B. UNE FILIÈRE INDUSTRIELLE À STRUCTURER
1. Des perspectives qui doivent être éclaircies faute de pouvoir proposer un « business model »
a) À court terme, l'intérêt économique d'une exploitation des ressources minérales des grands fonds marins est encore à prouver
Constatant le fort potentiel minier que recèleraient les fonds marins, la Commission européenne avait estimé possible, dans une communication du 13 septembre 2012 consacrée à la croissance bleue 63 ( * ) , un développement rapide de l'exploitation minière des ressources des grands fonds marins, présumant à l'époque que le marché mondial pourrait atteindre 5 milliards d'euros en 2022 et 10 milliards d'euros à l'horizon 2030 :
« Les progrès technologiques ainsi que les préoccupations relatives à la sécurité de l'approvisionnement ont encouragé les sociétés minières à considérer ce que la mer peut apporter. [...] D'ici à 2020, 5 % de la quantité mondiale de minéraux, y compris le cobalt, le cuivre et le zinc, pourraient provenir des fonds marins. Ce chiffre pourrait passer à 10 % d'ici à 2030. Le chiffre d'affaires annuel mondial de l'exploitation minière marine pourrait passer de pratiquement zéro à 5 milliards d'euros dans les 10 prochaines années et atteindre jusqu'à 10 milliards d'euros d'ici à 2030. »
Dix ans plus tard, force est de constater que le marché de l'extraction minière en mer , à l'exception du sable et du gravier dans les fonds côtiers peu profonds, est resté au niveau « pratiquement zéro » , aucun groupe minier n'ayant encore initié de projet d'extraction commerciale. L'entreprise canadienne Nautilus, qui avait obtenu un permis d'exploitation de sulfures hydrothermaux dans les eaux de Papouasie-Nouvelle-Guinée a fait faillite, tandis que l'AIFM n'autorise pas les activités extractives dans la zone internationale tant qu'un règlement régissant l'exploitation n'a pas été adopté, ce qui ne devrait pas être le cas avant mi-2023 au plus tôt.
À l'échelle française comme internationale, la rentabilité des activités d'extraction sous-marine par rapport à l'exploitation des ressources terrestres est encore à déterminer . S'il est prêté à la Chine le souhait de transformer d'ici quelques années les contrats d'exploration qu'elle détient auprès de l'AIFM en contrats d'exploitation, il semble que les raisons soient davantage stratégiques (sécuriser des approvisionnements en métaux et se positionner sur de futurs marchés) que pour en tirer un bénéfice financier.
De même, en l'état des avancées technologiques, il est encore prématuré de considérer comme techniquement réalisable une exploitation minière des fonds marins à l'échelle industrielle , du moins à court terme (10 ans).
L'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins constitue en effet une « équation à quatre inconnues » 64 ( * ) composée de l'impact environnemental, la technique, la rentabilité économique et l'acceptabilité sociale.
Sur la faisabilité technique de l'exploitation, l'intervenant le plus optimiste parmi ceux que la mission d'information a auditionnés est le directeur général de l'entreprise belge GSR, qui a estimé possible l'exploitation commerciale des nodules polymétalliques à partir de « 2028-2029 ». Le robot extracteur sur lequel travaille GSR, le Patania , a effectué des essais en 2021 qui ont permis à GSR d'atteindre une profondeur de 4 443 mètres et de collecter 1 535 tonnes de nodules à un taux de récupération de 120-135 t/h 65 ( * ) . Des tests plus poussés doivent cependant encore avoir lieu en 2024, en particulier pour améliorer le système de remontée.
Les sociétés minières anglo-saxonnes The Metals Company et Lockheed Martin UK prévoient également d'effectuer des tests sur des prototypes de collecteurs de nodules polymétalliques dans la zone internationale en 2022-2023, tandis que des entreprises japonaises et chinoises ont expérimenté des collecteurs dédiés aux amas sulfurés et aux encroûtements cobaltifères dans leurs ZEE respectives en 2017 et en 2020. Néanmoins, tous ces projets ne sont encore que des prototypes, testés sur de petites surfaces.
Lors de son déplacement en Norvège, la mission y a constaté le dynamisme de la recherche et développement sur la mine en eau profonde, sous l'impulsion de l'État. La plupart des acteurs s'accordent toutefois sur le fait que les technologies d'extraction et de transformation du minerai ne sont pas, à ce stade, arrivées à maturité et qu'il serait irréaliste d'envisager une production à l'échelle industrielle avant la fin de la décennie .
L'expérience acquise en Norvège par les entreprises du secteur des hydrocarbures est mise à profit et constitue un avantage important. La profondeur des gisements n'est pas un obstacle pour ces entreprises : cette profondeur a doublé tous les cinq ans dans le secteur oil and gas . Les entreprises norvégiennes ont par ailleurs pleinement conscience qu'il leur faut surmonter le défi environnemental de l'extraction en développant des collecteurs minimisant les panaches de sédiments (Loke minerals développe par exemple un engin qui réduirait de 95 % le volume de sédiments déplacés lors de l'extraction de nodules). La question du coût du transport et de la logistique se pose, notamment lorsque les ressources sont loin des côtes (nodules). Enfin, des unités terrestres de transformation du minerai sont également nécessaires, ainsi qu'une réflexion sur la gestion ou le recyclage des déchets issus de cette transformation. Des procédés de transformation propres à chaque type de ressource restent à développer. Le secteur minier pourrait apporter des réponses à cette question qui demeure toutefois, à ce jour, irrésolue .
