C. LES RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG

1. Un échange entre les membres de la délégation et Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

À l'invitation de Mme Marie Fontanel, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe, le mercredi 23 juin, les membres de la délégation française ont partagé un moment d'échanges à la représentation de la France auprès du Conseil de l'Europe avec Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, dans le prolongement de sa participation au débat en séance publique sur la convention d'Istanbul, dix ans après sa signature.

Du côté de délégation française, étaient présents : Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), présidente de la délégation française, MM. Alain Milon (Vaucluse - Les Républicains), premier vice-président de la délégation française, Olivier Becht (Haut-Rhin - Agir Ensemble), François Calvet (Pyrénées-Orientales - Les Républicains), Mme Nicole Duranton (Eure - Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), MM. Fabien Gouttefarde (Eure - La République en Marche), Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste), Jacques Le Nay (Morbihan - Union Centriste) et Jacques Maire (Hauts-de-Seine - La République en Marche).

M. Rik Daems (Belgique - ADLE), Président de l'APCE, Mme Petra Bayr (Autriche - SOC), présidente de la commission sur l'égalité et la non-discrimination, ainsi que Mme Despina Chatzivassiliou-Tsovilis, Secrétaire générale de l'Assemblée parlementaire, ont également participé à cette rencontre.

Au cours de celle-ci, la ministre déléguée s'est félicitée de l'engagement des parlementaires et de l'APCE en faveur de la défense des plus vulnérables. Elle a souligné que toutes les discriminations contre lesquelles elle est chargée de lutter ont pour point commun la haine de l'autre. Elle s'est montrée vigilante mais néanmoins confiante dans les progrès à venir de la cause de la protection des femmes, dont la convention d'Istanbul constitue un instrument essentiel.

Le Président de l'APCE a quant à lui insisté sur la nécessité de plaider sans relâche, au niveau parlementaire, l'utilité de la convention d'Istanbul, sans pour autant stigmatiser les États traversés par des interrogations ou des débats sur les évolutions sociétales. Il s'est déclaré optimiste pour le futur, car l'adhésion de la société civile à la convention d'Istanbul est forte, y compris dans les pays qui ne l'ont pas signée ou ratifiée.

Les membres de la délégation française, quant à eux, ont marqué leur attachement à la cause de la promotion des droits des femmes. Ils ont aussi considéré que la protection des plus vulnérables ne doit pas pour autant donner lieu à la justification de visions communautaristes ou segmentaires de la société.

2. Quelques entretiens bilatéraux menés par la présidente de la délégation française
a) Une entrevue avec l'Ambassadeur d'Azerbaïdjan en France

Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), présidente de la délégation française , a accordé une audience à M. Rahman Mustafayev, Ambassadeur d'Azerbaïdjan en France, le 22 juin, à la demande de celui-ci.

Après avoir présenté les institutions de la République d'Azerbaïdjan, la place éminente que les femmes y occupent - elles y ont notamment acquis le droit de vote en 1919 -, ainsi que les actions de coopération culturelle et de restauration de lieux importants du patrimoine mondial grâce à la fondation Heydar Aliyev, l'Ambassadeur a évoqué la situation au Haut-Karabakh. Il a énuméré les différents défis qu'il convient de relever aujourd'hui, qu'il s'agisse du déminage du territoire, de la reconstruction ou encore et surtout de la réconciliation entre populations arménienne et azerbaïdjanaise.

Les échanges avec la présidente de la délégation française ont notamment permis d'aborder la question des prisonniers de guerre, celle des attentes des différents États frontaliers des ex-belligérants, ainsi que le rôle que pourrait jouer la France sur le chemin d'une solution durable et pacifique d'un conflit vieux de plusieurs dizaines d'années.

Il a été communément admis que la coopération bilatérale, notamment culturelle, et le dialogue diplomatique devaient se poursuivre, au plus haut niveau possible entre la France et l'Azerbaïdjan. En tout état de cause, le contexte politique dans la région, depuis les dernières élections législatives en Arménie, peut se prêter à des avancées en faveur d'une résolution des différends, en vue de davantage de coopération et de la paix.

b) Un déjeuner de travail avec le Consul général du Maroc à Strasbourg, chargé des relations avec le Conseil de l'Europe

Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche) , présidente de la délégation française, a effectué un déjeuner de travail avec M. Driss El Kaissi, consul général du Maroc à Strasbourg, chargé des relations avec le Conseil de l'Europe, le 24 juin.

Cette rencontre a donné lieu à des échanges approfondis au sujet de la convention d'Istanbul, notamment s'agissant de la perspective d'une éventuelle signature de ce texte par le Royaume du Maroc. Celle-ci semble, pour le moment, encore éloignée.

Le sujet du Sahara occidental a aussi été abordé, le Consul général du Maroc présentant à cet égard à la présidente de la délégation française l'initiative marocaine pour la négociation d'un statut d'autonomie de la région du Sahara. La question relève néanmoins, d'abord, de l'Organisation des Nations Unies.

Enfin, les possibilités d'intensification des contacts entre les délégations française et marocaine à l'APCE ont été évoquées, les membres de la délégation française étant les bienvenus au Maroc pour travailler de concert avec leurs homologues. Ceci ne pourra malgré tout s'envisager, désormais, qu'après les élections législatives prévues le 8 septembre au Royaume du Maroc.

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