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Sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre - Comptes rendus des auditions et travaux de la commission d'enquête

7 juillet 2020 : sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre - Comptes rendus des auditions et travaux de la commission d'enquête ( rapport de commission d'enquête )

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION CONSTITUTIVE

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MARDI 26 NOVEMBRE 2019

Présidence de M. Rachel Mazuir, président d'âge

M. Rachel Mazuir, président. - La commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre a été constituée à la demande du groupe Les Républicains, au titre de son droit de tirage. Il me revient, en ma qualité de président d'âge, d'en ouvrir la première réunion. Nous devons tout d'abord constituer le bureau de notre commission. Comme vous le savez, les fonctions de président et de rapporteur sont partagées entre la majorité et l'opposition et le groupe à l'origine du droit de tirage peut obtenir de droit la fonction de rapporteur s'il le souhaite, ce qui est le cas. Pour la présidence, j'ai reçu la candidature de notre collègue Nathalie Delattre.

Mme Nathalie Delattre est élue présidente de la commission d'enquête.

Mme Nathalie Delattre, présidente. - Je suis très honorée de présider cette commission d'enquête ; c'est pour moi une première et je vous en remercie. Ce sujet me tient particulièrement à coeur. Je voudrais dédier notre première réunion aux treize militaires morts hier au Mali, car l'islamisme se combat d'abord dans ses premiers foyers de radicalisation.

Nous devons à présent désigner notre rapporteur. L'initiative de la création de cette commission d'enquête revient à Jacqueline Eustache-Brinio, aux côtés de Bruno Retailleau. Il me semble donc naturel qu'elle soit notre rapporteure.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio est élue rapporteure de la commission d'enquête.

Mme Nathalie Delattre, présidente. - Je vous propose ensuite de désigner les autres membres du bureau, les vice-présidents. Pour le groupe Les Républicains, j'ai reçu la candidature de M. Antoine Lefèvre. Pour le groupe socialiste et républicain, celle de MM. Rachid Temal et Jean-Yves Leconte. Pour le groupe de l'Union centriste, celle de Mme Nathalie Goulet. Les autres groupes n'étant représentés que par un seul membre, celui-ci pourrait être désigné comme vice-président : M. Julien Bargeton pour le groupe de La République en Marche, Mme Éliane Assassi pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, M. Dany Wattebled pour le groupe Les Indépendants - République et territoires et Mme Sylvie Goy-Chavent pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

La commission procède à la désignation des autres membres de son bureau : MM. Antoine Lefèvre, Rachid Temal et Jean-Yves Leconte, Mme Nathalie Goulet, M. Julien Bargeton, Mme Éliane Assassi, M. Dany Wattebled et Mme Sylvie Goy-Chavent.

Mme Nathalie Delattre, présidente. - Pour mémoire, les commissions d'enquête ont une durée de vie limitée à six mois : nous devrons donc avoir adopté notre rapport au plus tard à la mi-mai. La contrepartie des pouvoirs d'enquête et de convocation dont nous disposons est la stricte confidentialité des travaux sur le contenu de notre rapport tant que celui-ci n'a pas été adopté. Nous sommes tenus, sous peine de sanctions pénales, au secret sur la partie des travaux qui n'a pas été rendue publique : je vous encourage donc à la plus grande prudence dans votre expression publique. En accord avec la rapporteure, je propose que nos auditions soient publiques, c'est-à-dire qu'un compte rendu soit publié au fur et à mesure, mais que nous ne les ouvrions ni au public ni à la presse. Par ailleurs, nous accepterons les demandes de huis clos qui nous seront adressées.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Je vous remercie de votre confiance. Beaucoup de travaux ont déjà traité la question du terrorisme islamiste. Je pense en particulier aux travaux de nos collègues Nathalie Goulet, André Reichardt, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Sueur, Catherine Troendlé et Esther Benbassa.

Le sujet qui nous occupe n'est exactement le même. Nous souhaitons travailler sur l'islam politique en France : quel est-il ? Comment s'est-il infiltré depuis vingt ou trente ans dans notre pays ? Avec quelles conséquences dans notre quotidien ? Comment remet-il en cause ce que nous appelions notre vivre-ensemble ? Ne soyons pas dans le déni : cette problématique existe aujourd'hui en France. Plusieurs ouvrages ont été récemment publiés à ce sujet, mais je souhaite que nous puissions entendre les acteurs de terrain - dans les communes, les écoles, les universités, les hôpitaux - pour avoir une vue très objective de ce qui se passe sur le terrain. Nous devrons avoir l'honnêteté de poser des constats qui ne seront pas forcément faciles à poser et de faire des préconisations objectives, de bon sens, sans tomber dans aucun excès de langage. Ce sera la richesse de notre commission d'enquête.