La plupart des personnes que la mission d'information a auditionnées, qu'elles soient issues du monde de la recherche, du secteur privé ou des ministères intéressés par le sujet, s'accordent ainsi sur le caractère « immature » 66 ( * ) du marché de l'extraction minière sous-marine et l'ampleur des progrès techniques encore à réaliser avant de pouvoir considérer qu'une exploitation commerciale est possible.
Sachant qu'il n'est « pas réaliste économiquement d'envisager de petits chantiers » d'exploitation 67 ( * ) , les investissements à effectuer sont considérables. Bien que la méconnaissance générale que nous avons des grands fonds marins ait pour conséquence qu' il « est très difficile d'établir une évaluation réaliste et raisonnable de l'intérêt économique » 68 ( * ) d'une exploitation sous-marine, une première estimation effectuée par les Pôles mer évalue l'investissement nécessaire pour monter un chantier d'exploitation de nodules polymétalliques en haute mer à approximativement deux milliards d'euros, couplé à des coûts opérationnels annuels compris entre 500 et 700 millions d'euros. À ces coûts s'ajoute le transport vers les sites de transformation des métaux, par définition fortement éloignés des lieux d'extraction.
D'un point de vue technique, les principales difficultés ont trait à la remontée sur plusieurs kilomètres des matériaux extraits sur le plancher océanique et à la résistance sur le long terme des dispositifs de collecte aux contraintes du milieu profond. En outre, l'activité minière sous-marine exige une plus grande intervention mécanique et humaine que l'exploitation d'hydrocarbures en mer. Contrairement à cette dernière pour laquelle le gisement peut être exploité sans grande intervention technique une fois que les pipelines sont posés, l'activité minière est en effet moins automatisée et concerne une plus grande zone d'intervention, exigeant des dispositifs d'extraction plus mobiles.
Le coût de l'extraction minière sous-marine devra également prendre en compte les futures garanties environnementales exigées aussi bien par la plupart des États dans leur ZEE que par l'AIFM dans la zone internationale. Les dispositifs de mitigation des impacts sur l'environnement marin et l'application du principe de pollueur-payeur sur lesquels travaille l'AIFM pour rédiger son règlement d'exploitation rendent plus élevées les conditions de rentabilité des chantiers d'exploitation en mer.
En outre, conformément à la Convention de Montego Bay qui fait appartenir les ressources sous-marines de la zone internationale au « patrimoine commun de l'humanité » (article 136), une part des bénéfices issus de l'exploitation de ces ressources devra être partagée, selon des modalités restant encore à préciser lors des négociations au sein de l'AIFM. C'est d'ailleurs pour cette raison que les associations de protection de l'environnement estiment que « les plus grands dangers d'exploitation semblent se situer sur le plateau continental des États et non dans la Zone » 69 ( * ) , puisque les premiers ne seront pas soumis au régime international de partage des bénéfices.
Enfin, la teneur en métaux des ressources minérales des grands fonds marins n'est pas nécessairement significativement plus élevée que celle des mines terrestres, à l'exception des sulfures hydrothermaux pour le cuivre et le zinc et des encroûtements cobaltifères pour le cobalt.
En définitive, le coût d'une exploitation sous-marine est unanimement estimé comme supérieur à celui d'une mine terrestre , bien que cette assertion puisse évoluer rapidement en fonction des avancées technologiques en matière d'extraction et de transformation des métaux, de l'ampleur des protections environnementales imposées aux exploitants et de l'évolution du cours des matières premières.
En l'état actuel du marché des matières premières, ces coûts élevés ne pourraient pas être compensés de façon certaine par la rentabilité des activités d'extraction sous-marine.
En effet, le marché des matières premières minérales se caractérise par une forte volatilité des prix , qui rend incertain l'intérêt économique d'une exploitation en mer et freine par conséquent les lourds investissements que cela nécessiterait pour les opérateurs miniers. À titre d'exemple, le prix du cuivre est passé en vingt ans de 2 000 à 10 000 dollars la tonne, selon une courbe très irrégulière. Celui du cobalt a oscillé entre 20 000 et 80 000 dollars la tonne. Le lithium a vu son prix multiplié par cinq en un an 70 ( * ) . Inversement, le prix à l'export de l'oxyde de néodyme, qui fait partie des terres rares, est passé d'un peu moins de 400 000 dollars la tonne en 2011, après la décision chinoise d'imposer des quotas, à une moyenne d'environ 50 000 dollars sur les dernières années 71 ( * ) .
