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Mieux organiser la Nation en temps de crise

8 juillet 2020 : Mieux organiser la Nation en temps de crise ( rapport d'information )

DEUXIÈME PARTIE
RAPPORTS THÉMATIQUES SUR LA GESTION
DE LA CRISE SANITAIRE

FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE

En leur qualité de co-rapporteurs du volet de la mission de suivi consacré aux forces de sécurité intérieure, Jacqueline Eustache-Brinio et Jean-Pierre Sueur ont concentré leurs travaux sur deux enjeux principaux : d'une part, le dispositif mis en place par le ministère de l'intérieur pour surveiller le respect des mesures de confinement ; d'autre part, l'impact de la crise sanitaire sur l'organisation des services et les moyens mis en oeuvre pour garantir la continuité de leurs missions de sécurité.

Ils ont, dans ce cadre, entendu les principaux acteurs concernés au sein du ministère de l'intérieur, ainsi que les représentants des organisations syndicales représentatives de la police nationale.

Les premiers constats formulés à l'occasion du deuxième rapport d'étape de la mission de suivi ont principalement porté sur l'évaluation du dispositif de contrôle du confinement. Tout en constatant l'importante mobilisation des forces de l'ordre, les co-rapporteurs avaient, à cette occasion, fait état de plusieurs difficultés. Ils avaient en particulier pointé le caractère insuffisant des mesures de protection sanitaire des policiers et gendarmes sur la voie publique, ainsi que les tâtonnements dans l'application des sanctions pénales14(*).

Ces constats ont été confirmés dans la suite des travaux conduits, même si les difficultés soulevées, qui présentaient une acuité particulière au début de la crise, ont désormais été pour l'essentiel résolues.

Dans le cadre du présent rapport, les co-rapporteurs ont donc choisi de ne pas reprendre les observations déjà formulées et de concentrer leurs conclusions sur plusieurs aspects complémentaires, qui n'avaient été que partiellement abordés dans le cadre du précédent rapport et dont il leur est apparu utile de tirer des leçons pour l'avenir.

I. LA CRISE SANITAIRE AU SEIN DES SERVICES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE : ENTRE ADAPTATION DANS L'URGENCE ET MISE EN PLACE DE SERVICES INNOVANTS

A. UNE MOBILISATION INÉDITE ET DANS LA DURÉE DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Dès le 16 mars, les forces de sécurité intérieure ont été très fortement mobilisées, sur l'ensemble du territoire national, pour assurer le contrôle des mesures mises en oeuvre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. En moyenne, 100 000 policiers et gendarmes ont été affectés, chaque jour, à cette mission, jusqu'à la levée du confinement de la population le 11 mai.

Bien que de moindre ampleur après cette date, un dispositif important de contrôle a été maintenu après la levée du confinement pour assurer le respect des autres mesures prescrites, en particulier la limitation des déplacements à plus de 100 kilomètres du domicile.

Au-delà des contrôles, policiers et gendarmes ont également assuré, de manière parfois inédite, des missions d'assistance à la population.

Le numéro d'appel de la police-secours, le « 17 », a ainsi été très fortement sollicité au cours des premières semaines de confinement, les appels ayant augmenté de 50 % en moyenne, principalement pour des demandes de renseignements. Face à l'engorgement constaté, l'institution policière a su s'adapter en mettant très rapidement à disposition une plateforme de tchat en ligne, afin d'offrir à la population l'assistance attendue dans la compréhension des règles applicables.

La gendarmerie nationale a, quant à elle, exercé des missions d'assistance aux personnels vulnérables sortant du champ de ses missions traditionnelles. Les gendarmes ont par exemple assuré la distribution de médicaments à des personnes âgées ou encore des livraisons de nourriture aux personnels soignants dans certains points du territoire.


* 14 Voir le deuxième rapport d'étape, pages 32 à 43.