III. DES SOLUTIONS PROPOSÉES PAR LE GOUVERNEMENT DANS L'URGENCE NE RÉPONDANT QUE PARTIELLEMENT AUX ATTENTES DES DIRECTEURS D'ÉCOLE
À la suite du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du 6 novembre 2019, Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a annoncé le 13 novembre une première série de mesures en faveur des directeurs d'école :
- une journée supplémentaire de décharge accordée sur la période novembre-décembre 2019 ;
- l'envoi d'un questionnaire à l'ensemble des directeurs d'école, afin de réaliser une vaste étude sur le métier de directeur d'école . Les résultats ont été synthétisés dans l'étude sur le métier de directrice et de directeur d'école aujourd'hui publiée en novembre 2019 ;
- la mise en place de groupes départementaux de consultation et de suivi, pilotés par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale pour identifier d'ici la fin de l'année 2019 les pistes d'allègement des tâches administratives des directeurs ;
- un moratoire jusqu'à la fin de l'année 2019 sur toutes les enquêtes pour lesquelles les directeurs d'école auraient pu être sollicités. Lors de leur audition mi-février, les services du ministère de l'éducation nationale ont indiqué que le ministère essayait de maintenir ce moratoire le plus longtemps possible, et dans le cas où de nouvelles enquêtes étaient demandées de regrouper les questionnaires ;
- l'organisation de réunions de directeurs volontaires entre novembre et février. Il s'agissait de réunions en petit comité d'une quinzaine de directeurs. Selon les services du ministère de l'éducation nationale, celles-ci, qui se sont tenues dans l'ensemble des départements, ne se sont pas déroulées forcément en présence de l'inspecteur de l'éducation nationale - le supérieur hiérarchique des directeurs d'école - pour permettre une liberté de parole. Ces réunions devaient permettre de faire remonter les situations, les besoins locaux, qui peuvent varier du fait de la très grande diversité de taille, géographique et sociale des écoles.
Les représentants des organisations syndicales rencontrées par les rapporteurs ont fait part d'une certaine réserve vis-à-vis de plusieurs de ces mesures. Comme l'ont expliqué les représentants du GDiD, « le moratoire sur les enquêtes jusqu'à décembre, a été souvent mal perçu, ou perçu comme une non connaissance de la réalité du travail des directeurs. En effet, généralement très peu d'enquêtes sont organisées entre les vacances de la Toussaint et celles de Noël ».
En ce qui concerne le jour supplémentaire de décharge promis, les rapporteurs notent plusieurs problèmes dans sa mise en oeuvre :
- tous les directeurs n'ont pas pu bénéficier de cette mesure en novembre et décembre 2019, en raison de l'absence de remplacement. La direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale a ainsi indiqué aux rapporteurs avoir prolongé jusqu'aux vacances de février 2020 la possibilité de prendre cette journée supplémentaire, en cas d'impossibilité d'en bénéficier avant les vacances de fin d'année ;
- selon les représentants du SGEN-CFDT, dans certains cas, les directeurs d'école ont été prévenus la veille qu'ils pouvaient bénéficier de cette journée de décharge supplémentaire. Or, une journée de décharge ne s'improvise pas si le directeur veut pleinement l'exploiter : préparation de la classe laissée au remplaçant, organisation des tâches de directeur qui seront effectuées, ... ;
- plus gênant encore, elle s'est faite dans certaines circonscriptions au détriment de la journée de formation de collègues professeurs des écoles qui a été annulée - ou dont l'absence pourtant prévue n'a pas été remplacée.
Témoignage d'une directrice d'école - extrait de la table ronde du 26 février
Mélanie Guichaoua, directrice d'école à Bazoges-en Pareds : « En Vendée, nous avons tous eu une journée supplémentaire entre novembre et décembre 2019. Mais pour ce faire, des formations ont été annulées et des absences maladies non remplacées. De nombreux directeurs n'ont pas profité de cette journée car ils ont dû remplacer des collègues absents. Cette journée était tout de même la bienvenue pour moi. J'en ai bénéficié et en plus elle était bien située par rapport à mes autres décharges. Ceci dit, la période choisie n'était pas forcément la plus optimale. Notre charge de travail est beaucoup plus élevée en septembre ou en juin ».
Quant à la recherche de pistes d'allègement des tâches administratives des directeurs, elle a rencontré un certain scepticisme. Les représentants du SNUIPP-FSU ont rappelé qu'en 2014, le précédent ministère avait mis en place un « protocole de simplification administrative et d'allègement des tâches » 15 ( * ) , aux effets concrets très limités. « Depuis, d'autres tâches ont été créées, conduisant ainsi une situation de mille-feuilles de tâches ».
* 15 Circulaire n° 2014-138 du 23 octobre 2014 portant protocoles de simplification des tâches.