À court et moyen termes, et malgré les difficultés inhérentes au calcul des ressources (le stock de minerais) et des réserves (les ressources techniquement et économiquement exploitables ), la disponibilité terrestre des principaux minéraux semble assurée pour, a minima , un peu plus d'une quarantaine d'années concernant le cuivre, le cobalt et le nickel et de quatre-vingt ans pour le manganèse. Ces évaluations sont néanmoins sujettes à précautions puisqu'elles dépendent de l'évolution de la demande mondiale, dont l'ampleur de la tendance haussière reste incertaine à long terme en fonction des efforts qui seront faits en faveur de la transition écologique et des progrès technologiques qui pourraient permettre de faire mieux avec moins (par exemple dans le domaine des batteries électriques). Surtout, les réserves comme les ressources sont un élément dynamique qui a augmenté autant voire plus rapidement que la consommation de ces métaux , à la suite des travaux de prospection que la demande en matières premières a pu inciter. À titre d'exemple, l'indicateur d'épuisement du cuivre (44 ans) est resté relativement statique depuis les années 1950 malgré une forte hausse de sa consommation 72 ( * ) . Les réserves de lithium, un composant nécessaire à l'électrification du parc automobile, sont passées de 4 millions de tonnes en 2008 à 14 millions de tonnes dix ans plus tard, à mesure que la demande de lithium croissait.
Bien que cela soit insuffisant à long terme dans un contexte de ressources limitées, l'indicateur d'épuisement des ressources minérales pourrait par ailleurs être accru à la faveur de nets progrès en matière de recyclage des métaux , par exemple dans le secteur de la construction et, plus précisément, de la démolition de bâtiments anciens dont la tuyauterie et le câblage électrique sont rarement recyclés. Au total, le cuivre n'est actuellement recyclé qu'à hauteur de 28 %, tandis que le recyclage des métaux compris dans les terres rares n'atteint pas 10 % 73 ( * ) .
Tous ces éléments permettent d'affirmer qu' il n'y a pas d'urgence à démarrer une exploitation précipitée des ressources minérales de nos fonds marins qui pourrait entraîner des effets irréversibles sur l'écosystème profond. Non seulement la complexité d'une exploitation éventuelle à grande profondeur et loin de toute zone habitée rend difficile l'évaluation des coûts d'exploitation et de son hypothétique rentabilité, mais la disponibilité actuelle des gisements terrestres apparaît suffisante pour prendre le temps d'encadrer davantage les conditions, notamment environnementales, d'une potentielle exploitation.
Il semble ainsi préférable de mettre à profit les prochaines années pour accroître la part du recyclage des métaux, accentuer les travaux d'exploration afin de disposer d'un inventaire précis des ressources vivantes et minérales que recèlent nos fonds marins et améliorer les techniques d'extraction pour limiter au maximum les effets d'une éventuelle exploitation sur l'environnement marin. Ces objectifs doivent associer autant que possible les filières scientifiques et industrielles, afin que la France reste une nation de référence sur l'exploration sous-marine et qu'elle se tienne prête dans le cas où les conditions d'une exploitation raisonnée des ressources minérales de nos fonds marins seraient réunies.
b) En l'absence de visibilité sur les véritables intentions de l'État, le secteur industriel français, pourtant bien positionné sur l'exploration, pâtit du manque d'acteurs fédérateurs
Malgré l'absence de modèle économique viable sur l'exploitation, la France dispose d'acteurs industriels reconnus dans le domaine de l'exploration sous-marine ( cf . supra ). Ces acteurs sont capables de travailler en synergie pour faire de la France l'un des rares pays capables d'explorer les fonds jusqu'à 6 000 mètres de profondeur, avec par exemple les robots Victor et UlyX .
Cette filière en devenir pâtit néanmoins de freins à l'investissement en raison du manque de visibilité sur les intentions de l'État , aussi bien en matière d'exploration que d'exploitation.
L'ensemble des acteurs industriels auditionnés par la mission d'information a mis en exergue la difficulté d'engager de lourds investissements de recherche et développement dans un contexte de fortes incertitudes sur l'ouverture ou non d'une exploitation minière des fonds marins, mais également, et de façon plus problématique, sur l'ampleur du soutien effectivement apporté par l'État aux activités de recherche scientifique et d'exploration sous-marine. Un certain décalage a été relevé entre les annonces faites par le Gouvernement en faveur de la connaissance des grands fonds marins (théoriquement, une enveloppe de 600 millions d'euros en additionnant la stratégie nationale et le plan France 2030) et le déblocage concret des crédits afférents. Comme le résume M. Jean-Marc Sornin, président d'Abyssa, le secteur privé « manque d'informations » 74 ( * ) sur l'ampleur réelle du soutien financier de l'État, ses intentions à long terme et les modalités d'accès aux projets portés par la puissance publique.
En conséquence, et comme l'illustre la difficulté à finaliser le financement du projet de démonstrateur, il existe une grande imprécision sur le partage du risque entre l'État et le secteur privé , ce dernier ne pouvant s'engager dans des projets pris en charge par l'Etat à hauteur de seulement 20 % à 30 %, en l'absence de rentabilité économique. De nombreux projets ont ainsi été abandonnés en cours de route, faute de perspectives. Ce fut le cas notamment du projet « Melodi » s'intéressant aux outils d'exploration électromagnétique et du projet « Fonasurf » qui visait à concevoir un système complet pour l'exploitation minière en eaux profondes orientées sur les sulfures polymétalliques. De nombreux prototypes n'accèdent pas à l'étape décisive de l'industrialisation, faute de clients clairement identifiés.
