IV. TROUVER UNE RÉPONSE AUX ATTENTES DES DIRECTEURS D'ÉCOLE
À la suite du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du 6 novembre 2019, un groupe de travail sur la thématique des directeurs d'école réunissant les différents syndicats a été mis en place . Toutefois, en raison du télescopage avec le projet de réforme des retraites - et les promesses de revalorisation du salaire des enseignants qui en découlent -, puis de la crise du Covid-19, les travaux de ce groupe de travail ont pris du retard par rapport au calendrier initialement prévu.
Interrogé par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale le 21 avril dernier, Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, a assuré que ce chantier n'était pas oublié : « Certains sujets présents avant la crise n'ont pas vocation à disparaître du fait de celle-ci. Au contraire, elle leur a donné plus d'acuité. Les directeurs d'école se sont montrés de magnifiques cadres de l'éducation nationale en maintenant le lien avec les familles, en assurant la coordination des professeurs, en s'engageant au service des élèves. Nous devons en tirer les conclusions et la volonté n'en est que plus forte de faire évoluer leur situation. ».
Les rapporteurs prennent acte de cette déclaration et espèrent une reprise rapide des travaux sur cette thématique .
A. METTRE FIN À UN SYSTÈME DE RESPONSABILITÉS ACCRUES SANS RÉELS MOYENS POUR AGIR
Le rôle des directeurs d'école pendant la crise de Covid-19, l'animation de l'équipe pédagogique pendant cette période, puis les responsabilités qui leur incombaient dans la réouverture des établissements scolaires, en lien avec les maires, les DASEN et de manière générale l'autorité académique, ont fait des directeurs d'école de véritables « chefs d'établissement » tant sur le plan pédagogique, qu'administratif et organisationnel.
Dans le cadre de leurs travaux, les rapporteurs ont auditionné des représentants du SNUIPP-FSU, du SGEN-FSU, ainsi que de l'association GDiD. Tous constatent que le statu quo actuel n'est plus possible et se félicitent de l'inscription de la question des directeurs d'école à l'agenda social du ministère - tout en rappelant que la raison d'une telle inscription trouve ses racines dans un drame humain.
Pour les rapporteurs, la mise en place d'un statut des directeurs n'est pas la solution. En effet, la création d'un cadre dédié - à laquelle sont opposés l'ensemble des syndicats et associations représentant les directeurs d'école pour la raison développée ci-après - empêcherait des allers-retours entre des postes de professeur des écoles et de directeur d'école .
Toutefois, ils appellent à la création d'un emploi fonctionnel, qui doit s'accompagner d'une revalorisation du régime indemnitaire applicable aux directeurs d'école. Cette solution présente l'avantage d'une part de définir clairement les missions du directeur d'école dans le cadre d'un contrat qu'il passerait avec l'État. D'autre part, elle est sans doute mieux perçue par les professeurs des écoles dans la mesure où le lien hiérarchique ne serait pas fonction de la personne, mais de la mission. Elle présente également l'avantage de permettre à des directeurs d'école de pouvoir continuer à faire des « allers-retours » avec la fonction de professeur des écoles à temps plein. Les rapporteurs notent que de tels emplois fonctionnels existent déjà dans l'éducation nationale, à l'image de ceux des secrétaires généraux de rectorat.
Les rapporteurs rappellent que la commission de la culture et le Sénat avaient voté lors de l'examen de la loi pour une école de la confiance un amendement visant à renforcer les prérogatives du directeur d'école (article 6 ter ).
Une telle modification implique nécessairement une évolution de la relation entre les directeurs d'école et les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN), afin d'entrer davantage dans une logique partenariale, de co-pilotage et de co-responsabilité . Certes, il revient à l'IEN d'être le garant de la cohérence de la politique académique. Mais il doit également épauler le directeur d'école dans la définition du projet pédagogique de l'école - en lien avec l'équipe d'enseignant. Tant la mission de directeur d'école que d'IEN ont connu ces dernières années de profondes évolutions, que ce soit dans le contenu des tâches que dans les relations hiérarchiques. Comme l'a souligné aux rapporteurs la direction des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, cette relation doit désormais intégrer une dynamique managériale afin de prendre notamment en compte le recrutement des professeurs d'école - et des directeurs - à bac +5. « Il n'y a donc plus besoin de tutelle » . De nombreuses personnes auditionnées - syndicats et directeurs d'école - regrettent le maintien d'une « culture d'infantilisation » dans les relations entre directeurs d'école et inspecteurs de l'éducation nationale.
Préconisations
- Créer un emploi fonctionnel pour les directeurs d'école, s'accompagnant d'une revalorisation de leur régime indemnitaire ;
- Inscrire la relation entre directeur d'école et inspecteur de l'éducation nationale dans une logique partenariale de co-pilotage et de co-responsabilité.