LIEUX DE CULTE ET CÉRÉMONIES RELIGIEUSES
La mission de suivi a souhaité porter une attention particulière à l'exercice des cultes, compte tenu des contraintes inédites imposées par la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19.
Elle a auditionné, à cet effet, au cours de la semaine du 11 mai dernier, les représentants des principaux cultes présents en France, à savoir, la Conférence des évêques de France, le Conseil français du culte musulman, la Fondation protestante de France ainsi que le Consistoire central israélite de France.
Ces travaux ont déjà donné lieu à une communication en commission des lois en date du 20 mai au cours de laquelle le président Philippe Bas a souhaité alerter le Gouvernement sur l'urgence de procéder à un déconfinement religieux tant au sein des lieux de culte que dans les établissements publics tels que les prisons, les hôpitaux et centres médico-sociaux 85 ( * ) .
I. L'IMPACT DU CONFINEMENT SUR L'EXERCICE DES CULTES : UNE ADAPTATION EXEMPLAIRE À DES RESTRICTIONS INÉDITES
A. DES RESTRICTIONS INÉDITES D'ACCÈS AUX LIEUX DE CULTE ET À L'ORGANISATION DES CÉLÉBRATIONS CULTUELLES COLLECTIVES
La mise en oeuvre des mesures de distanciation physique ainsi que de confinement , visant à lutter contre l'épidémie de la Covid-19, ont fortement impacté l'exercice des cultes .
Parallèlement à la mise en place de mesures nationales de confinement et de limitation des déplacements individuels, des dispositions réglementaires spécifiques ont régi l'exercice des cultes et ont restreint l'accès aux lieux de culte et l'organisation des cérémonies cultuelles collectives .
Conformément à l'arrêté du 15 mars 2020 du ministre de l'intérieur, « les établissements de culte (...) sont autorisés à rester ouverts . Tout rassemblement ou réunion de plus de vingt personnes en leur sein est interdit jusqu'au 15 avril 2020, a` l'exception des cérémonies funéraires » 86 ( * ) . Il a, par la suite, été' modifie' par le décret du 23 mars afin de permettre les cérémonies funéraires : « Les établissements de culte, relevant de la catégorie V, sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion en leur sein est interdit à l'exception des cérémonies funéraires dans la limite de vingt personnes » 87 ( * ) 88 ( * ) .
Ainsi, à compter de cette date et jusqu'à l'édiction de mesures permettant un déconfinement, si les cérémonies collectives - à l'exception des rites funéraires - n'ont pu être célébrées, aucune disposition réglementaire n'interdit pour autant les célébrations individuelles et l'accès individuel aux lieux de culte .
* 85 Communiqué de presse du président Philippe Bas au nom de la commission des lois du Sénat, publié le 20 mai 2020, « La commission des lois souhaite que le Gouvernement autorise le déconfinement progressif des lieux de cultes avec des consignes claires ».
* 86 Article 1 er de l'arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives a` la lutte contre la propagation du virus Covid-19.
* 87 Article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
* 88 Les établissements recevant du public (ERP) sont classés par type en fonction de leur activité ou de leur nature. La catégorie V correspond à celle des lieux de culte.