Le marché de l'exploration des grands fonds marins, bien qu'existant et prometteur, est donc actuellement un « marché de niche » 75 ( * ) puisque seule la science et de très rares entreprises minières étrangères s'intéressent aux fonds situés en deçà de 3 000 mètres, une profondeur à laquelle le monde du pétrole offshore ne descend pas.
En France, les entreprises positionnées sur l'exploration des grands fonds marins sont relativement nombreuses (une centaine d'après les Pôles mer) et performantes à l'export, mais il s'agit majoritairement d'équipementiers de taille intermédiaire (750 salariés pour iXblue, 700 pour ECA, 100 pour Alseamar), à l'exception de TechnipFMC, qui travaille sur les sulfures hydrothermaux mais dont le secteur d'activité historique est le monde pétrolier. Une seule entreprise, Abyssa, propose des services de cartographie.
Le secteur souffre notamment de l'absence criante d'acteurs fédérateurs capables d'insuffler une véritable dynamique en faveur de l'exploration des grands fonds marins , comme cela peut être le cas dans le secteur pétrolier autour duquel gravitent de nombreux sous-traitants, ou dans certains pays, à l'instar de la Norvège, reconnue unanimement comme le pays européen le plus en pointe sur l'exploration sous-marine, notamment grâce à l'entreprise Kongsberg.
Aucun grand groupe français susceptible de structurer naturellement la filière ne semble s'intéresser aux potentialités minières des grands fonds marins. La principale entreprise minière française, Eramet, a indiqué à la mission d'information que son « intérêt » pour les grands fonds marins « est assez limité » et qu'aucun « projet de développement, ni même étude » n'avait été prévu dans ce domaine car « les technologies ne sont pas assez mûres pour envisager une exploitation à grand volume ». Toujours selon Eramet, « les grands fonds marins ne feront pas partie des gisements intéressants avant 2040 » 76 ( * ) .
Pour pallier ces lacunes, dommageables en ce qui concerne l'exploration pour laquelle il existe de nombreuses opportunités de développement à l'international, le plan d'investissement France 2030 est censé « soutenir l'émergence de champions industriels capables de fournir des équipements ou des prestations pour agir sur les fonds marins » 77 ( * ) . Il s'agit en conséquence de veiller à ce que le volet fonds marins du plan France 2030 soit appliqué dans sa totalité, afin de redonner « confiance [aux industriels] dans les perspectives à venir ».
2. Un engagement fort de l'État nécessaire pour structurer cette filière d'avenir
a) Un tissu industriel dense qui n'attend que la commande publique pour se lancer
En parallèle du recensement effectué par le Pôle mer, le Cluster maritime français a identifié un vivier d'une cinquantaine d'entités de toute taille (PME, ETI, grandes entreprises) prêtes à s'investir dans l'exploitation.
Par ailleurs, le comité ministériel de pilotage de l'axe 10 de France 2030, dédié à l'investissement dans le champ des fonds marins, est constitué d'experts qualifiés sur la question des grands fonds comme Thomas Buret, directeur général d'iXblue ou Carine Tramier, présidente du Conseil d'orientation de la Recherche et de l'Innovation de la filière des industriels de la mer (CORIMER) 78 ( * ) , qui coordonne l'ensemble des initiatives industrielles.
M. Thierry de la Burgade, Secrétaire général de la mer adjoint, a précisé à la mission que « sur le plan technologique et industriel, l'enjeu est de constituer un écosystème d'entreprises capables de répondre aux défis de l'exploration des grands fonds et de fournir les prestations et les équipements nécessaires » 79 ( * ) . Alors que cet écosystème semble s'être constitué, comment expliquer la difficulté à faire émerger un champion industriel évoquée précédemment ?
Au-delà des intentions de l'État, il convient de questionner les impasses structurelles du système actuel du financement industriel. Le recours massif à des appels à manifestation d'intérêt est particulièrement critiqué, notamment par le GICAN, et les appels d'offres devraient être privilégiés , compte tenu du caractère très « amont » de la recherche, et de perspectives commerciales incertaines et, en tout état de cause, lointaines.
Mme Carine Tramier a indiqué, lors de son audition, que l'appel à manifestation d'intérêt de l'année 2022 avait permis de sélectionner vingt et un dossiers, dont certains dépassaient les dix millions d'euros, pour un objectif de soixante millions d'euros soit environ le double de l'année précédente. Néanmoins, les critères d'éligibilité des projets semblent parfois dirimants . En effet, « un projet collaboratif, c'est-à-dire regroupant plusieurs sociétés, doit être supérieur à 4 millions d'euros et les projets individuels doivent être supérieurs à une certaine somme comprise entre 2 et 4 millions d'euros selon le type de la société » 80 ( * ) . Afin d'encourager les initiatives des entreprises, il apparaîtrait pertinent d'assouplir ces critères .
En outre, le CORIMER qui constitue l'enceinte de dialogue entre l'État et la filière industrielle constitue une étape intermédiaire parfois critiquée. Mais surtout, l'appel à manifestation d'intérêt ne permet pas aux entreprises d'obtenir un apport financier suffisant, pour entreprendre des projets dont la viabilité économique est par essence incertaine. Le volontarisme étatique doit donc se manifester , comme pour toute création de filière industrielle non mature sur le plan technologique. La frilosité de l'État en termes de commande publique cristallise les critiques.
