Rapport d'information n° 427 (2020-2021) de M. Jean-François RAPIN , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 4 mars 2021
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Synthèse du rapport (290 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. SUIVI STATISTIQUE DES RÉSOLUTIONS
EUROPÉENNES ET DES AVIS POLITIQUES DU SÉNAT
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II. DES NÉGOCIATIONS EUROPÉENNES
INFLUENCÉES PAR LES POSITIONS SÉNATORIALES
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III. UN DIALOGUE POLITIQUE AVEC LA COMMISSION
EUROPÉENNE QUI RESTE INÉGAL
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IV. LE CONTRÔLE DU PRINCIPE DE
SUBSIDIARITÉ : PAS D'ÉVOLUTION EN VUE DE LA PART DE LA
COMMISSION VON DER LEYEN
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I. SUIVI STATISTIQUE DES RÉSOLUTIONS
EUROPÉENNES ET DES AVIS POLITIQUES DU SÉNAT
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1
TABLEAU D'ENSEMBLE DES RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES DU SÉNAT
ENTRE LE 1ER OCTOBRE 2019 ET LE 30 SEPTEMBRE 2020
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ANNEXE 2
AUDITION DE M. CLÉMENT BEAUNE,
SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉ DES AFFAIRES EUROPÉENNES,
SUR LE SUIVI DES RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES DU SÉNAT,
LE 11 FÉVRIER 2021