Nous pourrons commencer nos travaux dès la semaine prochaine, et je vous invite à nous faire part de vos idées d'auditions et de déplacements.

Mme Nathalie Delattre, présidente. - Nous envisageons d'entendre aussi des experts. Je pense à Mohamed Sifaoui, à Alexandre del Valle, co-auteur avec Emmanuel Razavi de l'ouvrage Le projet, à Dominique Reynié de la Fondapol dont la dernière étude est remarquable, à Gilles Kepel, notamment.

Mme Nathalie Goulet. - Et Olivier Roy.

M. Rachid Temal. - Alors que le titre de notre commission d'enquête mentionne la radicalisation islamiste, vous nous parlez d'islam politique...

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Ils sont liés : l'un est la conséquence de l'autre.

M. Rachid Temal. - Je suis d'accord avec la méthode que vous nous présentez, mais, sur le fond, de quoi parle-t-on ? Quelle est la définition de l'islam politique ? Ce n'est peut-être pas le bon terme. Prenons garde à ne pas nous éloigner du titre de notre commission d'enquête.

Mme Nathalie Goulet. - Forte de mon expérience, je vous suggère de faire attention à l'ordre de nos auditions, afin de ne pas valoriser outre mesure des personnes qui seraient contestées. Par respect, notre cycle d'auditions devrait commencer par les autorités - que nous pourrions d'ailleurs réentendre en fin de cycle. Dans un second temps, nous pourrions entendre des personnalités universitaires non contestées telles qu'Olivier Roy, Gilles Kepel, Farhad Khosrokhavar, etc. Cette première salve d'auditions devrait nous permettre de cerner le sujet et d'en définir les termes : islam politique, salafisme, radicalisation, etc. Le comité de prévention de la radicalisation ne fonctionne absolument pas. Le sujet de notre commission d'enquête est extrêmement important : nous devons construire une stratégie d'auditions qui aille crescendo et procéder de manière méthodique et scientifique.

Mme Catherine Troendlé. - J'ai réalisé un travail sur le désendoctrinement avec notre collègue Esther Benbassa. Notre commission d'enquête devra établir un état des lieux de ce qui s'est passé depuis notre rapport, car des associations autoproclamées sur la déradicalisation profitent des deniers publics. Nous devons poursuivre notre travail de contrôle.

Mme Sylvie Goy-Chavent. - Je suis d'accord avec ceux qui souhaitent que l'on précise ce dont on parle, ainsi qu'avec ceux qui suggèrent que nous entendions les autorités au début et à la fin de notre cycle d'auditions. Prenons garde à ne pas refaire ce que d'autres commissions d'enquête ou missions ont déjà fait et ni à réentendre des personnalités que nous avons déjà entendues au Sénat : soyons plus à l'écoute des gens de terrain comme des aides-soignants, des maires - qui ne sont malheureusement toujours pas intégrés aux commissions préfectorales -, des associations de quartiers comme la brigade des mères, des travailleurs sociaux, des proviseurs d'établissement, etc. sans passer par le filtre des institutions et de la bien-pensance. Nous devons être ouverts et objectifs.

M. Alain Cazabonne. - Deux ans après la publication du rapport de la commission d'enquête du Sénat sur l'état des forces de sécurité intérieure, les mêmes questions se posent. Presque rien n'a été retenu de nos propositions, qui restent d'actualité ! Nous devons assurer le suivi de nos rapports.

Mme Gisèle Jourda. - Nous devrons nous pencher sur la question de la radicalisation dans les départements, voire dans les communes, avec, notamment, le problème de jeunes radicalisés en sortie de prison. Quelles sont les nouvelles formes de la radicalisation ? Comment accompagner les élus, départementaux et municipaux, qui y sont confrontés ? De quels outils dispose-t-on pour prévenir ? Nous attendons de ce rapport autre chose que ce qui a déjà été écrit.

Mme Éliane Assassi. - L'objet de notre commission d'enquête doit être respecté à la lettre, avec deux objectifs : quelles réponses ; quels moyens ? Nous sommes face à un sujet sensible et devrons entendre les autorités publiques pour les interpeller ainsi que les acteurs de proximité qui sont confrontés au phénomène. Nous devrons aller au-delà d'un simple constat et travailler sur les moyens de combattre ce phénomène : cela supposera de développer tout un volet préventif.