La mission d'information a d'ailleurs pu constater, en Norvège , que c'était bien l'État qui était à l'origine de la forte impulsion donnée à la recherche, soit par le biais d'appel d'offres, soit parce que l'État est actionnaire majoritaire d'un grand nombre d'entreprises impliquées. Les acteurs privés financent néanmoins une partie de la recherche, ce qui est facilité par l'existence d'une feuille de route claire menant probablement vers l'exploitation, et par la stabilité du cadre législatif et réglementaire .
Lors de son audition, M. Xavier Grison a souligné que « les industriels sont aujourd'hui assez réticents à consentir des investissements. Non seulement ils ne savent pas quelle sera la rentabilité des sommes investies mais une interdiction d'exploitation peut leur être notifiée sans préavis. Il revient à l'État de se substituer au secteur privé et de porter une partie du risque . Les industriels augmenteront leurs investissements avec la diminution du risque » 81 ( * ) .
M. Hervé Guillou exposait lui aussi l'impasse que connaissent les entreprises françaises : « dès lors qu'il n'existe à ce jour aucun business model en matière d'exploitation des fonds marins, il n'existe aucun business model industriel. Aussi, tant que ne seront pas créées les conditions permettant l'émergence de cycles économiques viables, nous soutenons les recommandations du Secrétaire général de la mer de recourir aux financements par la commande publique. C'est ce qui explique le retard pris : ils étaient partis avec l'idée d'un financement privé à hauteur de 50 à 70 % ; or aucun industriel ne s'engagera dans une telle proportion en l'absence de rentabilité économique » 82 ( * ) . Certes les entreprises pourraient mutualiser leurs investissements plutôt que de multiplier des projets plus difficiles à rentabiliser. Mais cela ne constituerait qu'un palliatif à l'écueil principal actuel à savoir l'insuffisant investissement public . Une telle évolution pourrait même encourager le CORIMER à ne retenir que les plus gros projets.
Or, de par les risques consubstantiels aux fonds marins, notamment les perspectives commerciales incertaines mentionnées ci-dessus, les industriels ne peuvent se contenter de la promesse d'un programme d'investissement d'avenir . Certaines entreprises ont par ailleurs précisé que l'échelle temporelle des projets susceptibles de les intéresser excédait largement celle des appels à manifestation d'intérêt ou appels d'offres, pour atteindre parfois vingt ans.
L'ensemble des industriels auditionnés a donc insisté sur l' indispensable nécessité de rendre la commande publique prioritaire , commande publique dont ne relève pas l'appel à manifestation d'intérêt. Cet effort crucial en matière de commande publique, aujourd'hui défaillante, apporterait en effet de la lisibilité au secteur industriel français. Certaines entreprises ont salué les efforts de l'État en termes d'analyse mais attendent désormais un effort dans l'exécution .
La France ne dispose pas comme d'autres pays d'un champion industriel prêt à assumer le leadership sur ce sujet, ou d'une entreprise étatique capable de supporter les risques inhérents comme Equinor en Norvège par exemple. Il est donc primordial d'accélérer dès maintenant sur le sujet de la commande publique. À défaut, il faudra probablement se résoudre au désolant constat dressé dans le rapport de 2022 de Philippe Louis-Dreyfus pour le Groupe d'Expertise Économie Maritime : l'industrie maritime n'apparaît pas comme présente au coeur des enjeux de l'État .
Cependant les responsables étatiques semblent avoir conscience de la criticité de cet enjeu. Mme Carine Tramier a ainsi indiqué que « le recours privilégié à la commande publique prend tout son sens : celle-ci permet de concrétiser le marché et de laisser entrevoir aux industriels un retour sur investissement » 83 ( * ) en rappelant que le sujet de la commande publique est au coeur des débats. Thomas Buret, directeur général d'iXblue et également membre du comité ministériel de pilotage, a lui signifié que « l'industrie se tient prête mais compte sur la commande publique pour enclencher le mouvement » 84 ( * ) tout en soulignant qu'en France le processus de commande publique et plus lent qu'ailleurs .
Enfin, M. Thierry Pineau, conseiller en charge de la recherche agronomique, de l'environnement et du développement durable au cabinet de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a indiqué que le Gouvernement tâchait « d'agir à bon rythme et d'équilibrer concours scientifiques, où la concurrence est de mise, et commande publique, où les industriels pourront s'associer ». 85 ( * )
Il faut désormais que cette prise de conscience se traduise en commandes publiques concrètes, le tissu industriel étant déjà prêt à y répondre.
Pour améliorer les synergies entre acteurs, plusieurs personnes auditionnées ont par ailleurs suggéré de trouver un mode de structuration de la filière , ce qui pourrait se traduire par la création d'un pôle d'excellence « fonds marins », sur le modèle du pôle d'excellence cyber créé en 2014 à l'initiative du ministère des armées et de la région Bretagne.
