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Bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective

30 juin 2021 : bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 722 (2020-2021) de Mme Frédérique PUISSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 juin 2021

Disponible au format PDF (1,1 Moctet)

Synthèse du rapport (490 Koctets)