M. André Reichardt. - Comme ma collègue Éliane Assassi, je m'attache au titre de notre commission d'enquête et tout particulièrement au mot « développement ». Observe-t-on un véritable développement de la radicalisation islamiste ? Peut-on le quantifier ? S'il est avéré, comment le définir qualitativement ? Et s'il n'y a pas eu d'évolution alors que nous travaillons sur ce sujet depuis de nombreuses années, c'est que nous sommes extrêmement mauvais !

M. Pierre Charon. - Nos collègues Catherine Troendlé, Sylvie Goy-Chavent et Nathalie Goulet ont déjà produit des travaux. Notre commission d'enquête ne doit pas être une commission intellectuelle devant laquelle chacun vient présenter son dernier ouvrage. Nous avons déjà reçu les auteurs à succès, soyons plus pragmatiques. En tant qu'élu de Paris, j'ai suivi les événements de la préfecture de police de Paris : une conférence de presse organisée à la va-vite, un ministre de l'intérieur qui ne savait plus ce qu'il disait, etc. Je souhaiterais notamment que nous recevions M. Didier Lallement, préfet de police de Paris, que je vois chaque semaine. Il a des explications à nous donner. Je pense, depuis longtemps déjà, que la Direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DR-PP), sorte de service de renseignement privé dont disposent les préfets de police avec des centaines de personnels, devrait être rattachée à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Les autorités publiques doivent venir s'expliquer.

M. Rachel Mazuir. - Le titre de la mission d'information dont notre collègue André Reichardt avait été co-rapporteur et qui faisait apparaître la notion d'islam « de » France, avait été soigneusement choisi par le président Larcher lui-même. En effet, l'islam n'est pas uniforme et des États étrangers se dissimulent parfois derrière lui. Il faut faire un nouvel état des lieux, car les choses ont évolué depuis. Je suis d'accord pour ne pas réentendre tous ceux que l'on entend déjà sur toutes les ondes ; je me souviens notamment de l'audition passionnante de l'imam de la marine nationale.

Mme Nathalie Goulet. - Il était extraordinaire !

M. Rachel Mazuir. - Sur le sujet de la radicalisation dans les prisons, nous devons recueillir des témoignages du terrain. André Reichardt avait fait des préconisations sur la formation des imams à l'université : où en est-on ? Est-ce la solution ?

Mme Nathalie Goulet. -N'oublions pas la question des réseaux financiers.

Mme Sylvie Goy-Chavent. - Ni celle de la traçabilité de ces financements !

M. Rachid Temal. - Ce sont parfois des États qui financent.

Mme Nathalie Delattre, présidente. - Le rapport de la Fondapol donne des définitions très claires : l'islamisme militant désigne « toute forme d'islamisme qui préconise le recours à la violence pour atteindre ses objectifs ». La Fondapol vient de mettre à disposition une banque de données sur les actes terroristes, mais quid des actes quotidiens ? Nous verrons dans quelle mesure il est possible de les quantifier. L'audition du préfet Lallement est prévue. Nous envisageons également un déplacement en prison. Nous pourrions aussi rencontrer nos collègues députés Éric Diard et Éric Pouillat, qui ont récemment publié un rapport intéressant consacré aux services publics face à la radicalisation. Nous aborderons la question des réseaux financiers, car c'est un sujet très important. Je tiens à rassurer nos collègues : nous resterons bien dans le champ défini par le titre de notre commission d'enquête.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - La radicalisation islamiste ne se résume pas aux terroristes et aux prisonniers radicalisés. Sur ces sujets, beaucoup a déjà été dit. Mais, dans notre quotidien, certains de nos concitoyens font passer la foi avant la loi - sans pour autant être des terroristes ou risquer la prison ! - : la radicalisation islamiste concerne tous les pans de notre société. Un amphithéâtre de l'université de Bobigny est réquisitionné tous les vendredis midis pour la prière : c'est de la radicalisation !

Mme Éliane Assassi. - Pour cela, il y a la loi !

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Mais la loi n'est pas appliquée. Si la foi passe d'abord, la loi ne peut plus passer. Il me semble important que nous entendions des personnes qui pourront nous expliquer comment le phénomène s'est construit et comment il est vécu au quotidien par les acteurs de terrain. Ce n'est qu'ensuite que nous entendrons les autorités publiques, qui ont parfois une analyse différente du terrain.

Notre commission devra être une commission d'enquête de terrain, qui dépasse la seule question du terrorisme et de la radicalisation en prison et fasse des propositions nouvelles.