Ce pôle d'excellence associerait des acteurs civils et militaires, publics et privés, académiques et industriels, afin de créer des synergies entre leurs compétences respectives. Ce pôle serait en outre chargé de structurer l'offre de formation dans le domaine des fonds marins , afin de pouvoir répondre à la demande, en lien avec les universités, les grandes écoles et les territoires, en particulier outre-mer. Ce pôle d'excellence aurait également pour mission de favoriser les coopérations à l'international.
Recommandation
16) Créer un pôle d'excellence « fonds marins », sur le modèle du pôle d'excellence cyber, associant acteurs civils et militaires, publics et privés, académiques et industriels, afin de favoriser les synergies, de structurer une filière industrielle qui ne pourra se développer que grâce à la commande publique, et de renforcer l'offre de formation en lien avec les universités, les grandes écoles et les territoires, en particulier outre-mer. Créer des classes « enjeux maritimes » dans l'enseignement secondaire.
b) L'importance de ne pas se focaliser uniquement sur l'exploitation des fonds marins
Dans la course qui se prépare à l'exploitation des ressources minérales des fonds marins, il paraît néanmoins essentiel de ne pas être obnubilé par le seul prisme de l'exploitation. En effet, le Pôle mer, dont la cartographie du tissu industriel français est particulièrement précise, a précisé que les entreprises sont prêtes pour l'exploration . De plus, certaines technologies existantes en matière de prospection pétrolière peuvent être transférées vers l'exploration des grands fonds mais seront en revanche inadaptées à l'exploration minière.
L'exploration des fonds marins résulte en de nombreuses innovations potentielles qu'il conviendrait ensuite d'industrialiser notamment grâce à l'effort en termes de commande publique évoqué précédemment. Le Pôle mer estime que, pour la réalisation de ces avancées technologiques, quelques centaines ou milliers d'emplois pourraient être créés en dix ans.
Associer davantage les entreprises privées aux travaux d'exploration peut leur permettre en outre d'intensifier leurs efforts en R et D et leur ouvrir des sources complémentaires - mais minoritaires - de financement. L'exploration ne concerne pas ainsi que le seul monde de la recherche, comme le rappelait M. Johann Rongau : « lorsque l'on mène des campagnes d'exploration, on montre aux autres pays que la France est présente et s'intéresse à ses eaux. Il y a un lien clair entre les dimensions économique, militaire et géopolitique » 86 ( * ) .
Il existe donc de fortes complémentarités entre les entreprises et les instituts de recherche dans le cadre d'une exploration auxquelles une focalisation exclusive sur les questions d'exploitation pourrait nuire. Le CNRS a par exemple évoqué la possibilité de conclure des contrats avec des entreprises pour le management d'aires marines protégées, certains chercheurs pouvant par la suite être embauchés par ces entreprises pour des conseils dans ce domaine. Le CNRS a par ailleurs souligné qu'« un des espoirs de la recherche sur les grands fonds repose sur le développement d'un écosystème d'entreprises françaises et européennes , qui existent déjà pour certaines. Le monitoring représente un fort potentiel pour ces entreprises, dans les grands fonds, comme dans les aires marines protégées » 87 ( * ) . Une meilleure association des entreprises aux questions d'exploration permettrait également de renforcer ces synergies entre le monde de la recherche et le monde industriel, au-delà naturellement de l'acteur central que constitue l'IFREMER.
De plus, cette association accrue des entreprises à l'exploration des fonds marins pourrait idéalement se traduire par un soutien renforcé à l'export , qui constitue pour certaines entreprises comme ALSEAMAR ou ECA Group près de la moitié de leur chiffre d'affaires.
Enfin l'exploration se traduit par une dronisation de l'espace maritime dont les retombées technologiques sont multiples pour les entreprises françaises. À ces profondeurs, les objectifs civils et militaires coïncident : il s'agit donc de technologies duales .
Cette dualité est historique. Par exemple, des opérations industrielles comme militaires ont pu par le passé utiliser la soucoupe Cyana , développée à l'époque par la Délégation Générale à la Recherche Scientifique et Technique et désarmée en 2003.
Aujourd'hui de nombreuses entreprises intéressées par les questions d'explorations des fonds marins espèrent donc des commandes autant civiles que militaires. ECA Group a ainsi exposé son positionnement dernièrement centré autour de la guerre des mines, tout en doutant de l'existence d'un marché de l'armée suffisamment important .
La complémentarité entre les enjeux civils et militaires du point de vue industriel a d'ailleurs été mise en exergue par la stratégie ministérielle de maîtrise des fonds marins du ministère des armées qui évoque la possibilité de développer des partenariats avec des opérateurs civils dans de nombreux domaines présentant des synergies entre activités industrielles et activités du ministère en raison de leur dualité potentielle (plongée profonde, navigation sous-marine autonome, recherche scientifique marine, stockage d'énergie, miniaturisation des charges utiles, résistance aux très fortes pressions, utilisation de la fibre optique à des fins de surveillance,...). Il ne s'agit néanmoins que d'une perspective que se donne le ministère qui précise qu'il conviendra de définir la nature de ces partenariats potentiels, ce qui témoigne à nouveau du manque de visibilité offerte aux industriels français.
