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Mieux organiser la Nation en temps de crise

8 juillet 2020 : Mieux organiser la Nation en temps de crise ( rapport d'information )

B. UNE ADAPTATION DANS L'URGENCE DE L'ORGANISATION DES SERVICES POUR GARANTIR LA CONTINUITÉ DES MISSIONS DE SÉCURITÉ

Dès la mi-mars, la police et la gendarmerie nationales ont été amenées à adapter leur organisation, tant pour assurer la mission de contrôle du confinement qui leur était attribuée que pour garantir la continuité de leurs missions de sécurité.

Au regard de la nature même de ces dernières, le recours au télétravail au sein des deux forces a été fortement limité. En pratique, seuls les personnels assurant des missions de soutien ont été amenés à travailler à distance. Dans la gendarmerie nationale, ce sont ainsi 6 400 équipements informatiques qui ont été déployés pendant la crise. Au sein de la police nationale, le télétravail, lorsqu'il a pu être mis en place, a principalement reposé sur les équipements déjà déployés, qui permettaient de répondre aux besoins d'environ 1 000 utilisateurs.

La gestion des services opérationnels en temps de crise s'est, quant à elle, traduite par deux adaptations principales de l'organisation du travail, déclinées au sein de plans de continuité d'activité.

Dans les deux forces, il a en premier lieu été procédé à une priorisation des missions, de manière à permettre aux services de sécurité publique d'absorber la mission exceptionnelle de contrôle du confinement, tout en continuant à prendre en charge les autres missions de sécurité présentant un caractère d'urgence.

En pratique, cette priorisation a principalement consisté à restreindre l'activité judiciaire aux affaires les plus graves ou directement liées au confinement, tâche qui a indéniablement été facilitée par la baisse constatée des faits de délinquance de voie publique pendant le confinement.

En second lieu, les plans de continuité d'activité se sont traduits par un aménagement des rythmes de travail des agents. Dans les services opérationnels de la police et de la gendarmerie a été organisée une alternance entre deux équipes distinctes, qui se sont relayées en poste sans se croiser, de manière à limiter le risque de contamination et à garantir la disponibilité permanente d'une équipe.

La police nationale a également mis en place une réserve opérationnelle, destinée à permettre des remplacements ponctuels d'agents contaminés ou placés en autorisation spéciale d'absence.

Ces aménagements ont, dans leur principe, reçu l'approbation des syndicats représentatifs de la police nationale entendus dans le cadre de la mission. Ceux-ci ont toutefois fortement regretté l'impréparation des services de l'administration centrale et la précipitation avec laquelle les aménagements avaient été mis en place. Il semble que ce constat résulte d'un défaut d'actualisation des plans de continuité d'activité, dont il a été indiqué aux co-rapporteurs que la dernière mise à jour remontait à plusieurs années.

Au vu de ces éléments, les co-rapporteurs jugent souhaitable que l'expérience de la crise sanitaire en cours soit mise à profit au cours des prochains mois pour engager une remise à plat des plans de continuité d'activité en vue de garantir, à l'avenir, une plus grande réactivité des services de sécurité intérieure.