Rapport d'information n° 724 (2021-2022) de M. Teva ROHFRITSCH , fait au nom de la MI Fonds marins, déposé le 21 juin 2022
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L'ESSENTIEL
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LES RECOMMANDATIONS
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INTRODUCTION
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I. LA STRATÉGIE FRANÇAISE DES GRANDS
FONDS MARINS : UN FAUX DÉPART ?
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A. UNE GOUVERNANCE ÉCLATÉE ENTRAVANT
LA MISE EN oeUVRE DE LA STRATÉGIE
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B. UNE ASSOCIATION INSUFFISANTE DES TERRITOIRES
ULTRAMARINS
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A. UNE GOUVERNANCE ÉCLATÉE ENTRAVANT
LA MISE EN oeUVRE DE LA STRATÉGIE
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II. UNE ACCÉLÉRATION
NÉCESSAIRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE QUI DOIT ACCOMPAGNER LA
STRUCTURATION DU TISSU INDUSTRIEL
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A. EXPLORATION OU EXPLOITATION : UN
DÉBAT PRÉMATURÉ
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1. Les grands fonds marins : un milieu peu
connu mais aux potentialités nombreuses
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a) Les grands fonds marins s'apparentent à
une « terra incognita »
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b) Les connaissances recueillies jusqu'à
présent préfigurent néanmoins une grande richesse des
écosystèmes de l'océan profond
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(1) La vie est abondante dans les grands fonds
marins et peut trouver des applications dans le domaine des
biotechnologies
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(2) Les grands fonds marins recèleraient
d'importantes ressources minérales
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a) Les grands fonds marins s'apparentent à
une « terra incognita »
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2. La recherche scientifique française doit
être soutenue
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a) La France dispose d'acteurs reconnus et actifs
dans le domaine de l'exploration des grands fonds marins
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(1) Une filière scientifique de premier
plan
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(2) Des avancées technologiques
portées en collaboration avec une filière industrielle investie
dans le domaine de l'exploration des grands fonds marins
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b) Adapter les moyens de la recherche
française aux objectifs ambitieux qui lui ont été
fixés
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a) La France dispose d'acteurs reconnus et actifs
dans le domaine de l'exploration des grands fonds marins
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3. L'objectif de protection des fonds marins
n'impose pas de tout arrêter
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1. Les grands fonds marins : un milieu peu
connu mais aux potentialités nombreuses
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B. UNE FILIÈRE INDUSTRIELLE À
STRUCTURER
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1. Des perspectives qui doivent être
éclaircies faute de pouvoir proposer un « business
model »
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a) À court terme, l'intérêt
économique d'une exploitation des ressources minérales des grands
fonds marins est encore à prouver
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b) En l'absence de visibilité sur les
véritables intentions de l'État, le secteur industriel
français, pourtant bien positionné sur l'exploration, pâtit
du manque d'acteurs fédérateurs
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a) À court terme, l'intérêt
économique d'une exploitation des ressources minérales des grands
fonds marins est encore à prouver
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2. Un engagement fort de l'État
nécessaire pour structurer cette filière d'avenir
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3. Des investissements qui doivent profiter aux
outre-mer
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1. Des perspectives qui doivent être
éclaircies faute de pouvoir proposer un « business
model »
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A. EXPLORATION OU EXPLOITATION : UN
DÉBAT PRÉMATURÉ
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III. ENTRE COOPÉRATION ET
COMPÉTITION, UNE STRATÉGIE DONT LA DIMENSION INTERNATIONALE DOIT
ÊTRE RENFORCÉE
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A. LA GOUVERNANCE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS
EST ENCORE EN CONSTRUCTION, LAISSANT L'OPPORTUNITÉ À LA FRANCE DE
MAINTENIR SON RÔLE MOTEUR
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B. LA « GUERRE DES FONDS
MARINS » : SCIENCE-FICTION OU RÉALITÉ ?
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C. DES COOPÉRATIONS INTERNATIONALES
À RENFORCER
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1. Des coopérations scientifiques et
industrielles à conforter et à encourager
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2. Des partenariats potentiels nombreux mais qui
tardent à se concrétiser
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3. L'Union européenne doit s'affirmer
davantage sur la question des fonds marins
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4. L'importance des partenariats potentiels
qu'offrent les territoires d'outre-mer
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1. Des coopérations scientifiques et
industrielles à conforter et à encourager
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A. LA GOUVERNANCE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS
EST ENCORE EN CONSTRUCTION, LAISSANT L'OPPORTUNITÉ À LA FRANCE DE
MAINTENIR SON RÔLE MOTEUR
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I. LA STRATÉGIE FRANÇAISE DES GRANDS
FONDS MARINS : UN FAUX DÉPART ?
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CONCLUSION
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EXAMEN DU RAPPORT
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CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE,
ÉCOLOGISTE ET RÉPUBLICAIN
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CONTRIBUTION DU GROUPE ÉCOLOGISTE -
SOLIDARITÉ ET TERRITOIRES
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COMPTES RENDUS DE LA RÉUNION CONSTITUTIVE
ET DES AUDITIONS DE LA MISSION D'INFORMATION EN RÉUNION
PLÉNIÈRE
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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NOTE DE LÉGISLATION COMPARÉE SUR
L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES FONDS MARINS
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GLOSSAIRE