L'exploration des fonds marins, de par les perspectives duales qu'elle offre, pourrait donc constituer des retombées économiques plus immédiates qu'une exploitation dont la rentabilité et la viabilité semblent actuellement bien plus hypothétiques. Il demeure cependant possible que certains acteurs industriels ne se mobilisent totalement qu'en cas d'une ouverture à l'exploitation où les risques sont pourtant encore plus importants et l'investissement de l'État d'autant plus crucial.
3. Des investissements qui doivent profiter aux outre-mer
L'exploration comme l'éventuelle exploitation des fonds marins représentent un fort potentiel de développement économique pour les territoires d'outre-mer , bien que l'ampleur des retombées économiques soit difficilement chiffrable, comme l'a reconnu le Secrétariat général de la mer lors de son audition 88 ( * ) .
En termes d'exploration, l'installation d'équipes locales simplifie grandement la maintenance des matériels et est un mouvement à encourager lors de la passation de contrats de cartographie ou d'exploration. À titre d'exemple, l'entreprise Alseamar a embauché une personne à Mayotte pour s'occuper du planeur sous-marin chargé d'étudier le volcan apparu récemment dans les fonds marins au large de l'île. Comme mentionné précédemment, l'entreprise Abyssa, qui propose des prestations de cartographie sous-marine, a créé deux branches dans les territoires ultramarins, Abyssa Polynésie et Abyssa Nouvelle-Calédonie.
Dans le cadre d'un développement international des travaux d'exploration, les territoires ultramarins pourraient en outre jouer un rôle de hub de compétences à destination des pays voisins ou de la zone internationale, en particulier dans le Pacifique. C'est d'ailleurs l'une des raisons évoquées par le président d'Abyssa pour justifier la création d'Abyssa Polynésie : « Pour nous, la Polynésie est une base pour ensuite accéder à toute la région du Pacifique centre, par exemple aux îles Cook ou à la zone de Clarion Clipperton . » 89 ( * )
S'il semble peu probable que le matériel nécessaire à l'exploration puisse être produit à grande échelle dans les territoires d'outre-mer, les infrastructures industrielles étant peu adaptées, ceux-ci disposent en revanche d'une expertise reconnue en matière de services en mer , qu'il conviendrait de soutenir, par exemple en développant des filières spécialisées dans la connaissance des grands fonds marins au sein des universités locales. Ainsi, lorsque de vastes campagnes d'exploration seront lancées, « les outre-mer seront nécessairement une base arrière » 90 ( * ) , notamment pour la maintenance navale et l'accompagnement en mer des scientifiques, dont un vivier local devrait être favorisé en accroissant la présence ultramarine de l'Ifremer.
Pour rappel, les fonds ultramarins français représentent un fort potentiel minier ( cf . II-A). Il convient de garantir, le cas échéant, que leur exploration ou leur exploitation se fasse dans le respect des lois statutaires adoptées par le Parlement et en concertation avec les populations et les élus concernés . Une participation à la vie économique locale doit être le corollaire de toute autorisation, selon un système à adapter aux réalités de chaque territoire ( cf . I).
À ce titre, lors des auditions de la mission d'information, plusieurs collectivités d'outre-mer se sont montrées favorables à une exploitation des ressources minérales de leurs fonds marins, sous réserve d'obtenir davantage de précisions sur le cadre juridique et environnemental entourant cette exploitation. Les représentants de Saint Martin, de la Martinique et de la région de La Réunion se sont exprimés en ce sens. Ceux de la Guyane et de la Guadeloupe ont indiqué que la question les « intéress[ait] » 91 ( * ) et qu'elles étaient prêtes à « coopérer » 92 ( * ) , tandis que la Polynésie française a souhaité mettre l'accent sur l'exploration, sans pour autant fermer la porte à une potentielle exploitation « dans un second temps » 93 ( * ) .
Outre la maintenance du matériel d'exploitation et des navires afférents, cette exploitation nécessitera de forts investissements en termes d'infrastructures portuaires. Le traitement des minerais et leur transformation en métal pourraient être faits localement, sous réserve de l'adaptation du système énergétique pour que celui-ci puisse faire face à une consommation accrue. Au total, tout ceci pourrait représenter la création de « milliers d'emplois » 94 ( * ) de toutes catégories comme « des chercheurs, des navigants, des cadres, des ouvriers » 95 ( * ) , dont une grande partie pourrait travailler depuis les outre-mer, au plus près des activités extractives.
En revanche, les représentants des îles Wallis et Futuna, de la Nouvelle-Calédonie et de Saint-Barthélemy se sont déclarés opposés à toute exploitation minière dans leurs eaux. S'il était décidé d'autoriser l'exploitation minière en mer, un régime différencié pourrait être mis en place afin de respecter le souhait des populations locales et leur rapport à la mer.
* 63 Communication du 13 septembre 2012 de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulées « La croissance bleue : des possibilités de croissance durable dans les secteurs marin et maritime », COM(2012) 494 final.
* 64 Audition de M. Jean-Louis Levet, ancien conseiller spécial pour la stratégie nationale des grands fonds marins au Secrétariat général de la mer.
* 65 IFREMER, Rapport de veille scientifique et technologique relative aux ressources minérales non énergétiques des grands fonds marins, décembre 2021.
* 66 Audition de Maître Virginie Tassin Campanella, avocat à la Cour, experte auprès de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), le 5 avril 2022.
