Rapport d'information n° 854 (2020-2021) de MM. Hussein BOURGI , Laurent BURGOA , Xavier IACOVELLI et Henri LEROY , fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales, déposé le 29 septembre 2021
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Synthèse du rapport (440 Koctets)
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LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
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L'ESSENTIEL
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I. LA RÉGULATION DES ENTRÉES DANS LE
DISPOSITIF MINEURS NON ACCOMPAGNÉS ET LA RÉPARTITION DES
COMPÉTENCES ENTRE LE DÉPARTEMENT ET L'ÉTAT : À
LA RECHERCHE D'UNE VÉRITABLE POLITIQUE NATIONALE
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A. DES RÉPONSES INSUFFISANTES À UN
PHÉNOMÈNE MASSIF ET DURABLE
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1. Alors que l'effectif des MNA semble se
stabiliser à un niveau élevé...
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2. ...les départements restent
confrontés à une charge financière indue
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3. Les conditions de réalisation de la phase
d'évaluation et de mise à l'abri restent insuffisantes et
hétérogènes
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4. La politique conduite par les différents
acteurs manque de cohérence
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1. Alors que l'effectif des MNA semble se
stabiliser à un niveau élevé...
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B. UNE POLITIQUE À STRUCTURER DE
MANIÈRE PÉRENNE ET SOUTENABLE
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1. L'État doit assumer ses
responsabilités en matière de régulation de
l'entrée et d'accueil des MNA
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2. Harmoniser les conditions de l'accueil des
personnes se présentant comme MNA sur l'ensemble du
territoire
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3. Permettre aux départements de mieux
assumer leur mission de protection de l'enfance
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a) Répartir équitablement les MNA
entre les départements
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b) Assurer une application cohérente de
l'évaluation de la minorité sur l'ensemble du territoire
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c) Uniformiser le traitement par les parquets des
demandes de placement
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d) Sécuriser les moyens financiers de
l'aide sociale à l'enfance
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e) Mieux coordonner les services de l'ASE et ceux
de la psychiatrie infanto-juvénile
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a) Répartir équitablement les MNA
entre les départements
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1. L'État doit assumer ses
responsabilités en matière de régulation de
l'entrée et d'accueil des MNA
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A. DES RÉPONSES INSUFFISANTES À UN
PHÉNOMÈNE MASSIF ET DURABLE
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II. LES PROBLÉMATIQUES DE
SÉCURITÉ ASSOCIÉES À CERTAINS MINEURS NON
ACCOMPAGNÉS : LE CONSTAT D'UNE DÉLINQUANCE ACCRUE
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A. LA DÉLINQUANCE ASSOCIÉE
AUX « JEUNES EN ERRANCE » :
UN PHÉNOMÈNE DE PLUS EN PLUS PRÉOCCUPANT
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B. FORCES DE L'ORDRE ET SERVICES DE LA JUSTICE
RENCONTRENT DE MULTIPLES OBSTACLES POUR ENDIGUER LE
PHÉNOMÈNE
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A. LA DÉLINQUANCE ASSOCIÉE
AUX « JEUNES EN ERRANCE » :
UN PHÉNOMÈNE DE PLUS EN PLUS PRÉOCCUPANT
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III. L'ACCOMPAGNEMENT DE LA SORTIE DE LA
MINORITÉ DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS ET DE LEUR ACCÈS
À L'AUTONOMIE : UN INVESTISSEMENT HUMAIN À
VALORISER
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A. DES JEUNES À L'AVENIR MAL ASSURÉ
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B. DONNER UN SENS À LA PROTECTION DES
MNA
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A. DES JEUNES À L'AVENIR MAL ASSURÉ
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I. LA RÉGULATION DES ENTRÉES DANS LE
DISPOSITIF MINEURS NON ACCOMPAGNÉS ET LA RÉPARTITION DES
COMPÉTENCES ENTRE LE DÉPARTEMENT ET L'ÉTAT : À
LA RECHERCHE D'UNE VÉRITABLE POLITIQUE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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ANNEXE
Étude de législation comparée