Allez au contenu, Allez à la navigation

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2021

15 juillet 2021 : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2021 ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 774 (2020-2021) de M. Alain MILON, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 15 juillet 2021