* 67 Audition de M. Guy Herrouin, chargé de mission stratégie et fonds marins au Pôle mer Méditerranée, le 16 mars 2022.
* 68 Audition de M. Christophe Poinssot, directeur général délégué et directeur scientifique du service géologique national au BRGM.
* 69 Réponse écrite de Maître Virginie Tassin Campanella, avocat à la Cour, experte auprès de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).
* 70 Audition de M. Damien Goetz, enseignant-chercheur au centre de géoscience de l'Ecole des Mines de Paris, le 28 avril 2022.
* 71 Audition de M. Nicolas Mazzuchi, chargé de recherches à la fondation pour la recherche stratégique, le 15 mars 2022.
* 72 Audition de M. Damien Goetz, enseignant-chercheur au centre de géoscience de l'Ecole des Mines de Paris, le 28 avril 2022.
* 73 Ibid.
* 74 Audition du 16 mars 2022.
* 75 Audition de M. Jean-Marc Daniel, directeur du département Ressources physiques et écosystèmes de fond de mer de l'IFREMER, le 25 janvier 2022.
* 76 Audition de M. Pierre-Alain Gautier, directeur corporate affairs et partenariats du groupe Eramet, le 12 avril 2022.
* 77 Audition de M. Xavier Grison, chargé de mission schéma directeur de la fonction garde-côte et conseiller grands fonds marins au Secrétariat général de la mer, le 19 janvier 2022.
* 78 Les personnalités qualifiées de ce comité ministériel de pilotage sont : Thomas Buret, Directeur général d'iXblue ; Valérie Chavagnac, Directrice de recherche au CNRS ; Christian Dugué, Inspecteur pour la sécurité nucléaire de la Direction générale de l'armement ; François Lallier, Professeur de biologie à la Sorbonne Université ; Bernard Rogel, Amiral (2S) de l'Académie de marine et Carine Tramier, présidente du Conseil d'orientation de la Recherche et de l'Innovation de la filière des industriels de la mer.
* 79 Audition de MM. Thierry de la Burgade, Secrétaire général de la mer adjoint, Nicolas Gorodetska, conseiller économie maritime et portuaire et Xavier Grison, chargé de mission schéma directeur de la fonction garde-côtes et conseiller grands fonds marins.
* 80 Audition de Mme Carine Tramier, présidente du Comité d'orientation de la recherche et de l'innovation de la filière des industriels de la mer.
* 81 Audition de MM. Thierry de la Burgade, Secrétaire général de la mer adjoint, Nicolas Gorodetska, conseiller économie maritime et portuaire et Xavier Grison, chargé de mission schéma directeur de la fonction garde-côtes et conseiller grands fonds marins.
* 82 Audition de M. Hervé Guillou, président du Comité stratégique de filière des industriels de la mer (CSF IM) et vice-président du Groupement des industries de construction et activités navales (Gican).
* 83 Audition de Mme Carine Tramier, présidente du Comité d'orientation de la recherche et de l'innovation de la filière des industriels de la mer.
* 84 Audition de M. Thomas BURET, directeur général d'iXblue.
* 85 Audition de MM. Thierry Pineau, conseiller en charge de la recherche agronomique, de l'environnement et du développement durable au cabinet de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et Didier Marquer, chargé de mission Géoressources, et Mme Lise Fechner, chef de département à la Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI).
* 86 Audition de MM. Olivier Mustière, vice-président chargé de l'ingénierie sous-marine chez TechnipFMC, et Johann Rongau, ingénieur projet.
* 87 Audition de scientifiques : MM. Jean-Marc Daniel, directeur du département « ressources physiques et écosystèmes de fond de mer » de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), Laurent Kerléguer, directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), Joachim Claudet, conseiller « océan » du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et Mme Mathilde Cannat, mandatée par le CNRS comme pilote dans la feuille de route « grands fonds » dans le cadre de France 2030.
* 88 Audition de M. Xavier Grison, chargé de mission schéma directeur de la fonction garde-côte et conseiller grands fonds marins au Secrétariat général de la mer, le 19 janvier 2022.
* 89 Audition de M. Jean-Marc Sornin, président d'Abyssa, le 16 mars 2022.
* 90 Audition de M. Hervé Guillou, président du Comité stratégique de filière des industriels de la mer et vice-président du Groupement des industries de construction et activités navales, le 29 mars 2022.
* 91 Audition de M. Roger Alain Aron, septième vice-président de l'Assemblée de la collectivité territoriale de Guyane, délégué à l'agriculture, la pêche et la souveraineté alimentaire, et à l'évolution statutaire, le 2 mai 2022.
* 92 Audition de M. Jean Dartron, président de la commission pêche, ports et infrastructures du conseil départemental de Guadeloupe, le 2 mai 2022.
* 93 Audition de M. Heremoana Maamaatuaiahutapu, ministre de la culture et de l'environnement de la Polynésie française, le 3 mai 2022.
* 94 Audition de M. Guy Herrouin, chargé de mission stratégie et fonds marins au Pôle mer Méditerranée, le 16 mars 2022.
* 95 Audition de M. Francis Vallat, président d'honneur du Cluster maritime français, le 2 février 2022.