Rapport d'information n° 446 (2020-2021) de M. Alain MILON , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 15 mars 2021
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INTRODUCTION
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I. L'ACTUALITÉ DE LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE
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II. LE BILAN GLOBAL DE L'ACTUALITÉ DU
CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'APCE, SOUS L'ANGLE DE LA 1RE PARTIE DE SESSION
2021
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A. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE
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B. LES RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE
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1. Une réunion avec Mme Marie Fontanel,
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du
Conseil de l'Europe, en amont de la partie de session
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2. L'échange entre Mme Nicole Trisse et M.
Ahmet Yildiz, président de la délégation turque
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3. L'entretien de M. Olivier Becht avec Mme Tamor
Taliashvili, député de la Géorgie
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1. Une réunion avec Mme Marie Fontanel,
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du
Conseil de l'Europe, en amont de la partie de session
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C. LES ACTUALITÉS DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE ET DU CONSEIL DE L'EUROPE
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1. L'élection du Président de
l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et des
vice-présidents
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2. La contestation des pouvoirs de la
délégation russe pour des raisons substantielles
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3. Le rapport d'activité du Bureau et de la
Commission permanente
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4. L'observation des élections
législatives en Géorgie le 31 octobre 2020
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1. L'élection du Président de
l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et des
vice-présidents
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D. L'ÉLECTION DE PLUSIEURS
PERSONNALITÉS
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E. LES ÉCHANGES DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS AUTORITÉS
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1. La communication de Mme Marija
Pejcinivic-Buric, Secrétaire générale du Conseil de
l'Europe
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2. La communication du président du
Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, M. Heiko Maas,
ministre fédéral des Affaires étrangères
d'Allemagne
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3. L'échange avec M. Didier Reynders,
commissaire européen à la Justice
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1. La communication de Mme Marija
Pejcinivic-Buric, Secrétaire générale du Conseil de
l'Europe
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A. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE
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III. DES DÉBATS INTÉRESSANTS SUR
DES SUJETS D'ACTUALITÉ
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A. LES ENJEUX DE LA VACCINATION CONTRE LA MALADIE
SARS-COV2 DITE « COVID-19 »
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B. LE RESPECT DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES
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C. LA DÉFENSE DES LIBERTÉS
INDIVIDUELLES
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1. L'arrestation et la détention
d'Alexeï Navalny en janvier 2021
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2. Les restrictions des activités des ONG
dans les États membres du Conseil de l'Europe
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3. Le profilage ethnique : une question
très préoccupante en Europe
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4. La liberté d'expression (article 10 de
la CEDH) menacée par les « Géants du
Web »
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1. L'arrestation et la détention
d'Alexeï Navalny en janvier 2021
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D. LES MOYENS DE GARANTIR L'ÉTAT DE DROIT
DANS LES ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL DE L'EUROPE
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A. LES ENJEUX DE LA VACCINATION CONTRE LA MALADIE
SARS-COV2 DITE « COVID-19 »
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I. L'ACTUALITÉ DE LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE