérience de l'enseignement » 4 ( * ) . De même, lors des auditions, aucun des représentants des syndicats n'a remis en cause le principe d'un lien entre le directeur d'école et les tâches d'enseignement , mais tous ont néanmoins appelé à des modifications du système.
Témoignage d'une directrice d'école - extraits de la table ronde du 26 février
Caroline Pirrochi : « Pour être efficaces, nous avons besoin de continuer à être enseignants. Notre voix sera plus forte si nous vivons les mêmes problèmes que nos collègues. Nous ne serons plus crédibles si nous nous éloignons du terrain. Nous entendrions alors les mêmes reproches que ceux qui sont faits aux IEN, à savoir qu'ils sont loin du terrain et ne savent pas ce que c'est que d'enseigner ».
En outre les directeurs d'école peuvent bénéficier d'une décharge du temps d'activités pédagogiques complémentaires. Pour les directeurs d'écoles d'une à deux classes, la décharge est de 6 heures sur les 36 heures annuelles ; elle est de 18 heures pour les directeurs d'écoles de trois à quatre classes, et totale pour les directeurs d'école de cinq classes et plus.
Les activités pédagogiques complémentaires (APC)
Les APC visent à permettre d'accompagner certains élèves qui en ont particulièrement besoin pour réussir leurs apprentissages. Elles ne relèvent pas du temps d'enseignement obligatoire pour les élèves, mais s'ajoutent aux 24 heures d'enseignement hebdomadaire. Elles peuvent concerner tous les élèves, ou seulement certains d'entre eux. En outre, la composition du groupe peut évoluer au cours de l'année.
* 3 Les 6 % restants exercent dans des écoles de plus de 13 classes de maternelle, ou de 14 élémentaires.
* 4 Améliorer la direction des établissements scolaires, Vol 1 : politiques et pratiques, OCDE 2008.